Le rapporteur du Conseil d’État se pronnonce contre l’annulation du scrutin

Aujourd’hui à 14h se tenait le juge­ment public de la pro­cé­dure d’appel devant le Conseil d’État de la déci­sion d’annulation de l’élection muni­ci­pale d’Aulnay-sous-Bois. Le rap­por­teur vient de se pro­non­cer contre l’annulation du scru­tin et demande de cen­su­rer la déci­sion ini­tiale du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Le juge­ment a été mis en déli­béré et celui-ci ne sera pro­ba­ble­ment pas connu avant le 11 mai.

Vu le rap­port établis ce jour, tout porte à croire que l’élection risque donc d’être main­te­nue et que l’équipe du maire Gérard Ségura reste jusqu’à la fin de son man­dat. Géné­ra­le­ment les demandes du rap­por­teurs sont sui­vies 8 à 9 fois sur dix par le Conseil d’État.

Nous revien­drons plus en détail sur cette audience à laquelle nous avons assisté dans les heures qui viennent.

Hervé Suau­deau

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