L’avis du rapporteur du Conseil d’Etat et ses conséquences

Comme nous l’avons annoncé cet après midi, le rap­por­teur public auprès du Conseil d’État demande de cen­su­rer la déci­sion d’annulation du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif à pro­pos d’Aulnay-sous-Bois. Il est donc pro­bable qu’il n’y ait pas de nou­velles élec­tions muni­ci­pales dans les mois pro­chains.

L’audience était publique et com­men­çait à 14h, le dos­sier concer­nant notre com­mune n’a été exa­miné que vers 16h. Étaient pré­sents dif­fé­rents res­pon­sables admi­nis­tra­tifs de la ville, deux adjoints de la majo­rité, deux élus de l’opposition dont l’ancien maire Gérard Gau­dron, et quelques curieux comme moi.

Contrai­re­ment à d’autres affaires qui se tenaient le même jour (Aix, Le Blanc-Mesnil et Mar­seille), l’avis du rap­por­teur public auprès du Conseil d’État a été très net. Ce rap­por­teur qui est chargé de faire connaître, en toute indé­pen­dance, son appré­cia­tion (qui doit être impar­tiale sur l’affaire) a demandé de «  cen­su­rer le juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif [pour lequel] aucun motif ne jus­ti­fiait l’annulation  ». Même si le rap­por­teur public, qui fait par­tie de la juri­dic­tion, ne par­ti­cipe pas au juge­ment, son avis est la plu­part du temps suivi par le tri­bu­nal. C’est pour­quoi, bien que le tri­bu­nal ait choisi en fin de séance de mettre en déli­béré cette déci­sion, beau­coup de membres de l’actuelle majo­rité on cer­tai­ne­ment res­senti un grand souffle de sou­la­ge­ment.

Comme l’explique très bien le blog socia­liste Aul­nayAu­tre­ment (qui pru­dem­ment s’est mis en pause en atten­dant la déci­sion finale), après la publi­ca­tion dès aujourd’hui du mémoire du rap­por­teur auprès du Conseil d’État «  ses conclu­sions seront dis­cu­tées pour for­ma­tion du juge­ment [et](…) le rap­port devrait don­ner une véri­table idée du juge­ment final. A l’issue de ce juge­ment, soit l’élection est inva­li­dée et sous quin­zaine une délé­ga­tion spé­ciale sera mise en place par la pré­fec­ture pour assu­rer la ges­tion de la ville et orga­ni­ser de nou­velles élec­tions. Soit l’élection est vali­dée et l’équipe démo­cra­ti­que­ment élue est confir­mée. »

Dans un avis très court, le rap­por­teur public ne par­tage donc pas l’avis du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-Pontoise pour lequel le maire Gérard Segura avait fait appel en Conseil d’État. Il estime que les neuf affiches (voir ci-contre) qui n’ont même pas de cibles ni d’objectifs expli­cites et qui ont été pla­car­dées «  pen­dant deux heures seule­ment  », sont «  tel­le­ment vagues  » qu’elles n’apportent aucun véri­table élément nou­veau par rap­port à l’affaire des indem­ni­tés Asse­dics indu­ment tou­chés par l’ancien maire Gérard Gau­dron.

De plus, le rap­por­teur public estime que le deuxième grief retenu ini­tia­le­ment par le tri­bu­nal (les violences de «  militant(s) socialiste(s)  ») ne ser­vait qu’à conso­li­der le pre­mier argu­ment des neuf affiches. Il consi­dère en outre ce deuxième grief comme étant «  très mineur  » et ne devant pas être consi­déré par le tri­bu­nal.

Le rap­por­teur regrette ensuite que Gérard Gau­dron ait fait feu de tout bois juri­di­que­ment («  arguments hélas très abon­dants  »). Il évoque alors tous les griefs avan­cés et s’accorde sur leurs rejets ini­tial. Il enfonce même le clou sur l’affaire des Asse­dics en décla­rant que contrai­re­ment à ce que pré­ten­dait l’ancien maire, «  Gérard Gau­dron a cumulé illé­ga­le­ment ses indem­ni­tés [attei­gnant ainsi un revenu men­suel de] 12 000€  » et que cela n’était pas dif­fa­ma­toire de pré­ci­ser cela. Nous tenons tout de même à indi­quer que Gérard Gau­dron avait plaidé l’erreur et sa bonne fois et que ceci n’a pas été remis en cause.

De ma même façon que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le rap­por­teur a rejeté la requête for­mée par la tête de liste MoDem Rez­zak Bez­zaouia sur des évène­ments «  sans inci­dence sur le résul­tat  ».

A contra­rio, le rap­por­teur n’a pas rejeté sur le fond les argu­ments concer­nant les diverses dépenses du compte de cam­pagne de Gérard Ségura mais a consi­dé­rés ces argu­ments comme «  au delà du délais de recours  » et donc «  non déve­lop­pables  ».

A la sor­tie de l’audience publique l’ancien maire Gérard Gau­dron nous a déclaré qu’il «  attend cal­me­ment la déci­sion [et qu’il] va faire une note en déli­béré plu­tôt que d’avoir fait une réponse orale avec un avo­cat  » lors de l’audience.

La déci­sion finale du tri­bu­nal ne devrait pas être connue avant le 11 mai. Si jamais l’avis du rap­por­teur public était contre­dit, ce qui arrive seule­ment une à deux fois sur dix, une délé­ga­tion spé­ciale rem­pla­ce­rait au pied levé le maire actuel afin d’organiser des nou­velles élec­tions sous 90 jours.

Comme lors du déli­béré du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, les com­men­taires concer­nant cette note sont évidem­ment fer­més afin de lais­ser la jus­tice sta­tuer avec la meilleure séré­nité pos­sible.

Hervé Suau­deau

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