Le tribunal administratif de Montreuil a débouté un chauffeur poids lourd d’une société de transports d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui contestait la légalité de son licenciement « disciplinaire » après des « retraits de carburant inexpliqués ».
Le requérant – qui était par ailleurs « défenseur syndical » et qui comptait bien être « rétabli dans ses droits et fonctions » au terme de cette procédure – avait saisi la justice en février 2024, après que le ministère du Travail était revenu sur le veto initialement opposé à son employeur par un inspecteur du Travail de la Seine-Saint-Denis.(...)
En l’occurrence, la direction de GT Île-de-France Nord – basée dans la zone industrielle Garonor – avait donc justifié cette demande de licenciement par les « retraits de carburant inexpliqués » de son employé : ils étaient faits « avec sa carte personnelle » alors qu’il n’était pourtant « plus en service »…(...)
« Le ministre a considéré qu’il avait été procédé à des retraits de carburant […] en dehors de son temps de travail […] et que ces faits constituaient des manquements à ses obligations découlant […] de son contrat de travail », résume le tribunal administratif de Montreuil.
« Nous n’avons pas le droit de la laisser passer » clame son adversaire, ce samedi 25 avril, il se voit proposer, un peu plus de cinq mois après sa défaite face à Dylan Paré-Lemonnier, une nouvelle chance de remporter la ceinture de champion de France des super-légers aux dépens du boxeur de notre ville, membre du CSL Boxe Aulnay Sous Bois.
Soutenu par le Département, le Potager du Grand Paname organise des ateliers pédagogiques auprès des habitant·es, des scolaires, des publics sociaux…
Des membres de l'Accueil familial départemental s'y retrouvent régulièrement pour des séances conviviales de cuisine et de jardinage.
Un potager bio au coeur du parc du Sausset
Zoom sur ces rencontres qui réunissent des personnes déficientes psychiques et leurs accueillant·es au coeur du parc du Sausset, à Villepinte.
L’Accueil familial est un dispositif mis en place il y a 14 ans par le Département qui permet à des adultes en situation de handicap ou des seniors souvent en situation de dépendance de vivre dans le domicile d’une famille et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cet accompagnement offre ainsi à une trentaine de Séquano-Dionysien·nes un cadre idéal pour gagner en autonomie, en apportant la stabilité et la chaleur d’un foyer.(...)
Ces cours de cuisine et de jardinage s’inscrivent dans le cadre du Plan alimentaire territorial instauré par le Département de la Seine-Saint-Denis dès 2022 afin de faciliter l’accès à une alimentation de qualité, durable et saine. En ouvrant la Maison du Parc et le Potager du Grand Paname aux publics en situation de handicap mental ou psychique, les acteurs de cette initiative prouvent que tous·tes les habitant·es peuvent avoir la main verte.
Rien n'est moins sûr comme l'indique de communiqué du CPTG (Collectif Pour le Triangle de Gonesse) :
Se poser une telle question en 2026, quinze ans après l'annonce d'EuropaCity, alors qu'il y a eu des élections municipales en 2014 et en 2020 est un signe d'espoir. Sur les 42 communes de l'agglomération Roissy-Pays-de-France, treize ont obtenu par le vote un changement de maire, dont celle de Gonesse.
Lors de son discours d'investiture, Cédric Sabouret, nouveau maire de Gonesse a déclaré : « Nous allons devoir réussir, sur ce mandat, l'aménagement du triangle de Gonesse avec une gare du métro de la ligne 17 qui est en cours d'achèvement. Ce seront des opportunités nouvelles, mais attention à ne pas tourner le dos totalement à la vocation agricole et nourricière des terres de Gonesse. J'y veillerai. Et nous aurons d'ailleurs un maire adjoint à l'agriculture. »
Soyons clair : dans cette déclaration, il y a d'un côté, la gare, source de destruction des terres agricoles et de l'autre, la reconnaissance de leur fonction nourricière. La nomination d'un maire adjoint à l'agriculture est une revendication du CPTG pour les communes qui ont, comme Gonesse, une surface agricole importante.
La nouvelle municipalité de Gonesse devra choisir : sauver la gare ou sauver les terres agricoles.
C'est dans ce contexte favorable que le CPTG s'inscrit dans le programme des actions des Soulèvementsm de la Seine, prévu à Gonesse le week-end des 27 et 28 juin.
C'est ce que laisse penser cette campagne d'affiches faite par la municipalité.
Pourtant, les dotations sont attribuées selon des critères très précis : La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est calculée à partir du revenu des habitants, du potentiel fiscal et du coefficient d'intégration fiscale (CIF) du groupement.
Les dotations de l’État représentent près de 30% des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23% pour les dotations de fonctionnement. Ces dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et orientation.
Les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales répondent majoritairement à une logique de compensation. Elles visent ainsi à stabiliser les budgets locaux. Il peut s’agir de :
contribuer à la compensation des charges générales des collectivités. C’est notamment l’objet de la dotation forfaitaire de la DGF ;
compenser le coût des transferts de compétences. C’est le cas de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) et de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), créées à l’occasion des Actes I et II de la décentralisation ;
compenser des allègements d’impôts locaux et les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
compenser l’assujettissement des collectivités territoriales à l’impôt national (fonds de compensation pour la TVA).
Par définition, ces dotations ne poursuivent donc pas un objectif de redistribution, elles peuvent cependant exercer parfois un effet péréquateur en raison de la sédimentation en leur sein d'anciens dispositifs péréquateurs. Elles apparaissent le plus souvent comme des dotations créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (ex : suppression d’un impôt local ou transfert d’une compétence).
Les dotations de péréquation visent explicitement à réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges.
Les principales dotations de péréquation sont intégrées dans la DGF. Pour les communes, il s’agit de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).
Pour ceux qui veulent en savoir plus :
Eléments abordés : Indicateurs financiers et fiscaux utilisés ; Les composantes de la DGF des communes : dotation forfaitaire, DSU, DSR, DNP ; Les particularités de la DGF des communes nouvelles ; Les composantes de la DGF des EPCI : dotation d’intercommunalité et dotation de compensation ; Conseils pour anticiper les évolutions de votre DGF.
Pour la plupart des habitants du département, en 2027, ils circuleront dans notre RER B, soumis aux pannes, travaux, arrêts pour qui la région nous promet de nouvelles rames (MI 20) en 2028 .
Au lieu d'améliorer cette ligne, le CDG express, prévu pour les JO ouvrira finalement le 28 mars 2027.
Contrairement à la gare de Paris-Nord aujourd’hui saturée en termes de trafic (c’est l’une des plus denses d’Europe), il partira de Paris-Est.
Voici quelques photos issues de la page FB Air PLus News. On est loin du confort du B !
Le maire d'Aulnay et ses collaborateurs pratiquent le harcèlement judiciaire contre leurs contradicteurs (liste de tous les procès ici). Jusqu'à aujourd'hui ils ont perdu toutes leurs procédures soit 17 de suite (financées par l'argent du contribuable). Notre blog doit faire face à 6 procès et de lourds frais de justice :