Vœu présenté par le groupe communiste ce soir contre le Nouveau Traité Européen

«  Les fran­çaises et les fran­çais ont mani­festé au prin­temps der­nier une volonté forte de rompre avec les poli­tiques libé­rales et les injus­tices sociales qui en découlent. Le Pré­sident de la Répu­blique et son gou­ver­ne­ment ont obtenu une majo­rité pour appor­ter des réponses aux attentes popu­laires ainsi expri­mées.

Cela sup­pose de faire des choix et de prendre les mesures cor­res­pon­dantes tant au niveau natio­nal, qu’au niveau euro­péen.

Cette pré­oc­cu­pa­tion est jus­te­ment au cœur des enjeux du nou­veau traité euro­péen dit « Traité pour la sta­bi­lité, la coor­di­na­tion et la gou­ver­nance » et son pacte bud­gé­taire.

Avec les nou­velles règles éco­no­miques qu’il com­porte, comme la règle d’or, et les nou­veaux pou­voirs accor­dés à la com­mis­sion de Bruxelles, il condi­tionne incon­tes­ta­ble­ment les poli­tiques qui seront menées dans notre pays.

Ce traité, s’il devait été adopté, aura, inévi­ta­ble­ment un impact sur l’ensemble des poli­tiques natio­nales et donc sur les poli­tiques à venir en direc­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et de nos conci­toyens déjà for­te­ment impac­tés par une suc­ces­sion de mesures qui étouffent les finances locales et le pou­voir d’achat. Réforme après réforme – sup­pres­sion de la taxe pro­fes­sion­nelle, réforme des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, trans­ferts de charges non com­pen­sés, gel des dota­tions –, la poli­tique menée ces 10 der­nières années n’a eu de cesse de contraindre la dépense publique locale et de nier le prin­cipe de libre admi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés

Face à l’importance du débat, il serait incon­ce­vable que le peuple ne se pro­nonce pas par réfé­ren­dum. Ce serait le mépri­ser, et igno­rer avec indé­cence les 61,52% des élec­teurs de notre dépar­te­ment qui ont voté « Non » au traité consti­tu­tion­nel en mai 2005 et sur notre com­mune les 57,70% qui avaient exprimé le « Non » éga­le­ment. Ce serait faire fi des 72% de fran­çais qui expriment leur volonté d’être consul­tés sur un tel sujet. Ce serait négli­ger les élu(e)s de diverses sen­si­bi­li­tés qui par leur res­pon­sa­bi­lité réclament légi­ti­me­ment ce rendez-vous citoyen.

De nom­breux conseillers muni­ci­paux de la Seine-Saint-Denis sont prêts à s’y enga­ger avec force et déter­mi­na­tion, avec res­pon­sa­bi­lité et exi­gence dans le res­pect des diver­si­tés de pen­sée pour por­ter avec tous les démo­crates cette néces­sité de débat.

Eliane Assassi, séna­trice de la Seine-Saint-Denis, pré­si­dente du groupe Com­mu­niste, Répu­bli­cain et Citoyen a inter­pellé les par­le­men­taires du dépar­te­ment afin de confor­ter la volonté d’élus et de citoyens à ne pas accep­ter ce nou­veau traité.

Un comité local Aul­nay­sien contre le TSCG réuni le 19 sep­tembre s’est consti­tué. Ouvert à tous, citoyens, orga­ni­sa­tions poli­tiques et asso­cia­tions. Il demande au député Daniel Gold­berg et à l’ensemble des par­le­men­taires du dépar­te­ment de voter NON afin de rou­vrir le débat pour une réorien­ta­tion de l’Europe.

Les élus com­mu­nistes appellent leurs col­lègues du Conseil Muni­ci­pal d’Aulnay-sous-Bois à se joindre à ce vœu et demandent l’organisation d’un réfé­ren­dum natio­nal sur la rati­fi­ca­tion du nou­veau Traité qui condi­tionne l’avenir et ce que nous vou­lons pour nos ter­ri­toires, notre Dépar­te­ment, notre Région, notre pays, notre Europe.  »

Source : Vœu pré­senté par le groupe com­mu­niste d’Aulnay-sous-Bois au Conseil muni­ci­pal du 27 sep­tembre 2012 (docu­ments com­plets du conseil muni­ci­pal à char­ger ici).

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