Conseil municipal

Les indemnités des élus sont revues (Conseil municipal du 27/09/2012)

27 septembre, 2012 à 11:54 | Posté par

La déli­bé­ra­tion n°40 du conseil muni­ci­pal de ce soir (voir les docu­ments ici) pré­voit de revoir à la marge les indem­ni­tés des élus. Comme le bilan est com­pli­qué à faire (les chiffres ne sont pas clai­re­ment exposé), nous pro­fi­tons pour faire un point com­plet sur ces indem­ni­tés.

Henri Annoni, pre­mier adjoint et riche entre­pre­neur retraité (délé­gué à la Pré­ven­tion, Sécu­rité, Moder­ni­sa­tion des ser­vices publics, Parc auto­mo­bile, ges­tion des véhi­cules et engins spé­ciaux municipaux,Gestion des trans­ports com­mu­naux, Assu­rances (hors assu­rances liées aux risques sta­tu­taires pour le per­son­nel)), renonce à ses indem­ni­tés. Celles-ci vont être redis­tri­buées à Bruno Defait (délé­gué à l’Ecologie, Envi­ron­ne­ment, Déve­lop­pe­ment durable, Agenda 21, Maî­trise des éner­gies, Trans­ports, Cir­cu­la­tion, Dépla­ce­ments)  et Auré­lie Leloup (délé­guée à la res­tau­ra­tion muni­ci­pale, comme Nicole Siino). Le cal­cul des indem­ni­tés des élus mérite de reprendre les anciennes déli­bé­ra­tions, prendre en compte les rema­nie­ments et cal­cu­ler les points d’indice. MonAulnay.com l’a fait pour vous! :

  • Le maire touche 5.405€ brut par mois (à rajou­ter au 3725 € d’indemnité de sa nou­velle fonc­tion de vice pré­sident de conseil géné­ral). Ses indem­ni­tés devront être « écrê­tées » de 1030€ dans une déli­bé­ra­tion pro­chaine du Conseil Géné­ral ou du Conseil Muni­ci­pal. Un autre élu pourra être béné­fi­ciaire de ce dépas­se­ment de pla­fond.
  • Les 20 adjoints au maire : 2.236 € brut par mois (A.Benhamou, A.Benjana, MJ.Queruel„ A.Laouedj, M.Morel, F.Bovais-Liegois, R.Gallosi, K.Fougeray, MC.Frechilla, G.Mukendi, E.Demonceaux, N.Siino,  M.Hernandez, K.Dieng, M.Pellier, P.Gente , R.Mercier, G.Michel, P.Montfort, G. Cha­lier)
  • Cinq conseillers muni­ci­paux délé­gués vont tou­cher 1564 € brut par mois(J.Cassius, M.De Oli­vera, J.Guillemin, M.kebli,B.Defait )
  • Une conseillère muni­ci­pale va tou­cher 834€ brut par mois (A.Leloup)
  • Quatre autres conseillers muni­ci­paux délé­gués  vont tou­cher 610 €  brut par mois (F.Gendouz, C.Trinh, P.Morel Bailleu, X.Toulgoat)
  • Un seul conseiller muni­ci­pal de la majo­rité ne tou­chera rien (H. Han­noni).

Je répète une fois de plus , les élé­ments qui per­mettent qu’un éven­tuel débat sur cette déli­bé­ra­tion soit construc­tif et non déma­gogue.

  • (source Sénat) La fonc­tion d’élu est béné­vole. Néan­moins, la loi pré­voit des indem­ni­tés, qui ne sont ni des trai­te­ments ni des salaires mais des contre­par­ties for­fai­taires de leur réduc­tion de leur rému­né­ra­tion pro­fes­sion­nelle. Ainsi, en théo­rie un retraité ne devrait donc pas être indem­nisé. Dans le même temps, il n’existe pas de vrai sta­tut de l’élu qui reste une fonc­tion pré­caire.
  • La démo­cra­tie a un coût et ne peut être gra­tuite, sous peine de voir les mafias et les lob­bies gou­ver­ner à notre place.
  • Aul­nay-sous-Bois est une ville impor­tante qui emploie 2400 per­sonnes. La diri­ger néces­site en théo­rie un inves­tissement per­son­nel très impor­tant.

Si vous sou­hai­tez com­prendre les délé­ga­tions des élus, vous pou­vez vous réfé­rer à l’article sui­vant qui en fait le bilan:

Décryp­tage du jeu de chaises musi­cales muni­ci­pales de l’été.

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8 Réponses à “Les indemnités des élus sont revues (Conseil municipal du 27/09/2012)”

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beda bruno | 27 septembre, 2012 à 12 h 27 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.6.18 sur Mac OS X Mac OS X 10
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L’enveloppe glo­bale est elle en baisse , hausse ou stable ??

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Dimitri | 27 septembre, 2012 à 12 h 49 min Navigue avec Safari Safari 536.25 sur Mac OS X Mac OS X 10.7.4
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Notre maire n’est-il pas éga­le­ment retraité de l’éducation natio­nale ?

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Hervé Suaudeau | 27 septembre, 2012 à 13 h 41 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 15.0.1 sur Ubuntu Linux Ubuntu Linux
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La déli­bé­ra­tion indique que l’enveloppe est stable.
Je ne sais pas si M. Segura a fait valoir ses droits à la retraite. C’est une infor­ma­tion pri­vée.

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dimitri | 27 septembre, 2012 à 17 h 29 min Navigue avec Safari Safari 536.25 sur Mac OS X Mac OS X 10.7.4
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Si je me pose la ques­tion de la retraite de notre maire , c’est évi­de­ment en réfé­rence à votre article où vous sug­gé­riez qu’un élu à la retraite pou­vait en prin­cipe exer­cer cette fonc­tion béné­vo­le­ment.
Je pense que la ges­tion d’une ville comme Aul­nay sous Bois jus­ti­fie une com­pen­sa­tion finan­cière, mais comme nos élus prônent la trans­pa­rence, il me parait nor­mal que si M. Ségura per­çoit sa retraite, son indem­nité ne devrait qu’être un com­plé­ment. Je n’imagine pas un ins­tant que l’on se porte à exer­cer ces fonc­tions pour s’enrichir.
Je pense qu’il serait éga­le­ment inté­res­sant de connaitre le nombre de col­la­bo­ra­teurs dont béné­fi­cie cer­tains élus, il se dit, mais je n’en ai pas la preuve que par exemple M. Her­nan­dez dis­pose de 4 col­la­bo­ra­teurs rému­né­rés. Si cette infor­ma­tion est erro­née il serait inté­res­sant que cet adjoint la démente.

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Postulant | 27 septembre, 2012 à 19 h 26 min Navigue avec Internet Explorer Internet Explorer 9.0 sur Windows Windows Vista
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Et un Maire cho­meur, pourrai-t-il tou­cher les asse­dics ?
je pose la ques­tion car je suis cho­meur et ne veux pas perdre mes petits sous en me lan­çant en poli­tique!

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beda bruno | 27 septembre, 2012 à 21 h 00 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.6.18 sur Mac OS X Mac OS X 10
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@ pos­tu­lant :

à priori deputé et cho­meur c’est pos­sible sauf si le canard le decouvre.

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Dimitri | 27 septembre, 2012 à 21 h 31 min Navigue avec Safari Safari 7534.48.3 sur iOS iOS 5.1.1
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Il ne sert a rien de regar­der dans le rétro­vi­seur, il est pré­fé­rable de répondre aux ques­tions posées aujourd’hui, je vis à aul­nay depuis de nom­breuses années j’aime cette ville et on peut espé­rer mieux, reli­sez le contrat que nous a pro­posé lors de sa cam­pagne le maire actuel et la réa­lité des choses
Le sujet est la rému­né­ra­tion de l’equipe actuelle, croyez vous qu’une des pre­mières déci­sions étaient de s’augmenter, d’embaucher une direc­tion plé­tho­rique ,
Avez vous l’impression que la qua­lité de la ville s’ameliore et ceci dans tous les domaines ‘:
Cultu­rel ’ com­pa­rez la qua­lité de pro­gram­ma­tion de l’espace Pre­vert
Urba­nisme : aucune vision d’ensemble
Pro­preté : ouvrez les yeux
État des finances de la ville : aug­men­ta­tion des emprunts
Et nous pour­rions conti­nuer la liste
Par contre tous les élus de la majo­rité béné­fi­cient à une excep­tion béné­fi­cient de rému­né­ra­tions pour cer­tains d’entre eux, d’un nombre de col­la­bo­ra­teur digne d’un secré­taire d’état

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christian | 28 septembre, 2012 à 14 h 00 min Navigue avec Google Chrome Google Chrome 22.0.1229.79 sur Windows Windows 7
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Selon l’article, ce doit être un casse tête pour tout répar­tir?
Com­ment ne pas se poser de ques­tions?
– pre­mière déci­sion d’une nou­velle muni­ci­pa­lité socialiste/ Aug­men­ta­tion des indem­ni­tés des élus, la tranche haute.…
– pre­mière déci­sion d’un nou­veau pré­sident de la répu­bliques socia­liste aussi/ Dimi­nu­tion des indem­ni­tés, la sienne et celles des ministres…Mais il paraît que cette déci­sion est anti­cons­ti­tu­tion­nelle, espé­rant en connaître les suites?
Pour­tant ce sont les mêmes de gauche?
, allez y com­prendre quelque chose? L’argent,quand tu nous tiens!
Mais comme d’habitude les Aul­nay­siens passent à côté!
Si je cal­cule selon l’article, les indem­ni­tés du maire: 5405€ + 3725€ = 9230€(cumul de man­dat, non?) + cer­tai­ne­ment sa retraite d’enseignant, bien plus que le SMIC, des indem­ni­tés diverses inter­com­mu­na­lité et autres inconnues(pas de nou­velle d’ailleurs d’une cer­taine polé­mique sur les non pré­sences aux réunions?) + tous les avan­tages en nature, par exemple pour le simple citoyen, la voi­ture coûte très chère chaque année. On’ose plus faire le compte total tant le chiffre semble improbable…Il peut y avoir erreur mais dans ce cas, un éclair­cis­se­ment serait le bien­venu, LOGIQUE! Car l’actionnaire de l’argent public que nous sommes a bien le droit de seule­ment savoir puisque c’est bien le citoyen comme moi qui paye des impôts, qui vote, donc qui finance?
Pour quelles rai­sons un fonc­tion­naire retraité ne se contenterait-t-il pas de sa simple retraite au des­sus de la moyenne même avec un man­dat d’élu, un choix per­son­nel non obli­ga­toire?
Com­ment com­prendre que les indem­ni­tés d’un pre­mier adjoint, un entre­pre­neur riche selon l’article, soient ainsi redis­tri­buées?
Com­ment com­prendre selon les textes , (source du sénat) que des retrai­tés élus soient indem­ni­sés?
Com­ment com­prendre, selon les textes de l’article, que « ces indem­ni­tés soient des contre­par­ties for­fai­taires de la réduc­tion de rému­né­ra­tions pro­fes­sion­nelles » , alors que bon nombre d’adjoints ou autres tra­vaillent en temps plein donc aucune « réduc­tion de rému­né­ra­tions pro­fes­sion­nelles » …etc
Il paraît pour­tant que nous sommes dans une période de crise, je croyais? Qui devrait don­ner l’exemple? je ne sais plus.

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