Conseil municipal du 20 mai: Les délibérations sur table (1/2) — La rémunération des élus

Lors du der­nier conseil muni­ci­pal un nombre inha­bi­tuel de déli­bé­ra­tions a été déposé au der­nier moment entre les mains des élus. Nous avions publié les pro­jets de déli­bé­ra­tion mais ces déli­bé­ra­tions dépo­sées « sur table » au début du conseil muni­ci­pal n’y figu­raient pas. Pour­tant cer­taines étaient d’importance et c’est pour­quoi nous pre­nons la peine de vous les com­mu­ni­quer.

Déli­bé­ra­tion n°44: Mise à jour de la rému­né­ra­tion des élus

Cette déli­bé­ra­tion met à jour le tableau de déli­bé­ra­tion suite à la démis­sion des quatre élus Verts indem­ni­sés.

Il est éton­nant que le maire dépose sur table au début du conseil, une déli­bé­ra­tion qui la der­nière fois avait été cri­ti­quée, notam­ment pour sa dis­cré­tion (la droite avait aussi raillé la « gauche bling bling »»). En effet, la mal­adresse de don­ner l’impression qu’il y aurait des choses à cacher, est repro­duite. En 2008 cette déli­bé­ra­tion impor­tante était pas­sée après 5 heure de débat, cette fois-ci, cette déli­bé­ra­tion est bien pas­sée plus au début du conseil, mais les élus et la popu­la­tion (via notre blog) n’ont pas eu le temps d’examiner en détail les sommes car la déli­bé­ra­tion a été pré­sen­tée au der­nier moment. Pour­tant, bien que l’on soit en période de res­tric­tion bud­gé­taire il n’est pas indé­cent de par­ler de rému­né­ra­tion des élus.

Quelles sont donc ces indem­ni­tés qui ont été votées ? Aujourd’hui l’ensemble des membres de la majo­rité, sauf le nou­veau conseiller muni­ci­pal Guy Chal­lier, sont  indem­ni­sés (les Verts ayant quitté la majo­rité ne sont donc plus indem­ni­sés). Les varia­tions par rap­port à 2008 sont indi­quées :

• Le maire va tou­cher 5.230€ brut par mois (-511€) (à rajou­ter au 2.585€ d’indemnité de conseiller géné­ral).
• Les 20 adjoints au maire (nombre stable) : 2.209 € brut par mois (+8€) (M.Morel +908€, A.Benhamou, A.Benjana, F.Bovais-Liegois, E.Demonceaux, K.Fougeray +1609€, K.Dieng, MC.Frechilla, R.Gallosi, P.Gente, M.Hernandez, A.Laouedj, R.Mercier, G.Michel, P.Montfort, G.Mukendi, M.Pellier, MJ.Queruel, B.Defait +908€, N.Siino)
• Quatre conseillers muni­ci­paux délé­gués (nombre stable) vont tou­cher 1556 € brut par mois (+255€) (J.Cassius +956€, M.De Oli­vera +956€, J.Guillemin +255€, M.kebli +956€)
• Six autres conseillers muni­ci­paux délé­gués (nombre en baisse de trois) vont tou­cher 607 €  brut par mois (+7€)  (H.Annoni, F.Gendouz, A.Leloup, C.Trinh, P.Morel Bailleu +607€l, X.Toulgoat +607€)
• Un seul conseiller muni­ci­pal de la majo­rité ne tou­chera rien (G.Challier).

Afin que le débat éven­tuel sur cette déli­bé­ra­tion soit construc­tif et non déma­gogue, voici quelques éléments (dont cer­tains ont déjà été cités en 2008).

• (source Sénat) La fonc­tion d’élu est béné­vole. Néan­moins, la loi pré­voit des indem­ni­tés, qui ne sont ni des trai­te­ments ni des salaires mais des contre­par­ties for­fai­taires de leur réduc­tion de leur rému­né­ra­tion pro­fes­sion­nelle. Ainsi, en théo­rie un retraité ne devrait donc pas être indem­nisé. Dans le même temps, il n’existe pas de vrai sta­tut de l’élu qui reste une fonc­tion pré­caire.
• La démo­cra­tie a un coût et ne peut être gra­tuite, sous peine de voir les mafias et les lob­bies gou­ver­ner à notre place.
• Aul­nay est une ville impor­tante qui emploie 2400 per­sonnes. La diri­ger néces­site en théo­rie un inves­tis se ment per­son­nel très impor­tant.

Les autres déli­bé­ra­tions sur table seront abor­dées dans une pro­chaine note.

Hervé Suau­deau

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