Conseil municipal, Politique

Un nouveau scandale des indemnités du maire ?

26 novembre, 2009 à 11:38 | Posté par

700€ par mois et jamais pré­sent

Lors du conseil muni­ci­pal du 19 novembre, durant les débats autour de l’éviction for­cée d’Alain Bou­lan­ger du conseil du SEAPFA, une infor­ma­tion capi­tale est semble-t-il pas­sée inaper­çue. Le conseiller muni­ci­pal d’opposition Fouad El Kou­radi avait pour­tant révélé que le maire, touche des indem­ni­tés pour sa pré­sence au sein du syn­di­cat inter­com­mu­nal bien qu’il n’ait assisté à aucune réunion du syn­di­cat. Pour­tant pas grand monde n’avait relevé.

Nous pou­vons confir­mer que comme chaque vice-président, le maire tou­chait bien une indem­nité pour sa pré­sence au SEAPFA. Or il n’y a jamais mis les pieds et cette indem­nité s’élèverait tout de même à 700€ par mois.

Le dif­fi­cile argu­ment du rever­se­ment

Le maire, lors du conseil muni­ci­pal, avait éteint toute contes­ta­tion en expli­quant qu’il rever­sait cette indem­nité. Pour­tant le choix de rever­ser une indem­nité ou pas est  du res­sort de l’utilisation per­son­nelle et pri­vée de cha­cun d’autant plus que le maire n’a ni pré­cisé dans quelle condi­tion ni a qui cette indem­nité aurait été rever­sée. L’argument du rever­se­ment est donc d’autant plus fra­gile que Gérard Ségura aurait pu choi­sir de ne pas tou­cher cette indem­nité comme l’a fait le député-maire de Trem­blay Fran­çois Assensi (lui, pré­sent régu­liè­re­ment en séance) en per­met­tant, selon nos sources, à un autre membre du conseil d’être indem­nisé. Le maire avait tout de même été repré­senté à cer­taines réunions par son sup­pléant, mais celui-ci n’était semble-t-il pas indem­nisé.

Nos sources sont-elles bonnes ? En effet comme le pré­ci­se­rait un rap­port séna­to­rial, les indem­ni­tés ne devraient-elles pas être rever­sées à la per­sonne qui sup­plée à l’absence de l’élu?

Quoi qu’il en soit le maire n’a pas direc­te­ment exercé direc­te­ment le man­dat pour lequel il aurait était per­son­nel­le­ment indem­nisé.

Une popu­la­tion échau­dée

Cette infor­ma­tion touche un sujet sen­sible dans notre ville et réveille trois polé­miques lourdes:

  • L’ancien conseiller géné­ral UMP du can­ton sud Michel Lacroix n’avait assisté à aucune séance (sauf la pre­mière) à l’assemblée du dépar­te­ment (pour cause de mala­die). Il avait laissé son siège vide depuis février 2003 tout en tou­chant ses indem­ni­tés et n’a pas démis­sionné empê­chant un rem­pla­çant de sié­ger.
  • Ce qui vient en pre­mier l’esprit est bien évide­ment, l’affaire des ASSEDICS où le député UMP Gérard Gau­dron avait tou­ché indu­ment des indem­ni­tés chô­mage. L’émoi avait été très intense car une forte par­tie des habi­tants de notre ville est elle –même au chô­mage. Ce qui n’avait étran­ge­ment cho­qué per­sonne est que l’ancien maire cumu­lait un emploi à mi-temps pen­dant une longue période (et pro­ba­ble­ment à plein temps à une période où il était, selon nous, pre­mier adjoint et conseiller géné­ral, mais l’information reste à véri­fier).
  • Enfin, l’augmentation des indem­ni­tés des élus juste après l’élection muni­ci­pale avait été raillée par les élus de droite. Ce qui avait le plus cho­qué était l’augmentation de 1500€ de l’indemnité du nou­veau maire Gérard Ségura (l’équivalent des indem­ni­tés ASSEDIC de Gérard Gau­dron).

Le maire a-t-il le droit de tou­cher des indem­ni­tés pour un ser­vice qu’il ne rend mani­fes­te­ment pas ? Com­ment vont réagir les habi­tants à ce nou­veau débat à pro­pos des indem­ni­tés ?

Hervé Suau­deau

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7 Réponses à “Un nouveau scandale des indemnités du maire ?”

pascal | 26 novembre, 2009 à 12 h 23 min Navigue avec Internet Explorer Internet Explorer 7.0 sur Windows Windows XP
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Com­ment vont réagir les habi­tants à ce nou­veau débat à pro­pos des indem­ni­tés ? je pense que Mr le maire comme en conseil de quar­tier ou en conseil muni­ci­pal ( prise de parole a 80%, pas le droit de reponse en CM ) va balayer d un revers de main cette indemnitè;la vision de la demo­cra­tie vu par Mr segura passe par lui et par le peuple.

frank cannarozzo | 26 novembre, 2009 à 14 h 01 min Navigue avec Internet Explorer Internet Explorer 6.0 sur Windows Windows XP
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comme vous l’avez relevé dans votre article pré­cé­dent, le maire a coupé court au débat, nous n’avons pas donc pu y reve­nir. mais vous avez rai­son et c’est bien que cela soit vous qui le disiez. chaque fois que l’on dénonce ce genre de fait, cer­tains ne veulent y voir qu’une oppo­si­tion sys­té­ma­tique. or il s’agit bien d’un pro­blème d’éthique.

comme vous l’indiquez des exemples pas­sés n’ont pas laissé une bonne image, même si ils ne se valent pas tous : il faut en effet dis­tin­guer ce qui peut rele­ver d’une erreur d’une ferme volonté de « gagner » de l’argent.

mais pour le maire, 5000€ en mai­rie + 2500 au conseil géné­ral + 700 au seapfa + XXXX dans d’autres ins­tances + sa retraite (méri­tée et bien nor­male), cela fait quand même rêver.

bref les aul­nay­siens rêvaient de voir leur situa­tion s’améliorée, ils ont amé­lioré celle de mon­sieur Segura.

quant à se faire payer pour quelque chose qu’on ne fait pas, je vous laisse le soin de défi­nir com­ment cela s’appelle. ce n’est pas excu­sable pour des exemples pas­sés mais pas plus pour cet exemple pré­sent.

boumediene ahmed | 26 novembre, 2009 à 16 h 54 min Navigue avec Internet Explorer Internet Explorer 8.0 sur Windows Windows Vista
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Bon­jour,

je tenais à remer­cier les per­sonnes qu’y tra­vaillent dans ce blog pour leur trans­pa­rence car j’avais dans d’autres sujets dénon­cés leurs par­tis pris pour le maire.
Et ce n’est pas finie? Car même les per­sonnes qui entourent le maire ne doivent pas être nickels???????

guillermo | 26 novembre, 2009 à 22 h 11 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.5.5 sur Windows Windows XP
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Est-il pos­sible de faire un rapide cal­cul pour connaître le mon­tant pré­cis de ces indem­ni­tés?

N’est-ce pas 20 mois X 700 euros = 14000 euros?

La somme de 14 000 euros est proche de la réa­lité?

christ | 27 novembre, 2009 à 1 h 14 min Navigue avec Internet Explorer Internet Explorer 7.0 sur Windows Windows XP
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Tout d’abord,je tiens à sou­li­gner la grande pro­bité d’Hervé Suau­deau dans l’ensemble de ses articles.
Com­ment deve­nir pre­mier citoyen de sa ville en dénon­çant son voi­sin et aus­si­tôt après s’augmenter de façon sub­stan­cielle et cumu­ler plu­sieurs salaires, une grande réus­site…
Amis chô­meurs amis smi­cards, amis en dif­fi­cul­tés financières…d’Aulnay sous bois, pre­nez en de la graine, voilà la solu­tion !
Devant une telle contro­verse, un éclai­rage dans Oxy­gène serait le bien­venu.
Merci pour cette trans­pa­rence atten­due avant toute méprise.

beda bruno | 27 novembre, 2009 à 9 h 34 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.5.5 sur Mac OS X Mac OS X 10
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@ frank can­na­rozzo

Vous qui connais­sez bien notre depute , pour­quoi ne pas lui deman­der de depo­ser un loi inter­di­sant le cumul des man­dats ??

frank cannarozzo | 27 novembre, 2009 à 18 h 09 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 3.0.15 sur Windows Windows XP
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@ Bruno, je suis effec­ti­ve­ment contre ce genre de cumul qui en plus n’est pas sou­mis à la popu­la­tion. mais remar­quons que la réforme pré­vue des col­lec­ti­vi­tés obli­gera à l’élection au suf­frage uni­ver­sel dans les interco. le pro­blème sera donc enfin sou­mis aux citoyens.

enfin la grande majo­rité des dépu­tés ne sont pas pour ce non cumul, comme vous le savez, ils sont plu­tôt cumu­lards…

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