Actualité, Politique

Communiqué du Parti Communiste en réponse à Gérard Gaudron

9 novembre, 2009 à 16:41 | Posté par

Les élus com­mu­nistes d’Aulnay-sous-Bois nous informent d’un nou­veau com­mu­ni­qué en réponse du retour du député et conseiller muni­ci­pal Gérard Gau­dron sur la lettre ouverte qui lui était adressé.

Par ce com­mu­ni­qué, les élus com­mu­nistes aul­nay­siens reviennent sur le chan­ge­ment de sta­tut de La Poste et agitent l’épouvantail du risque de pri­va­ti­sa­tion de celle-ci.
Par­fois agres­sive, voire iro­nique, cette lettre apporte tou­te­fois quelques pré­ci­sions inté­res­sante, dont notam­ment sur la pri­va­ti­sa­tion de GDF le 30 Novembre 2006.

Mon­sieur Estrosi n’a pas du lire la juris­pru­dence du Conseil Consti­tu­tion­nel qui expose, sans ambi­guïté aucune, dans le 14ème ali­néa de sa déci­sion du 30 novembre 2006 rela­tive à la pri­va­ti­sa­tion de GDF : « que le fait qu’une acti­vité ait été érigée en ser­vice public natio­nal sans que la Consti­tu­tion l’ait exigé ne fait pas obs­tacle au trans­fert au sec­teur privé de l’entreprise qui en est en charge ».

Vous pou­vez lire ce com­mu­ni­qué ici

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Une Réponse à “Communiqué du Parti Communiste en réponse à Gérard Gaudron”

bureau parlementaire de Gérard Gaudron | 9 novembre, 2009 à 17 h 01 min Navigue avec Mozilla Firefox Mozilla Firefox 2.0.0.8 sur Linux Linux
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Bon­jour,

Le député aura l’occasion de s’exprimer sur ce pro­jet de loi quand le texte arri­vera à l’Assemblée natio­nale.

Cor­dia­le­ment,

le bureau par­le­men­taire

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