Le maire fait appel de la décision d’annulation de l’élection municipale

Après l’annulation de l’élection muni­ci­pale d’Aulnay-sous-Bois suite à plu­sieurs recours dépo­sés par les can­di­dats UMP et MoDem, le maire Gérard Ségura a annoncé qu’il fai­sait appel de cette déci­sion et a déclaré «Pen­dant toute la période où le Conseil d’Etat aura à l’examiner, je conti­nue à être maire et à pour­suivre le tra­vail engagé».

En effet, suite à l’audience publique du 24 sep­tembre 2008 au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-Pontoise, le juge a bel et bien sui­vit l’avis du com­mis­saire du gou­ver­ne­ment. Il consi­dère que l’apposition d’affiches A4 trou­vées devant 9 bureaux de vote ou leurs abords au matin du scru­tin (voir ci-contre à gauche une copie du PV cen­tra­li­sa­teur) «  invi­tait impli­ci­te­ment, mais néan­moins clai­re­ment pour les élec­teurs aul­nay­siens, à ne pas voter pour M. GAUDRON [et] que l’honnêteté de celui-ci était ouver­te­ment mise en cause  ». De plus, les affiches évoquant une sup­po­sée nou­velle affaire, elles «  ne fai­sait aucune allu­sion directe  » à la polé­mique sur des indem­ni­tés asse­dic indû­ment per­çues par Gérard Gau­dron après son élec­tion comme député. Le juge estime donc que compte tenu de l’écart de 204 voix entre les deux can­di­dats, l’affichage «  doit être regardé comme ayant été de nature à avoir altéré la sin­cé­rité du scru­tin  ». Il consi­dère en outre que  « les opé­ra­tions de vote ont donné lieu à des ten­sions  » et que «  un col­lis­tier de M. BEZZAOUIA [a] même [été] vic­time d’une agres­sion de la part [des] mili­tants  » de M. Segura. Ainsi pour le juge, «  ces faits sont de nature à jus­ti­fier l’annulation  ».

Vous pou­vez lire l’inté­gra­lité du juge­ment en cli­quant sur l’image ci-contre à droite.

Si le grief des affi­chettes était fondé, «il suf­fi­rait à n’importe quelle bande de voyous de col­ler des affiches pour que le suf­frage
uni­ver­sel soit volé», a déclaré Gérard Ségura, en annon­çant qu’il fai­sait appel.

Hervé Suau­deau avec AFP

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