Le tribunal pourrait annuler l’élection de Gérard Ségura

L’ancien maire UMP Gérard Gau­dron et le can­di­dat Modem Rez­zak Bez­zaouia ont obtenu un sou­tien de poids à leurs recours en annu­la­tion, dépo­sés devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy. Le com­mis­saire du gou­ver­ne­ment chargé du dos­sier, dont l’avis est sou­vent suivi par le tri­bu­nal, s’est en effet pro­noncé, mer­credi 24 sep­tembre, en faveur de l’annulation du scru­tin.

Il a estimé que l’affichage trouvé devant cer­tains bureaux de vote (« Nou­veau scan­dale de détour­ne­ment de fonds sociaux à Aulnay-sous-Bois, Votez pas con! ») était de nature à lui seul à jus­ti­fier l’annulation de l’élection muni­ci­pale. Il n’a semble-t-il pas été fait état d’une res­pon­sa­bi­lité dans la pose de ces affiches à cette audience.

Le com­mis­saire du gou­ver­ne­ment a écarté tous les autres éléments et d’après son avis:

• La publi­cité sur le blog Aul­nay­Re­nait n’établirait pas de man­que­ments
• Le don de 750€ à une école, pour l’acquisition de bicy­clettes, d’une per­sonne mariée à un adjoint de gauche, ne pose pas de dif­fi­cul­tés sachant notam­ment que cette per­sonne sou­tien­drait le Modem
• Les moyens qu’aurait attri­bué le dépar­te­ment à la cam­pagne élec­to­rale de Gérard Ségura ne semblent pas un argu­ment établi
• Les dif­fé­rents tracts ou affi­chages (excepté celui décrit ci-dessus) ne consti­tue­raient pas des infrac­tions et/ou ne seraient pas de nature à faus­ser le scru­tin
• Les appels télé­pho­niques pas­sés aux élec­teurs ne consti­tue­rait pas des moyens de pres­sion
• Les ten­sions et accro­chages autour de cer­tains bureaux de vote, sont trou­blants aux yeux du com­mis­saire mais le convainc pas abso­lu­ment
• Les 97 dif­fé­rences de signa­tures entre le pre­mier et second tour sur les cahiers d’émargements pour­raient s’expliquer natu­rel­le­ment
• Les dys­fonc­tion­ne­ments des machines à voter parai­traient rési­duels et mar­gi­naux
• Les autres points ne semblent pas étayés selon le com­mis­saire

Le juge­ment devrait être rendu dans quelques jours. En cas de déci­sion défa­vo­rable pour Gérard Ségura celui-ci pourra faire appel devant le conseil d’état.

La rédac­tion n’a pas pu assis­ter à l’audience concer­nant l’élection can­to­nale sud oppo­sant Alain Bou­lan­ger et Jacques Chaus­sat qui devait se tenir le même jour.

Les com­men­taires concer­nant cette note sont évidem­ment fer­més afin de lais­ser la jus­tice sta­tuer avec la meilleure séréi­nité pos­sible.

Articles simi­laires:

• Le maire fait appel de la déci­sion d’annulation de l’élection muni­ci­pale (4 octobre 2008)
• Le tri­bu­nal pour­rait confir­mer l’élection de Jacques Chaus­sat (24 sep­tembre 2008)
• Le rap­por­teur du Conseil d’État se pron­nonce contre l’annulation du scru­tin (27 avril 2009)
• Selon Aul­nay­Ci­toyen, le Conseil consti­tu­tion­nel ne lève pas la sus­pi­cion (2 août 2007)
• Muni­ci­pale 2008: L’audience du conseil d’état fixée au 27 avril (5 avril 2009)