Le Parisien: Maire et élus attaquent en justice le blog provocateur

Tiens, je ne savais pas que MonAul­nay avait reçu des menaces pour dif­fa­ma­tion dans le passé. Etait-ce du à des com­men­taires quelque peu outran­ciers ou à cause des articles jugés dif­fa­ma­toires ?
En tout cas je suis du côté de votre confrère blo­gueur, et pour un arran­ge­ment à l’amiable entre la muni­ci­pa­lité socia­liste de Noisy le Sec et M. Duarte

De toute façon, la LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numé­rique) risque de don­ner rai­son au blog­geur, en rai­son de l’alinéa 4 du para­graphe I de l’article 6 de la LCEN cité par M. Suau­deau dans le pré­cé­dent billet concer­nant cette affaire.
Article consul­table ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=
La per­sonne morale ou phy­sique dif­fa­mée, atta­quée doit d’abord pas­ser par l’hébergeur pour lui signa­ler les conte­nus diffamants/offensants, et lui deman­der de reti­rer ces conte­nus. Là, si l’hébergeur ne fait rien, la per­sonne phy­sique ou morale peut effec­ti­ve­ment enta­mer une pro­cé­dure judi­ciaire.
Mais dans le cas de Noisy-le-Sec, il semble qu’il y ait court-circuitage des pro­cé­dures.
Ce court-circuitage volon­taire — on ne peut dou­ter qu’une équipe muni­ci­pale ne soit pas au fait des lois en vigueur.. — n’est-il pas une opé­ra­tion de décep­tion (en lan­gage mili­taire, diver­sion, intox)?..

Article repris sur le blog pour faire suite de l’info.
Bonne conti­nua­tion à monaulnay.com
En toute web­sym­pa­thie

Je suis le blog­geur de 93sang30.com :
Pour rap­pel, j’ai immé­dia­te­ment enlevé les pho­tos (soi disant délic­tueuses) et j’ai sus­pendu les articles…de mon blog, lorsque j’ai eu vent de ce qu’on me repro­chait.
J’ai ensuite faxé une attes­ta­tion à mon héber­geur PHPNET disant que tout ce qu’on me repro­chait avait été sus­pendu dans l’attente d’une déci­sion de jus­tice.
Donc, mon héber­geur n’avait plus aucune rai­son de le sus­pendre.
Au télé­phone, celui ci m’explique qu’il ne peux pas prendre le risque de conti­nuer à m’héberger, car il n’avait pas les moyens finan­ciers pour se défendre en jus­tice. Il a donc pré­féré coupé le site.
De plus, celui-ci me dit qu’il est dans l’incapacité de véri­fier tous les jours le contenu de tous les sites qu’il héberge… MAIS dés lors qu’une menace de plainte appa­rais­sait, il cou­pait le site.
C’est ce qui est arrivé !
Je m’interroge vrai­ment sur les véri­tables rai­sons de cet achar­ne­ment de la part de la muni­ci­pa­lité… je ne suis qu’un petit blog­gueur… je défends des idées que je crois juste et je fais par­ta­ger mes réflexions sur la vie muni­ci­pale ! Où est mon crime ?
Même la jus­tice n’a pas répondu favo­ra­ble­ment à la demande de Mme le Maire lorsque celle ci a demandé la fer­me­ture immé­diate du site le 27 juin der­nier.
Pour­tant, mal­gré cela, la muni­ci­pa­lité a décidé de pas­ser outre, bien décidé à faire fer­mer mon site.
J’ai écris plus de 250 articles : je suis atta­qué sur des détails, concer­nant 5 articles seule­ment !
A titre d’exemple : j’ai remis en ligne sur mon site, l’article humo­ris­tique sur la course de vélo (et pour lequel la nou­velle équipe muni­ci­pale m’attaque en jus­tice), qui a tant révolté l’élu aux affaires juri­diques, Mon­sieur Jean-Paul Lefebvre, selon un article publié sur l’Express, lundi der­nier…
je vous laisse appré­cier…
PS : mon pré­nom est Fran­çois et non Laurent comme indi­qué dans l’article, l’erreur sera cor­rigé dans un pro­chain article…

Je trouve que cette mala­die du pro­cès, cette procè-ite ram­pante est bien le reflet actuel de la com­mu­ni­ca­tion dans notre société.
Cette forme d’intimidation (mot choisi pour pas­ser la modé­ra­tion) est plus que dou­teuse, sur­tout venant d’élus.
Si tu m’escagasses je te colle une amende son­nante et tré­bu­chante.
C’est une réelle atteinte a la liberté d’expression et plus lar­ge­ment à la liberté tout court.
En tous cas je com­prends mieux que les tri­bu­naux soient débor­dés. Si tout le monde lève la main vers le juge chaque fois qu’il est contra­rié
M’sieur, M’sieur, y m’embête. ‘Pre­mier de la classe, rillettes sous les bras’ comme aurait dit Coluche.
Mais pourrait-il encore par­ler aujourd’hui, hum j’en doute, la peur de la pro­cé­dure s’est infil­trée

pour le blo­gueur 93sang30
J’ai tenté de vous joindre par mail, mais celui-ci m’est revenu. Je vou­lais vous signa­ler que j’avais fait un copié collé de votre com­men­taire publié sur ce blog afin de vous sou­te­nir. Si pb me pré­ve­nir sur le blog. Merci
***
pour Hervé
j’ai rajouté dans la note le lien de monaul­nay

La pro­céite que vous évoquez Petit Louis me fait imman­qua­ble­ment pen­ser à une cer­taine can­di­date aux der­nières pré­si­den­tielles.
En effet, en avril ou en mai je ne sais plus, elle avait offi­cia­lisé sa can­di­da­ture au poste de 1ère secré­taire du PS. Or, le calen­drier établi pré­voyait que l’officialisation pour tous les can­di­dats PS aurait cours début juillet (d’ailleurs, je ne sais pas si ça a eu lieu?).
For­çé­ment, elle a été cri­ti­quée pour cette manoeuvre poli­ti­cienne. Qu’a-t-elle aus­si­tôt répli­qué aux cri­tiques? que, si elle venait à être élue à la tête du PS, elle pren­drait des sanc­tions contre ceux qui « déni­graient le parti ou insul­taient d’autres (col­lègues) »..
La ques­tion qui se pose fina­le­ment: com­ment peut-on cri­ti­quer, sans être menacé par des pro­cé­dures judi­ciaires? et sur­tout, peut-on encore cri­ti­quer, tout sim­ple­ment? Et en me réfé­rant au vote sur la Réforme des ins­ti­tu­tions, qu’est-ce qu’un vote sanc­tion, si ce n’est une cri­tique col­lé­giale?..

Mon cher Romuald il n’est pas très galant d’envoyer autre choses que des roses à une dame le jour de sa fête.
Mais effec­ti­ve­ment le droit de s’exprimer est une peau de cha­grin.
Même le comble de l’irrévérence CHARLIE HEBDO vient de se sépa­rer d’un de ses piliers pour un ‘éven­tuel pro­cès ’ qui aurai déplus au prince ‘vous-le-valez-bien’, Baron de Neuilly sur Seine et fils Pro­dige de qui vous savez.
Tout fout le camp mon bon mes­sieurs peut être va t’on remettre au goût du jour ce vieux terme ‘d’Embastiller ’ Après tout pour­quoi se conten­ter d’amende ? En zon­zon tout ces gros­siers mal­ap­pris impo­lis et irres­pec­tueux .

le gros sou­cis avec le blog 93sang30 est qu’il cen­sure les com­men­taires de ses visi­teurs. un de mes com­men­taires a été tron­qué.
com­ment peut on récla­mer de la liberté d’expression quand on cen­sure ou modi­fie les com­men­taires des visi­teurs ? faites ce que je dis pas ce que je fais ?
je suis per­plexe.

Sans vou­loir défendre le blog de notre confrère, il faut dis­tin­guer la cen­sure et la modé­ra­tion. Je ne connais pas le fonc­tion­ne­ment du blog de 93sang30, mais sur MonAulnay.com nous publions tous les com­men­taires même si nous ne sommes pas du tout d’accord (il y a sou­vent des com­men­taires qui me révulsent mais je les publie tout de même). Par contre, si un com­men­taire est illé­gal (injure, dif­fa­ma­tion etc…) ou s’il est pro­vo­ca­teur et non construc­tif, nous nous gar­dons le droit de le modé­rer. Pour­tant, nous avons sou­vent des cris indi­gnés de com­men­ta­teurs qui s’estiment cen­su­rés et qui ne com­prennent pas les contraintes et la res­pon­sa­bi­lité de la modé­ra­tion. Notre seul objec­tif est pour­tant d’établir un échange démo­cra­tique.

je suis pour la cri­tique, telle que la defi­nit Kant, mai­trise du sujet et construc­ti­vité, le reste n est que lit­té­ra­ture.

Le tri­bu­nal déboute la ville de Noisy-le-Sec qui atta­quait un blo­gueur
Le 10/09/2008 à 19:02
Le tri­bu­nal de grande ins­tance de Bobi­gny a débouté mer­credi la ville de Noisy-le-Sec et 10 élus qui récla­maient 67.000 euros de dom­mages et inté­rêts à un blo­gueur sati­rique pour avoir copié des pho­tos d’élus du site inter­net muni­ci­pal sans auto­ri­sa­tion, selon un juge­ment consulté par l’AFP.
Cette déci­sion est la pre­mière d’une longue série dans le bras de fer engagé par des élus de la nou­velle majo­rité de gauche avec Fran­çois Duarte, un for­ma­teur au mul­ti­mé­dia de 35 ans se pré­sen­tant comme « un petit blo­gueur citoyen, pas un jour­na­liste ».
Depuis début juillet, la mai­rie a déposé contre lui six autres recours, essen­tiel­le­ment pour dif­fa­ma­tion, soit plus de 200.000 euros de dom­mages et inté­rêts récla­més au total, selon le blo­gueur.
Mer­credi, le juge des réfé­rés a estimé que la pro­cé­dure d’urgence n’avait pas lieu d’être car, les pho­to­gra­phies ayant été sup­pri­mées du site 93sang30.com en juin, il n’y a plus trouble ou atteinte à la vie pri­vée, indi­quant aux requé­rants qu’ils peuvent tou­jours sai­sir un juge au fond. Il a égale­ment jugé irre­ce­vable le recours de la mai­rie « en l’absence de jus­ti­fi­ca­tion d’une délé­ga­tion spé­ciale du conseil muni­ci­pal ».
Par ailleurs, le magis­trat sou­ligne que la demande de dédom­ma­ge­ment « se heurte à une contes­ta­tion sérieuse » dès lors que les cli­chés ont été « pris lors de mani­fes­ta­tions publiques », « publiés anté­rieu­re­ment » et « mis à dis­po­si­tion des admi­nis­trés ».
Pour M. Duarte, ce juge­ment « est une petite vic­toire », « même si, relève-t-il, cette pro­cé­dure (lui) a coûté 3.000 euros, et aura coûté aux Noi­séens égale­ment ».
Pro­chain épisode le 17 sep­tembre au TGI de Paris (pour usur­pa­tion du nom de domaine IciNoisy.com), puis le 16 octobre à Bobi­gny qui exa­mi­nera cinq assi­gna­tions pour dif­fa­ma­tion et injures homo­phobes.