Urbanisme

Le PS local attaque en justice la mairie pour faire respecter une volonté testamentaire

11 octobre, 2016 à 17:36 | Posté par
ceme

photo: Le Parisien

La menace que nous avions relatée en juillet dernier est devenue une réalité.

Le projet immobilier de la place Camélinat (devenue place Jean-Claude Abrioux) est attaquée par le PS local au motif qu'il ne respecte pas les volontés testamentaire de Monsieur Pecoroni qui a fait don de sa propriété à la ville sous certaines conditions.

Monsieur Pecoroni a légué à la Ville en 2010 sa propriété de 1 291 m2 mitoyenne du collège « Le Parc » pour un projet à usage scolaire ou périscolaire (logements instituteurs, terrain de jeux ou de sports, classes, piscine, gymnase…)

La commune a accepté le legs en septembre 2011 par un vote en conseil municipal à l’unanimité.

La nouvelle municipalité avec M. Beschizza a racheté le pavillon mitoyen 13 Place Camélinat en 2014 pour le même projet.

Monsieur Beschizza a présenté le 25 mai 2016 une délibération pour « réétudier les modalités de vente et le cas échéant procéder à la révision des conditions du legs » et propose de vendre le terrain 1 233 000 euros à un promoteur.

Or, pour Guy Challier, élu PS, rien ne prouve que le promoteur respectera les dernières volontés de Monsieur Pécoroni — pourtant une obligation juridique pour la commune acceptant le legs.Il a donc saisi le tribunal administratif, pour attaquer la délibération municipale autorisant le maire à céder les parcelles au promoteur.

Les réponses de la municipalité contactée par Le Parisien sont pour le moins évasive. Le maire annonce: qu' « un ou deux étages pourront être dédiés au scolaire. ». Une autre source indique " qu’une « enquête sur les besoins scolaires de la ville pour les dix prochaines années vient d’être lancée », dont le résultat sera connu courant 2017. « En fonction, on verra quel type d’équipement scolaire ou périscolaire nous pourrons inclure au legs Pécoroni… »

Le leg peut être annulé, notamment si une charge est une condition imposée au légataire et qu’il ne remplit pas cette condition. C’est une décision prise par le tribunal mais le juge doit s’assurer que la condition n’était pas irréalisable, vérifier si elle a été partiellement remplie, s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’un simple souhait du testateur...

Une volonté partiellement executée est-elle légale? Est-elle morale?

 

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4 Commentaires
Cet article a été posté le mardi, octobre 11th, 2016 a 17 h 36 min et est classé dans Urbanisme. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

4 Réponses à “Le PS local attaque en justice la mairie pour faire respecter une volonté testamentaire”

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Princet Nicole | 14 octobre, 2016 à 18 h 59 min

la volonté du légateur testamentaire doit être respecté, on ne peut pas faire n’importe quoi en son nom, le projet va en plus défigurer cette petite place et amener beaucoup de nuisances.

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Catherine Medioni | 14 octobre, 2016 à 21 h 54 min

Monsieur Pecoroni doit se sentir trahi et se retourner dans sa tombe !
Quelle honte que des élus ( qui semblent oublier qu’ils sont sur des sièges éjectables ) se permettent de changer sans aucun scrupules les volontés d’une personne décédée ! De plus, ce qu’il faut retenir du leg et de sa destination, c’est que monsieur Pecoroni voulait que son don soit utile à l’intérêt des jeunes de notre ville, notamment en ce qui touche à leur éducation…

Revendre ce terrain à un promoteur pour y construire des immeubles à la place est totalement contraire à l’esprit du testament et préjudiciable aux jeunes Aulnaysiens !

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MC | 15 octobre, 2016 à 10 h 42 min

C’est un peu ecoeurant en effet… On voit ici la supercherie « Aulnay Respectueuse » Cette municipalité impose à tous ces administrés sans concertation, on le voit par ailleurs avec la folie mégalomane de la piscine à 32 plaques, du grand n’importe quoi, qui plus est sur terrain d’autrui PSA. Pour un rêve irréalisable, car Mr le maire se prend pour un autre, surement fort de son appui d’un certain Sarkozy, et bien moi je dis plus dure sera la chute, ne vous inquiétez pas il n’y en a plus que pour 4 ans. Sarko (aux 2 non-lieux et non pas 5) finira par rendre des comptes devant la justice (beaucoup trop lente) et cet obscur maire finira par la même occasion aux oubliettes, traînant avec lui ceux qui auront eu la naïveté de le suivre dans une aventure faites de mensonges et d’esbroufe.

Le Cap, la place Camelinat, la piscine à je ne sais combien… Mr Bbz se confond avec Sarko autrefois maire de la ville de Neuilly sur seine (où je suis né d’ailleurs, donc je sais de quoi je parle) En 2014 on s’est fait rouler dans la farine… Ceci dit je ne regrette pas l’autre mandature bien évidement. Pour moi c’est fini les votes… J’aime pas qu’on me prenne pour un c**

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Catherine Medioni | 15 octobre, 2016 à 13 h 18 min

On peut comprendre que les citoyens bernés et lésés autant par la gauche que par la droite se détournent des urnes qui deviennent les vestiges illusoires de feu démocratie !

L’allergie à toutes ces politiques traitreusement mises en place depuis VGE pour desservir systématiquement l’intérêt général du petit peuple trompé et manipulé, s’applique également à tous leurs acteurs et à leurs représentants !

le totalitarisme marchand imposé aux peuples qui de toutes façons n’ont plus suffisamment de revenus pour  » consommer », et l’ultralibéralisme immoral et décomplexé mis en œuvre par une caste de privilégiés qui détournent les fruits du travail salarié et ouvrier, n’est plus capable de produire autre chose qu’une misère incommensurable pour les peuples… Un vrai tonneau des Danaïdes !

Les mêmes méthodes employées depuis plus de 50 ans auront beau être rhabillées sous différentes mesures toutes plus préjudiciables les unes que les autres envers les citoyens exclus de la prospérité, les résultats sur l’injuste et galopante paupérisation des peuples seront fatalement les mêmes !

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