Le processus de révision du PLU pourrait débuter par la tenue de réunions publiques et d’ateliers de travail relatifs à l’Agenda 21, de septembre à mi-novembre de cette année. La révision serait lancée dans la foulée. Avant cela, Gérard Ségura a d’ores et déjà annoncé des modifications du plan local d’urbanisme, avec enquête publique en mai ou juin. Le maire a précisé que ces modifications étaient nécessaires pour la construction de 120 logements dans le quartier de la Rose des Vents, ainsi que pour 60 logements sur le terrain du Vélodrome. La zone industrielle des Mardelles serait également concernée par la réalisation d’entrepôts de haut niveau en matière architecturale et environnementale permettant de délocaliser certaines activités pour l’instant confinées en zone urbaine, par exemple le garage Volkswagen.

En fin de soirée,  le maire a concédé que l’urgence de boucler le PRU, avant la fin de l’année dernière, avait sans doute entraîné une certaine précipitation dans les projets immobiliers (principalement à Savigny, Balagny et la cité Arc en ciel) et en réaction des inquiétudes chez les habitants face à l’urbanisation. Tout en rappelant que construire était inévitable et indispensable, Gérard Ségura a semblé envoyer des signes d’apaisement sur cette question, appelant à élaborer le projet de ville de demain dans un climat plus serein.

En conclusion, si l’on peut légitimement se réjouir pour Madame Leconte-Vincent et les riverains quant à cette évolution favorable, ce qu’il convient désormais d’appeler le précédent rue de Pimodan, où la mairie s’est ostensiblement portée au secours d’un quartier pavillonnaire de centre-ville contre des promoteurs privés, pose un certain nombre de questions. Au moins deux.

D’abord, celle de la densification en zone de centralité. En effet, il semble acquis dans la majorité des groupes politiques de notre ville que l’urbanisation doit se faire en priorité le long des grands axes du centre-ville. Le secteur Pimodan-Henri Barbusse est dans cette configuration. Et pourtant la municipalité a fait pression et le promoteur a renoncé à son projet immobilier. Tant mieux pour les habitants. Toutefois, il parait difficilement compréhensible que dans le même temps, cette même municipalité porte ou ait porté des projets urbains dans des secteurs excentrés, mal desservis par les transports et peu fournis en commerces. On pense évidemment à Balagny, la cité Arc en ciel ou rue des Saules. On rappellera au passage, d’ailleurs, que l’urgence n’est plus de mise dans le cas de la cité Arc en ciel puisque ce projet est sorti du cadre du PRU.

Enfin, celle de la manière dont certains dossiers sont traités à grands renforts de publicité (pleines pages dans le numéro 74 d’Oxygène) et en priorité (deux réunions publiques en l’espace d’un seul mois) pendant que d’autres semblent totalement ignorés. On citera, en particulier, la cité Arc en ciel où un collectif de riverains, soutenu par Alain Amédro l’adjoint à l’urbanisme, se bat désespérément pour réduire la taille d’un bâtiment de quatre niveaux prévu à la construction au milieu d’un quartier pavillonnaire. Le promoteur étant pourtant dans ce dossier l’OPH, et donc la municipalité. Mais aussi, le cas de la rue Fernand-Herbaut et de l’impasse des marronniers, situés en zone de centralité et également face à un promoteur privé, mais dont l’association de défense du cadre de vie éprouve toutes les peines du monde à se faire entendre auprès de la mairie pour limiter la hauteur d’une construction.

De bien troublants paradoxes…

Stéphane Fleury.

NDLR: « Le temps du bonheur » est l’expression rendue célèbre par le maire Gérard Ségura le soir son élection et reprise en titre par Le Parisien.

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Il semble que la date de cette réunion était initialement prévue plus tard mais est été avancée d’une semaine au dernier moment.

La seconde réunion a été prévue hier et convoque au milieu de la semaine prochaine l’ensemble des co-présidents et secrétaires de conseils de quartier pour préparer le lancement de réunions publiques concernant le PLU. Bien que le choix au dernier moment de la semaine prochaine ne soit pas le meilleur, sachant que la semaine sera très chargée (elle se situe entre deux tours de scrutin), il faut souligner le point positif de vouloir associer les conseils de quartier à l’organisation du débat sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Ajout du 15/03/2010 à 17h35: La seconde réunion est reportée a la semaine suivante suite à «  des problèmes d’agenda de Monsieur le Maire  ».

Hervé SuaudeauArticles similaires:

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* Depuis votre élection en tant qu’adjoint, quelle est la part de temps que vous consacrez à vos délégations municipales ?

J’ai dès notre élection demandé mon détachement pour mandat d’élu et j’ai quitté mes fonctions au conseil général de Seine-Saint-Denis le 1^er avril 2010 2008 (corrigé le 12/03/10 à 15h20 à la demande de M.Amédro). Je venais d’être nommé comme attaché sur les questions de politique de la ville. J’ai en effet un master d’aménagement et d’urbanisme.

Je me suis ainsi consacré pleinement à mes mandats, celui de Conseiller Régional pour lequel j’ai été élu en 2004, et en particulier celui d’adjoint, où il m’a fallu plusieurs mois pour prendre mes marques.

Je travaille tous les matins en mairie dès 8H30 pour faire un point sur les dossiers et je suis présent les mardi, jeudi et vendredi en mairie. Les WE sont souvent pris par des représentations. J’ai la chance de pouvoir adapter mon emploi du temps aux exigences des deux mandats. Moi, qui suis un chaud partisan des 35H, je suis largement au dessus!

* Comment étaient les relations PS/PCF/Vert avant la décision du conseil d’état ?

Rapidement des différences concernant les méthodes sont apparues entre le maire et moi, mais au niveau des organisations politiques, elles ont toujours été bonnes.

* Après ?

Les questions de méthode de travail se sont posées avec encore plus d’importance. Un exemple : Comment réorganise t-on les services ? en lien avec les adjoints ou sans eux ? Pour et avec le personnel ou met-on celui-ci devant le fait accompli ? Vous aurez compris que je suis pour des méthodes douces et pour un dialogue respectueux des personnels. Des décisions brutales ont été prises que je désapprouve vivement. Une vraie politique de Gauche, c’est celle qui humanise les rapports, explique les enjeux pour convaincre et non contraindre.

* Depuis le dépôt du permis de construire sur la cité Arc En Ciel, vous avez critiqué vivement les méthodes du Maire sur des questions liées à l’urbanisme. Comment réagit le Maire à votre égard ?

Fermeture, absence de dialogue… Mais le pire, c’est la population qui a eu à le subir.

* Vous étiez favorable aux modifications du PLU, notamment le COS. Vous affirmiez être satisfait de la transparence et de la communication autour de ces modifications. Aujourd’hui vous clamez le contraire. Pourquoi ?

J’ai en effet montré ma satisfaction sur la manière dont avait été organisée l’enquête publique mais jamais sur la manière dont avait été préparée cette enquête publique, décidée en mon absence. En effet, j’ai beaucoup travaillé à la démocratisation de celle-ci : présentation dans quelques conseils de quartier, réunion publique, information dans Oxygène, dossier dans le même journal, audiences. Nous aurions pu nous contenter du minimum légal, notamment par la simple parution dans le parisien d’une annonce, lesquelles sont souvent illisibles. Sur ce point, j’ai été utile.

Dans l’entretien, que j’ai donné sur le blog des Elus verts, Aulnay Écologie, j’ai profondément regretté les méthodes employées pour procéder à cette modification. Sur le COS par exemple, je pense que cette modification aurait dû faire l’objet de discussions approfondies avec les associations. Cela veut dire par exemple présenter des simulations de la ville avec COS et sans COS. Je suis pour ma part partisan que l’on permette aux aulnaysiens de pouvoir agrandir leur maison mais je ne prétends pas détenir la vérité absolue. A ce propos, notre échange avec l’association Aulnay Environnement aurait pu nourrir le travail de modification du PLU et nous permettre de limiter les peurs par la pédagogie, ou au contraire d’intégrer certaines mises en garde pour limiter les éventuels effets pervers de cette décision. Ensuite, une fois les décisions arrêtées, j’ai choisi la solidarité avec la majorité et d’expliquer ces changements tout en attendant du maire une refonte profonde de ses méthodes.

Celles-ci ne se sont pas améliorées, elles se sont même aggravées. Cet épisode de modification n’est pas isolé, ce n’est donc pas une simple erreur de parcours mais bien une façon de faire. C’est donc l’ensemble de ces pratiques que je dénonce avec force aujourd’hui : décision prise dans le secret de son cabinet, absence de dialogue et de concertation avec la population, tentative de déstabilisation avec création de comité bidon, lettres anonymes…

* Sur la rue des Saules, vous étiez, avec le Maire, favorable à l’implantation d’immeubles dans le secteur pavillonnaire. Aujourd’hui vous changez d’avis. N’est ce pas une stratégie politicienne ?

J’étais favorable à l’implantation de petits collectifs de deux étages. Nous étions au début d’une réflexion et non au stade du Permis de construire comme sur le quartier Arc en Ciel.

J’ai rencontré les riverains et donné les premières esquisses en ma possession. Nous étions clairement en désaccord sur ce projet. Dans un premier temps, les riverains étaient opposés à toute forme de logements mais ouverts au dialogue. Nous l’avons maintenu tout au long de ces mois par des RDV réguliers où nous avons parlé avec une grande franchise des enjeux de la crise du logement, de la crise écologique et du défi démocratique mais aussi de la préservation du tissus pavillonnaire. J’ai entendu leur point de vue, ils ont entendu ce que je leur disais sur le fait que ces terrains répondraient forcément à un des besoins de la ville : logement, équipement…

Ensuite, ils se sont mis au travail dans le conseil de quartier et ont fait une proposition de 10 maisons passives. Ce sont bien là des propositions concrètes de logement. J’ai estimé alors que nous étions entrés dans une phase où il était important de prendre en compte, d’intégrer ces propositions qui marquaient un rapprochement des points de vue. Nous avons ainsi de part et d’autre fait des pas vers l’autre.

Ce dossier m’a fait évoluer vers une approche plus participative de l’urbanisme. L’enjeu que nous devons porter ensemble, nous aulnaysiens, c’est le défi d’une ville apaisée, capable d’écouter, de créer des consensus et de construire avec tous la ville de demain. Cette prise de position est donc le fruit d’un long processus, d’un mûrissement de la pensée sur plusieurs mois.

Concernant la zone UG, une des promesses de campagne de Gérard Ségura et de son équipe — dont vous même — était de préserver voire d’étendre la zone pavillonnaire. Or avec le projet initial de la rue des Saules, vous alliez faire le contraire. N’est-ce pas contradictoire ?

Les enjeux sont multiples : conserver le patrimoine bâti et paysager, répondre à la crise du logement et répondre aux besoins d’équipement de la ville. Ces enjeux sont contradictoires et y répondre demande un travail approfondi. Sur ces terrains, il n’y a pas de pavillons remarquables, des arbres à conserver et ils peuvent ainsi répondre à des besoins des aulnaysiens. C’est pourquoi, la proposition du collectif est intéressante.

* Quelle sera votre réaction si le Maire met à exécution son projet sur la cité Arc En Ciel ?

Encore une fois, si aucune prise en compte des propositions que nous avons faites n’est retenue, ce sera le signe supplémentaire d’une méthode autoritaire de gestion des dossiers fondée sur le passage en force. Mais surtout ce sera la marque d’une incompréhension totale des crises auxquelles nous sommes confrontés et des défis que nous devons relever. Construire des logements OUI c’est une urgence, mais pas n’importe comment, ni n’importe où : des logements de grande performance énergétique pour réduire la facture des locataires, proches des transports des commerces des équipements publics, en préservant les lieux de respiration, de rencontre, la nature en ville… Il en va du bien vivre dans notre ville, pour tous.

* Une démission est envisageable ?

Je tiens tout d’abord à préciser que sur les dossiers qui m’opposent au Maire, je reste en attente d’un sursaut de sa part qui soit en mesure de nous conduire sur une voie de consensus. Ces dossiers vous les connaissez : projet rue des Saules, permis de construire Arc-en-Ciel, Construction de 40 logements à Balagny (dans une zone ne détruisant pas un espace vert avec les plus anciens aulnes et sophoras d’Aulnay), devenir des pavillons rue Jules Princet, réflexion sur la modification du PLU. Notre opposition est constructive et a toujours été précédée d’alertes multiples et accompagnées de propositions alternatives. L’ensemble de notre démarche s’inscrit, il est vrai, dans une conception assez différente de la ville, de la place que l’on laisse aux aulnaysiens pour l’habiter différemment, mais aussi pour participer à son évolution vers une ville apaisée, plus respectueuse de son environnement et de ses habitants. Là encore ce sont principalement les questions de méthode qui ont cristallisé notre désaccord.

J’ai su apprécier le travail en collaboration avec des élus socialistes, communistes, Radicaux à la Région et n’ai aucun problème à envisager de poursuivre un travail commun fondé sur des principes de respect mutuel des partenaires.

Aujourd’hui, à Aulnay, je constate qu’aucun signe tangible de dialogue constructif ne nous est donné. Au contraire, cette situation nous accule à l’expression publique d’un désaccord qui pourrait se révéler irréversible si aucun changement concret n’intervenait. Se taire serait un renoncement aux valeurs que nous portons et aux engagements que nous avons pris en 2008 devant tous les aulnaysiens.

* Quelles sont vos relations avec l’opposition ? Pensez vous que l’écologie en France puisse, comme chez nos voisins Allemands, s’affranchir des clivages Gauche/Droite ?

L’écologie est très clairement une remise en question de modes de pensée traditionnelle. Nous sommes les héritiers de Jaurès mais aussi de René Dumont et de philosophes comme André Gorz. Nous remettons en cause le produire pour produire, cette société de consommation qui laisse sur le carreau des millions de personnes ici et dans les pays du sud, qui détruit la planète et livre ses ressources à la spéculation comme l’eau.

Aujourd’hui, nous avons à redéfinir le contenu du projet alternatif à la droite autoritaire et libérale du président Sarkozy qui pense que « l’environnement, ça commence à bien faire ». Qu’est-ce que la gauche, quelles sont ses valeurs ? Comment elle intègre les préoccupations de justice sociales et écologistes ?

Nous sommes devant un choix de civilisation : comment continuer à vivre sur cette planète, marqué par le dérèglement climatique, la perte de biodiversité, les crises sociale et financière.

Je suis attaché aux valeurs républicaines et je dialogue naturellement avec les élus de la minorité municipale qui jouent leur rôle d’alerte, nécessaire en démocratie.

Je me suis opposé depuis près de 20 ans aux méthodes et la politique de la droite aulnaysienne, j’ai regretté leur absence de capacité à prendre en compte les propositions de la population et de leur minorité notamment. C’est peut-être pourquoi, je suis resté très attentif aux méthodes de travail et de la manière dont est considérée l’opposition d’aujourd’hui. Je suis pour le renforcement des droits de l’opposition comme le demande l’association Anticor.

* Comment voyez vous Aulnay en 2014 ?

En 2014 la ville pourrait avoir entamé concrètement son évolution, la transformation écologique de son territoire avec la réalisation de 400 jardins partagés, un engagement effectif pour l’Agenda 21 dont les premières actions concrètes devraient avoir vu le jour. Une ville qui donne l’exemple avec notamment le lancement d’un programme ambitieux d’économies d’énergie dans les bâtiments communaux, une ville plus accessible aux handicapés dans les bâtiments publics notamment. Une ville moins polluée grâce au développement des circulations douces avec la réalisation d’un kilométrage conséquent de pistes cyclables. Des repas bio dans nos cantines. Une ville plus solidaire soutenant les initiatives locales innovantes, d’économie sociale solidaire, une démocratie renouvelée, un quartier de Mitry, par exemple, plus serein avec la création d’une régie de quartier, des places plus nombreuses en crèche.

Une ville apaisée enfin !

Mais…Cela dépend notamment de l’intégration dans les orientations de la majorité, des idées que nous portons et cela nous le verrons dès le vote du budget 2010 qui interviendra le 8 avril 2010.

Entretient réalisé par Arnaud Kubacki.

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Dernier épisode en date : 3 notes cinglantes sur les méthodes, jugées peu démocratiques,  employées par le Maire Gérard Ségura, sur le blog de d’adjoint chargé notamment des espaces verts et de l’urbanisme.

Modifications du PLU : changement radical d’appréciation

Dans la précipitation, le Maire et son équipe organisèrent, le 26 Mars 2009, une réunion publique présentant les principales modifications du Plan Local d’Urbanisme, voté en Janvier 2008 sous la mandature de Gérard Gaudron.

Malgré de vives contestations sur les méthodes et les modifications présentées (notamment la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols, permettant entre autre une densification des zones pavillonnaires), Alain Amédro avait, cette soirée, farouchement défendu les propositions municipales, dont notamment :

• Suppression du COS, invoquant une nécessité d’agrandir les pavillons existants afin d’éviter aux familles nombreuses de quitter Aulnay-sous-Bois
• Suppression de la limitation à 300 m² des surfaces commerciales en zone UA, prétextant le souhait d’attirer de belles enseignes

En outre, cette soirée, l’adjoint avait affirmé que le processus de modification du PLU s’était faite en toute transparence, accompagné par les associations concernées, contrairement aux pratiques jugées opaques de l’ancienne majorité.

Aujourd’hui, c’est un autre son de cloche que l’on peut entendre. Sur son blog, à la question «  Revenons sur la modification du PLU, s’est-elle  passée dans de bonnes conditions ? » , l’adjoint répond, de manière cinglante :

«  Non, c’est une des entorses majeures dans notre contrat de mandature de la part du maire. J’ai joué pleinement la solidarité de la majorité en assumant une décision prise sans consultation… J’ai d’abord constaté qu’aucune disposition démocratique n’avait été prise pour accompagner cette modification du PLU. Et l’essentiel est bien là. Comment informer les aulnaysiens des décisions à défaut de les associer ?  » »

Continuant sur le projet contesté de suppression du COS :

«  J’aurai souhaité pouvoir discuter en amont avec les associations, notamment de la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols. C’est une décision importante qui nécessitait de prendre les avis de personnes averties. Aulnay Environnement travaille depuis des années sur ces questions, dialoguer avec elle nous aurait permis de mesurer les craintes mais aussi les propositions et de les étudier. Je n’ai pas compris cette précipitation. »

Manque de concertation, dérives autocratiques, opacité : l’adjoint à l’Urbanisme a préféré,  par solidarité avec le Maire, occulter l’ensemble des griefs portés contre ce dernier, au moment où tout était encore envisageable pour limiter l’impact de ces modifications. Aujourd’hui, ces graves accusations de l’adjoint envers M. Ségura ne peuvent qu’accentuer la méfiance des Aulnaysiens sur la communication municipale.

Plus alarmant, toujours selon Alain Amédro, est la mise à l’écart d’un adjoint dont une des principales missions est de mener à bien les études liées à l’urbanisme. L’équipe de MonAulnay.com invitera le Maire au droit de réponse sur ces accusations.

projet de la rue des Saules : Alain Amédro change d’avis

Autre nouveau point de discorde entre Gérard Ségura et Alain Amédro : le devenir des terrains municipaux situés à proximité de la rue des Saules.

Alors qu’Alain Amédro était, au départ, favorable à l’édification d’immeubles de logements sociaux dans le secteur (l’adjoint Vert a d’ailleurs déploré, d’une certaine manière, la décision orale de Gérard Ségura d’abandonner ce projet), celui-ci changea d’avis, et se rangea du côté du collectif des riverains de la rue des Saules, souhaitant implanter 10 pavillons « écologiques » , respectant les plus hautes normes en qualité environnementale.

Dernièrement, l’adjoint, ayant une délégation sur l’urbanisme, apprit dans la presse le projet du Maire, à savoir l’implantation d’une résidence pour personnes âgées et handicapées, entre les mains de l’OPHLM et de l’association Toulouse-Lautrec. Ce projet serait accompagné de logements.

Manque de communication ? Désir du Maire d’écarter son adjoint trop récalcitrant ? Excès d’autorité ? Manque de confiance envers son adjoint ? Toutes ces informations ne vont pas dans le sens de la cohésion démocratique, qui était pourtant un des arguments de campagne de Monsieur Ségura.

Alain Amédro : quel avenir au sein du conseil municipal ?

Mis à l’écart des décisions liées à l’urbanisme, Alain Amédro n’a cessé, depuis plusieurs mois, de critiquer les méthodes de ses partenaires socialistes :

• Manque de concertation
• Attaques sous nom d’emprunt d’une collègue socialiste
• Attaques sur la personne plus que sur des idées par des militants socialistes, notamment sur le projet de construction d’immeubles sur Balagny
• Opacité, selon l’adjoint, sur les attributions de logements sociaux au sein de l’OPH
• Débarquement d’Alain Boulanger du SEAPFA, de manière arbitraire
• Projet du Multiplexe sur l’ancien Garage Renault
• Implantation de Jimei Furnishing sur l’ancien site de Xerox
• Tentative de passage en force du projet de construction d’un immeuble sur l’espace vert central de la Cité Arc en Ciel
• Suppression de la « clairière » Balagny, pour installer à la place des immeubles de logements sociaux, à proximité de l’autoroute A3

Alain Amédro pourra t-il continuer à travailler dans ces conditions, tout en restant à l’écart des décisions municipales ? Pourra t-il continuer à percevoir ses indemnités d’adjoint (dont la principale mission est l’urbanisme), alors qu’il ne peut travailler efficacement ? Arrivera t-il à changer l’attitude de ses partenaires socialistes et communistes ? Dans le cas contraire, démissionnera t-il, pour éviter de perdre en crédibilité ?

Afin d’en savoir plus, nous solliciterons Alain Amédro pour qu’il puisse répondre sur ces questions, et connaitre son point de vue sur l’avenir de la majorité, mise à mal par ces querelles internes.

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Prenant le relai d’une information parue sur AulnayLibre, ce communiqué nous informe ainsi d’une proposition d’implantation de 10 pavillons à caractère « écologique » (dits passifs) vient d’aboutir, en lieu et place d’une implantation d’un immeuble de logements, souhaité puis retiré par Gérard Ségura début 2009.

Le Maire, très prompt pour défendre le point de vue des riverains de la rue Pimodan (projets immobiliers privés), devrait, selon toute vraisemblance, accueillir avec satisfaction cette proposition, d’autant plus que son adjoint à l’urbanisme, Alain Amédro, s’est déclaré en faveur d’un tel projet (cf. communiqué).

Un historique détaillé est disponible sur la deuxième page de ce communiqué, consultable en cliquant sur l’image ci-contre.

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Madame Leconte-Vincent, elle-même habitante du quartier et organisatrice de cette rencontre, a accueilli le maire, Gérard Ségura, comme le « sauveur », lui demandant de protéger le bien et le jardin des riverains. Elle a suggéré une révision du PLU qui limiterait les constructions à deux étages maximum sur ce secteur. Monsieur Ségura, bien que compréhensif à la situation, n’ a pas été en mesure de rassurer à 100% les riverains. Il a rappelé que l’actuel PLU, révisé et voté en janvier 2008 par l’ancienne majorité, permet aux promoteurs d’agir ainsi. Une nouvelle révision, telle qu’annoncée en maintes occasions par le maire, demanderait au moins deux ans, pour un coût estimé à 800 000 euros. En attendant, et c’est une information de premier plan, il a indiqué que des modifications du PLU étaient en cours d’élaboration, sans toutefois donner plus de précisions… (NDLR : une modification nécessite généralement six mois).

Plan du Quartier : Les promoteurs auraient acquis les pavillons des 16 et 18 rue Henri Barbusse et 27 rue de Pimodan.

Concernant les moyens de pression sur les promoteurs, le maire les a qualifiés de « pas inépuisables ». Il a néanmoins proposé sa médiation. S’il s’est déclaré optimiste sur la possibilité de négocier un retrait de construction de 4 mètres ou des aménagements architecturaux, il s’est montré beaucoup plus prudent quant à la hauteur du futur bâtiment, évoquant les contraintes d’équilibre financier d’un projet immobilier. Citant l’Arc en ciel, Balagny ou Savigny, Monsieur Ségura a précisé que rien ne se fait dans la ville sans consultation et concertation de la population, propos qui ont entraîné quelques chahuts de protestation de personnes semblant en désaccord avec cette affirmation.

En conclusion, on notera avec intérêt que, même dans les quartiers de centralité, dont chacun s’accorde pourtant à ce qu’ils devraient supporter en priorité la densification programmée de notre cité, les habitants réagissent et se mobilisent au nom de «  l’âme des quartiers pavillonnaires qui font la spécificité de notre ville  ». A quoi bon habiter Aulnay-sous-Bois si elle ressemble à n’importe quelle ville du département, exprimera en substance un riverain ? (NDLR : la zone pavillonnaire occupe plus de 40% du territoire aulnaysien).

Rendez-vous semble avoir été pris dans un mois pour faire un point sur la situation. On verra alors ce que Gérard Ségura qui a déclaré «  ne pas être propriétaire de la ville, ni au dessus des lois  » aura pu faire pour les habitants…

Stéphane Fleury.

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Le cabinet du maire et les habitants du quartier centre gare organisent une réunion jeudi 18 février à 20h salle Dumont. Cette réunion  fait suite aux démarches pour le moins insistantes de certains promoteurs voulant acquérir des pavillons du secteur en usant de méthodes que l’on espère pas du tout habituelles dans la profession. Il est vrai que le vote du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sous l’ancienne majorité, par la modification des zones sur les axes de centralité, autorise sans réel contrôle les promoteurs a acheter de très nombreux pavillons pour en faire des immeubles. Il n’est donc pas étonnant que nombre d’entre eux sautent sur l’occasion avec pour certains des méthodes pas vraiment apaisées.

Cette réunion prévue récemment est, c’est peut être regrettable, prévue en même temps qu’une autre réunion consacrée à l’urbanisme à la maison de l’environnement. Le projet d’éco-quartier de la place Camélinat devrait y être présenté en avant première.

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Convention-Aulnay-sous-Bois-14-octobre-2008.pdf 811 Kio

Le premier épisode vous a expliqué en détail le fonctionnement général de l’EPFIF, voici maintenant ce qui concerne notre ville.

L’EPFIF et Aulnay-Sous-Bois
Notre mairie a signé une convention avec l’EPFIF le 14 octobre 2008. Cette convention (voir ci-contre) a une durée de 5 ans et comporte 2 axes majeurs :

• une action de veille foncière : cette action vise un territoire assez important sur notre ville. Ce territoire est principalement autour des grands axes de notre ville, mais aussi sur quelques îlots épars ici et là. La plupart de cette zone est du type UD ou UA, mais parfois aussi UG. (Pour plus d’explications sur les différents types de zones définis dans le PLU, je vous invite à consulter les articles très pédagogiques de notre ami Stéphane Fleury sur : http://dzpab.over-blog.com/.)
  

  Plan de délimitation des périmètres d’intervention de l’EPFIF en veille foncière.

  Sur la zone d’action de l’EPFIF, l’établissement est en charge d’acquérir au cas par cas des parcelles, à l’amiable ou par le biais d’opportunités foncières, c’est-à-dire de vente par un propriétaire.
  Lors de mes modestes investigations, j’ai constaté que l’on retrouvait ce plan sur le pdf intitulé « Périmetre d’étude » qui se retrouve ici : http://www.monaulnay.com/2009/11/documents-relatifs-aux-reunions-publiques-2009.html. Je constate d’ailleurs avec quelques étonnements, de légères différences entre le plan situé sur la convention de l’EPFIF et ce document que je suppose erroné… Je vous laisse la joie de faire le jeu des 7 différences…

• une action dite « d’impulsion » qui concerne 5 zones. Ces 5 zones sont définies dans cette convention. Attention ! ces 5 zones ne sont pas les même que celles votée lors du conseil municipal du 22 octobre. Les voici :
  • Secteur de la rue Jules Princet. Sur ce secteur, il est envisagé la possibilité de construire 300 logements sur 3ha environ
  • Secteur Jean Jaurès-Croix Blanche : on retrouve là, un des 5 secteurs voté lors de la délibération du conseil municipal, puisqu’il s’agit là du secteur avec l’ancien hôtel des impôts. Il s’agirait de permettre la réalisation d’une quarantaine de logement sur 0,6 ha
  • Secteur Rue de Provence : il s’ait d’une petite parcelle à l’Est et au nord des voies ferrés. La construction d’une vingtaine de logements y serait envisageable sur les 0,2 ha
  • Parcelle d’activité aux abords de la RN2 : les 18000 m² situé au cœur de la ZA des Mardelles permettrait la création de 10 000 m² de locaux d’activités
  • Secteur de la rue de Mitry : il s’agit en réalité de la zone du CMMP, en cours de désamiantage. Dans cette zone, l’intervention de l’EPFIF « reste conditionnée aux capacités d’usage ». Autrement dit, cela dépendra de la réussite du désamiantage et de l’étude des sols qui s’ensuivra sur cet endroit.

La définition exacte de ces zones est décrite dans les annexes de la convention.

Et les 17 millions d’Euros, c’est pour quoi faire?
Afin de réaliser ces différentes actions, l’EPFIF est amenée à faire des acquisitions. Le montant pour se faire est donc plafonné à 17 millions d’euros.
L’autre question légitime est de savoir ce que deviennent les acquisitions portées par l’EPFIF. Elle les revend sous des conditions bien spécifiées par la convention, tant pour savoir qui peut les reprendre que sur le calcul du montant de cette revente.

Enfin, comme vous le savez, cette convention précise aussi l’obligation de construire 30% de logements sociaux sur les périmètres définis dans cette convention. Attention, à ne pas confondre 30% de logement sociaux sur la ville, et 30% de logement sociaux sur la zone définie dans la convention… Il ne faut pas faire d’amalgames trop rapidement

Petite conclusion
Notre petit tour d’horizon s’achève donc, en espérant avoir éclairé la lanterne du plus grand nombre…
La convention elle-même est intéressante à lire pour mieux comprendre ce qui vient d’être expliqué et pour en connaître les détails, je ne saurai que trop vous en recommander la lecture, certes un peu fastidieuse mais instructive…

Amélie RouletArticles similaires:

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Origine et définitions

A l’heure où les acronymes en tout genre fleurissent un peu partout, que signifient ces 5 lettres ? EPFIF, signifie Établissement Public Foncier d’Île-de-France. D’autres EPF existent dans d’autres régions, et comme Wikipédia offre une jolie définition, je me permets de vous la retranscrire ici :

Un Établissement Public Foncier d’État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l’autonomie juridique et financière sous le contrôle de l’État. Il est créé par décret en Conseil d’État, après avis des collectivités et intercommunalités concernées et communes de plus de 20 000 habitants non couvertes par un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). (…) Le territoire, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPF peuvent être modifiés par décret pris dans les mêmes formes.
La loi « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 précise le rôle des établissements publics fonciers d’État, qui doivent intégrer dans leurs objectifs l’action foncière destinée à la réalisation de logements locatifs sociaux. Les budgets des EPF d’État sont alimentés notamment par la Taxe Spéciale d’Equipement.
En août 2008, il y a 12 EPF d’État.
(NDLR: dont 4 dans notre région: EPF Île-de-France, EPF des Yvelines, EPF des Hauts de Seine, EPF Val d’Oise)

L’EPF d’Île-de-France a été créée fin 2006 à la demande du Conseil régional d’Île-de-France et des Conseils généraux du 75, 77, 91, 94 et 93 (dont Gérard Ségura est conseiller général). Les départements du 78, 92 et 95 ont leur propre EPF. L’EPFIF possède son propre site internet, où vous pourrez consulter à loisir les différentes actions sur l’Île-de-France : epfif.jimdo.com.
Ses actions sont diverses et dépendent des conventions mises en place entre cette dernière et les villes qui la sollicitent. Là, aussi, je cite la présentation de l’EPFIF sur son site :

• L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France accompagne les maires bâtisseurs (…) [dans] leurs projets de développement économique ou de construction de logements.
• Ses priorités d’actions sont fixées dans son Programme Pluriannuel d’Interventions :
  • accroître l’offre de foncier pour le logement, notamment social (…). Les programmes de logements comportent au minimum 30 % de logements sociaux, et 50 % si la commune n’atteint pas le seuil de 20 % fixé par la loi SRU;
  • accompagner le développement économique (…);
  • inscrire les réalisations futures dans le respect  des principes du développement durable.

Dans le second épisode pour comprendrez l’action de l’EPFIF vis-à-vis d’Aulnay-sous-Bois.

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La salle Dumont a été rarement aussi pleine que vendredi dernier (22 janvier 2010) où 170 personnes assistaient — parfois par l’ouverture d’une fenêtre — à la réunion organisée par les 8 associations s’occupant d’urbanisme dans notre ville. Un seul mot d’ordre martelé par chacun des interlocuteurs : Réclamer un débat de fond sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour ne pas se retrouver à nouveau avec des projets démarrés sans concertation. Les associations demandent aussi à être considérée comme interlocutrices légitimes aux yeux de la municipalité et il semble que l’annonce de l’organisation de cette réunion a payé puisque les 8 associations ont été pour la première fois reçues par le maire le 18 janvier dernier. Le président d’Aulnay Environnement Jean-Pierre Potot, a fait l’introduction de cette réunion consacrée principalement à la présentation de chaque association:

• Aulnay Environnement (présenté par Robert Halifax). Déjà à l’origine d’autres collectifs de poids (Aéroville, CDG Express et bien sûr celui sur le CMMP), Aulnay Environnement était jusqu’à récemment la seule association qui s’intéressait à ces questions d’urbanisme. Elle a fait part dès la sortie du projet de modification du PLU de son jugement sévère puis de sa colère de ne pas avoir été écoutée. C’est ce qui la mènera, avec d’autres associations, a déposer un recours pour faire annuler la modification du PLU. Plus généralement l’association a rappelé sa volonté de défendre le caractère pavillonnaire de la ville tout en réclamant une densification de l’hypercentre et vouloir combattre d’autres projets tels que celui du cinéma multiplexe.
• Pour l’asso­cia­tion de sau­ve­garde de l’environnement de l’avenue Coul­le­mont, Bruno Gandolfo a rappelé l’historique de cette rue qui a vu son statut brutalement changer lors du vote du PLU en janvier 2008. Les promoteurs saisissant l’aubaine de la nouvelle règlementation, ont réussi à faire raser deux pavillons de caractère de la fin du 19e siècle pour tenter de faire une barre d’immeuble de 60m de long. Vous trouverez tous les détails dans la présentation ci-contre.
• Christian Picq est ensuite venu présenter l’Association de Défense du Cadre de Vie des Riverains de la Rue Fernand Herbaut et de l’Impasse des Marronniers. Il explique le cadre de vie, selon lui, déjà problématique de cette rue  en hypercentre et n’hésite pas a proclamer que «  la rue Fernand Herbaut est peut être la plus triste de la ville  ». Il critique ensuite le projet immobilier qui verra détruire deux pavillons dont un joli en meulière. Vous trouverez dans le document ci-contre le texte sur lequel la présentation de Christian Picq s’est basé (Un problème technique a malheureusement empêché l’inclusion des la plupart des images).
• Notre ami rédacteur de MonAulnay.com Stéphane Fleury a ensuite présenté l’Association de défense des zones pavillonnaires d’Aulnay-sous-Bois (D.Z.P.A.B.). Il a entamé par un véritable mini cours sur les différentes zones du PLU (cours que vous retrouverez sur le site de l’association). Il a ensuite expliqué que l’association était née suite à un projet immobilier rue des Saules. Là encore vous trouverez plus de détail dans la présentation qui en a été faite et qui est jointe ci-contre.
• Les deux associations suivantes était celles du collectif des défenseurs de l’espace vert Arc-en-Ciel et l’Amicale des habitants de la cité Arc-en-Ciel. Le projet critiqué par les habitants consiste à combler l’espace vaquant au milieu de la cité (l’ »espace vert  ») par un HLM de 24 logements en coupant au passage quatre tilleuls anciens. Bien que plusieurs recours aient étés déposés contre ce projet (Alain Amédro, Gérard Gaudron ou celui du collectif), le collectif souhaite se positionner en «  opposition constructive  » en proposant la construction d’un foyer pour personnes âgées. Ci-contre vous trouverez un tract de ce collectif et le contenu de l’intervention de la réunion du 22 janvier 2010 au format PDF (165 Kio).
• L’association suivante, présenté par Marc Leclerc se nomme Sud Aulnay. L’association a été crée peu après que Marc Leclerc ait acheté sans le savoir, son pavillon dans le nouveau périmètre d’aménagement Avenue des Pavillons-sous-Bois / avenue Just Adolphe Leclerc / Allée circulaire qui a été voté au conseil municipal du 22 octobre dernier. L’association souhaite qu’il y ait une recherche de concertation dans l’aménagement de ce secteur où la ville à le pouvoir d’expropriation. Voir les détails dans la présentation ci-contre.
• Christophe Hazebrouck a ensuite présenté pour l’association Les Amis d’Aulnay un état des lieux statistique de la ville concernant le logement. La présentation consistait a démontrer qu’Aulnay par son caractère d’exception ne pouvait pas être traité comme les autres villes. Vous trouverez sur le blog de l’association cette étude complète. La conclusion menait là encore a demander que les associations soient concertées et que les évolutions du PLU recueille l’adhésion des gens.
• André Cuzon, secrétaire de l’association Environnement 93, a conclu la réunion. Il rappelle que le projet de Balgny est lui aussi contesté. Il souhaite éviter les projets au coup par coup et que la municipalité et les habitants acquièrent une vue d’ensemble par un grand débat.

La discutions a ensuite pu s’engager avec la salle.

Mohammed Bensaber (NPA), a refusé l’amalgame qui a été fait entre la construction de logements et la problématique de la sécurité. Il a souhaité rappeler le manque criant de logements sur la ville mais aussi le manque d’information et de communication.

L’adjoint à la démocratie locale, Philippe Gente (PS), a expliqué que la municipalité actuelle n’était pas responsable du PLU qui a été voté sous l’ancienne majorité. Il a expliqué que la ville allait «  mettre en place la concertation  », notamment dans le cadre de la révision du PLU qui est en passe d’être programmée et qui durera obligatoirement deux ans.

Le conseiller général du canton sud, Jacques Chaussat (PRV-UMP), a assumé la responsabilité d’avoir voté le PLU initial et souhaité lui aussi une révision. Il réclame que la concertation se fasse en amont de toute discussion municipale.

Le débat entre élus a ensuite vite viré à un échange digne d’un conseil municipal, ce qui n’a pas manqué d’irriter les gens. La réunion s’est terminée peu après. Néanmoins, contrairement à ce qui avait été indiqué oralement, le PLU ne semble pas en ligne sur le site de la municipalité. Heureusement, MonAulnay.com vous avait mis en ligne en mars dernier les 577Mo de fichiers correspondant au PLU. C’est donc toujours disponible ici.

Bien que le PLU ne soit pas un sujet de discorde récent, la mobilisation concernant ce sujet a marqué ce jour une ampleur inédite.

Hervé Suaudeau

Mise à jour du 26/01/10 à 10h: Quelques coquilles ont été corrigées grâce à la lecture attentive de MonAulnaynautes (Erreur sur le nom de Marc Leclerc, sur le nombre de tilleul à la cité Arc-en-Ciel…). Merci de vos remarques utiles.

Mise à jour du 26/01/10 à 13h40: Rajout de la présentation de Sud Aulnay et du texte lu par le collectif des défenseurs de l’espace vert Arc-en-Ciel.Articles similaires:

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