Le Parisien : Usine PSA : Le tribunal déboute la CGT
Justice
07 mai 2008
29 avril 2008
PSA : La suppression d'une ligne de production mise en délibéré
Le tribunal hier a mis en délibéré sa décision concernant la réorganisation des lignes de production de l'usine Peugeot-Citroën d'Aulnay. La décision de chambre civile du tribunal de Bobigny devrait être rendue le 5 mai.
La réorganisation de l'usine consiste, à partir du 9 juin prochain, en une surpression d'une des deux lignes de production et au retour du travail de nuit sur la ligne restante. L'objectif pour la direction de PSA est de produire chaque jour 1000 Citroën C2 et C3, contre 1280 par jour sur deux chaînes actuellement. Cette chaîne de montage devrait aussi pouvoir accueillir la production d'un nouveau véhicule.
Or les syndicats, dénoncent que cette réorganisation provoquera la perte de 1000 emplois, dont 500 postes d'intérimaires, ainsi qu'un accroissement des cadences qui pèsera sur la santé des ouvriers. Le retour au travail de nuit, abandonné depuis septembre 2007 est dénoncé lui aussi comme un recul. L'avocate de la CGT a ainsi demandé "la suppression de mise en oeuvre du projet de passage en mono flux du
site d'Aulnay" qui "concerne toute l'usine" et "5.000 euros de dommages
et intérêts à la société PSA Peugeot Citroën pour le préjudice causé". La direction de l'usine confirme le départ de 500 des 700 intérimaires et le "départ volontaire" de 180 salariés.
L'usine compte actuellement 4100 ouvriers et 700 intérimaires. La perte d'une ligne de montage et la baisse continue du nombre d'intérimaires (ils étaient 950 en juillet dernier) fait peser une inquiétude supplémentaire sur la pérénité de l'usine.
Lire aussi l'article du Parisien d'aujourd'hui, ci-contre.
Hervé Suaudeau
28 avril 2008
Le Parisien: Usine PSA, syndicats et direction au tribunal
LA DIRECTION de l'usine PSA Peugeot-Citroën et la CGT L s'affrontent aujourd'hui devant la chambre civile du tribunal de Bobigny. Le syndicat a appelé les salariés à se rassembler sur le parvis du tribunal dès 9 h 30, pour protester contre la fermeture programmée d'une des deux lignes de montage. Cette réorganisation doit être mise en oeuvre durant l'été. La direction du site a assigné les syndicats CGT et SUD du CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité) qui avaient fait appel à un expert pour analyser les conséquences de la réorganisation sur les conditions de travail. En retour, la CGT a assigné la direction, demandant la suspension du projet de réorganisation, et la reprise des consultations. Le syndicat affirme que la fermeture de la ligne de montage aboutira à « la suppression d'un millier d'emplois », et une dégradation des conditions de travail. La direction a toujours assuré que ce passage « en mono-flux » n'affectera pas le nombre de véhicules produits par jour (1 300 actuellement).
Gwenaël Bourdon - Le Parisien du 28 avril 2008
22 mars 2008
Elections, machines et recours
Alors que la justice a déjà été saisie d'une première plainte, suite au premier tour des élections municipales à Aulnay, pour bris de scellés sur les machines à voter, Hervé Suaudeau, président d’AulnayCitoyen, a déposé hier, vendredi 21 mars, une nouvelle plainte au parquet de Bobigny. En effet , et cela malgré le renforcement des scellés, il semble bien que de nouveaux bris et modifications aient eu lieu lors du second tour de l'élection municipale.
De plus, AulnayCitoyen a également saisi le préfet pour un problème d'accès "hors la loi / hors agrément" aux modules "urnes électroniques", afin que celui-ci puisse dans les faits dénoncés trouver matière à déférer les opérations électorales au tribunal administratif.
Par la voix de son président, l'association explique ainsi :
« Dans notre démocratie, les faits graves que je dénonce constituent un défi inédit pour notre justice et notre administration. La complexité technique du sujet face aux réalités politiques du terrain nécessite une extrême prudence, mais j'ai une totale confiance, tant dans les services du Procureur que dans ceux du représentant de l'Etat. L'ensemble des candidats et moi-même nous apprêtons à suivre pas à pas les avancées du dossier. »
Concernant l'annulation des opérations électorales, l'association a ainsi proposé de fournir à tous les candidats qui le demanderaient les informations nécessaires à d'éventuels recours. Elle rappelle que d'importants moyens sont nécessaires à l'expertise des opérations de vote passées et des machines à voter utilisées à Aulnay.
Déjà, le MoDem d'Aulnay semble avoir entendu l'appel. Ainsi, Rezzak Bezzaouya, dans un communiqué de presse que vous pourrez lire sur le site de son parti, annonce avoir décidé de déposer un recours d’annulation des élections municipales.
En premier lieu, le candidat malheureux à l'élection municipale évoque des incidents graves qui auraient contrarié le bon déroulement du scrutin dans certains bureaux de vote :
« Blocage par des bandes organisées à l’entrée des bureaux de vote, incitation menaçante à voter pour la liste de gauche ; agression de l’un de nos délégués de liste ; ou encore distribution de tracts et collages d’affiches des tracts diffamatoires en dehors de la campagne légale. »
Enfin, bien qu'avec une visée plus électoraliste sans doute, il rejoint AulnayCitoyen dans sa lutte contre les machines à voter :
« Aussi, nous avons également constaté des problèmes suffisamment graves sur les machines à voter : scellés brisés avant que les membres des bureaux de vote soient présents, numéros de scellés différents entre l’ouverture et la fermeture du scrutin ou entre le PV de configuration des machines et l’urne livrée, ou encore écart entre le nombre d’émargements et le nombre de votes enregistrés. »
Rappelons également que du côté de l'UMP, Frank Cannarozzo avait évoqué ici-même la possibilité d'un recours concernant l'élection municipale. Nous n'avons pas eu de confirmation officielle, ni reçu de communiqué de presse l'annonçant, mais gageons que l'ancienne majorité y pense sérieusement (bien qu'il leur soit sans doute difficile de fonder ce recours sur les seules machines à voter, les ayant par ailleurs tellement défendues...)
La bataille des urnes est peut-être achevée mais la guerre des recours ne fait sans doute que commencer...
Jean-Gauthier Quintard
20 octobre 2007
10 juillet 2007
Communiqué des associations après le jugement sur le CMMP
Les associations de riverains et de victimes de l'amiante viennent de publier un communiqué suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur la dépollution et la démolition de l’ancienne usine de broyage d’amiante CMMP d’Aulnay-Sous-Bois, situé rue de Mitry:
Le CMMP engageait en 2004 une requête en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral du 5 Août 2004 lui imposant des travaux de remise en l’état du site désaffecté conformément au code de l’environnement « de telle manière qu’aucun danger ne s’y manifeste ». Il tentait ainsi d’échapper à ses obligations et de ne pas payer la dépollution.
Nos associations sont intervenues dans cette procédure et ont agi pour le respect de la loi et pour garantir la sécurité des riverains, des enfants et des travailleurs de ce futur chantier.
Elles se félicitent d’avoir obtenu gain de cause sur :
- la reconnaissance de la présence de la poussière d’amiante dans tous les bâtiments et non pas seulement dans le bâtiment B (ancien atelier de broyage d’amiante)
- la reconnaissance de l’origine de cette poussière d’amiante provenant bien de l’ancienne activité industrielle de broyage du CMMP et non de la toiture d’amiante-ciment (thèse du CMMP pour échapper à ses responsabilités de pollueur)
- la mise à la charge du CMMP du coût du désamiantage du site en qualité de dernier exploitant (même s’il n’est plus aujourd’hui le propriétaire des lieux)
En revanche, le Tribunal, suivant en cela ses experts, considère le projet de désamiantage Coteba (maître d’œuvre du CMMP) comme suffisant et distingue, par ailleurs, la dépollution des bâtiments incombant au CMMP de la démolition revenant au nouveau propriétaire, l’agence immobilière Kapa.
Les associations, très préoccupées par ces dernières conclusions, réaffirment la dangerosité du projet Coteba se limitant à un désamiantage partiel et en totale infraction avec la réglementation sur le retrait d’amiante friable (réglementation ne faisant aucune distinction ni de matériau ni de quantité).
Elles réaffirment qu’on ne peut séparer sur ce chantier le désamiantage de la démolition.
Pour désamianter totalement, il faut démolir mais sous confinement protecteur extérieur.
La farine d’amiante produite durant des décennies s’est incrustée dans les murs de brique, le sol et le sous-sol. Une démolition à ciel ouvert disperserait immanquablement les fibres d’amiante dans l’environnement.
C’est la raison de la demande insistante et maintes fois réitérée des associations d’une construction d’enveloppe extérieure étanche à l’air et à l’eau autour de chaque bâtiment. Loin d’être abusive, cette demande n’est que l’application de la réglementation en matière de retrait d’amiante friable.
Qui oserait prétendre que la poussière d’amiante crocidolite - variété la plus toxique - répandue partout y compris à l’extérieur du site, n’est pas de l’amiante friable ?
Les associations ne réclament que l’application de la loi, rien que la loi mais toute la loi, c’est-à-dire le strict respect de l’intégralité des textes régissant les chantiers de retrait d’amiante friable, soutenant en cela les démarches du Président du Conseil Général du 93, du Conseil Municipal d’Aulnay qui vient d’adopter des vœux en ce sens, ainsi que de l’Inspecteur du Travail en but aujourd’hui à des pressions intolérables.
Les associations s’insurgent contre le refus de :
- communiquer le résultat des 70 prélèvements effectués à fleur de terre
- procéder à l’expertise de la toiture
- d’effectuer des prélèvements à l’extérieur des murs et à cœur
- rechercher des volumes creux souillés en sous-sol
Dans ces conditions, il serait inacceptable que les pouvoirs publics profitent de la période des congés d’été pour imposer une méthodologie dangereuse mettant un terme prématurément aux discussions en cours.
Les associations vont se concerter avec leur avocat pour examiner l’opportunité de faire appel à ce jugement du 4 Juillet 2007.
Pour le Collectif des Riverains : Gérard Voide Pour l’Association des Parents d’Elèves : Catherine Tatri-Lerat Pour l’Addeva 93 : Alain Bobbio Pour l’association Ban Asbestos : Henri Pezerat Pour Aulnay Environnement : Jean-Pierre Potot
10 juillet 2007
05 juin 2007
Le MacDo après les législatives
On a appris dans les colonnes du Parisien de ce lundi, que la construction du McDonald's, au carrefour de la Négresse, à la sortie de l'autoroute A3 Aulnay-Centre, pourrait reprendre après le second tour des élections législatives.
L'arrivée d'un restaurant de 300 m² avec drive-in à cette entrée de ville très fréquentée et aux abords d'une zone pavillonnaire a été depuis le second tour des élections législatives de 2002 contestée par les riverains réunis au sein de l'association Capade Sud.
La dernière bataille a tourné à l'avantage du géant américain. Relaxés le 21 février dernier par la cour d'appel de Paris, les dirigeants ont désormais les mains libres pour construire leur restaurant. Sur son blog, Alain Amédro, candidat des Verts à l'élection législative, ironise ainsi sur la pelle du 18 juin. Il dénonce également "une municipalité qui a été tellement compréhensive".
Le maire UMP Gérard Gaudron réfute une entente entre la mairie et la firme au clown en rappelant s'être opposé lui-même au projet lorsqu'il était adjoint au maire chargé de l'urbanisme. Or, ce dernier n'a pas été présent au procès. Et l'on ne peut pas dire qu'il a apporté un soutien massif aux démarches des riverains. L'association Capade Sud a même été dissoute à force d'avoir une mairie faisant la sourde oreille.
Désormais, il est certain que McDonald's s'implantera sur l'emprise de l'ancien concessionnaire Honda. Les travaux débuteront fin juin.
Jérôme Charré
03 mai 2007
Le Parisien: Usine d'amiante : la justice devra trancher
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait examiner prochainement le délicat dossier de l'ancien site industriel du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP). Les deux experts désignés par la juridiction administrative viennent de rendre leur rapport. Celui-ci prend en considération les mises en garde incessantes des associassions auprès des différents partenaires.
Il insiste notamment sur le fait que la "présence de poussières dans l'ensemble des bâtiments impose un dépoussiérage attentif et précis au niveau des charpentes, des murs et de leur anfractuosités, des sous-faces des toits accompagné d'une mise en dépression des bâtiments". Il reconnaît aussi que la "présence d'amiante dans les sols devra conduire également et au minimum à l'évacuation de 30 à 50 m3 de terre signalée contaminée, soit à l'élimination de 50 à 90 tonnes".
Un nouveau rapport confirme les craintes des riverains
Les conclusions de ce rapport - le treizième en dix ans - confirme les craintes des associations qui dans un récent mémoire récapitulatif, demandaient "d'engager des travaux de dépollution-déconstrustruction de l'ensemble des bâtiments du site avec le même niveau de sécurité" et de "protéger par tout moyen efficace la terre amiantifère de la cour de l'usine afin d'éviter la mise en suspension des poussières d'amiante par les allées et venues des engins de chantier".
Les experts valident néanmoins le projet de la société Cotéba, qui prévoit "une mise sous dépression efficace du bâtiment B, un dépoussiérage précis et complet, un démontage précautionneux de la toiture selon les procédures classiques de désamiantage".
Gérard Voide, porte parole du collectif des riverains et victimes de l'amiante, conteste ce dernier point: "Ils approuvent en fait le projet de démolition à ciel ouvert", s'inquiète-t-il. Avec les autres associations, il continue à réclamer le confinement extérieur de chacun des bâtiments et préconise de "travailler à l'humide avec recueil et filtration des boues".
Alain Martin (Le Parisien du 02/05/07)
03 avril 2007
Ségolène Royal rencontre les grévistes de PSA
Hier, la candidate socialiste a bousculé son emploi du temps. Elle devait être en Poitou-Charentes, elle était en fin de compte à l'usine PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay-sous-Bois
Arrivée peu après 15h00, Ségolène Royal a écouté pendant près d'une demi-heure des ouvriers sur leurs conditions de travail et salaires, avant de prendre la parole au micro. Elle a espéré que la reprise de négociations débouche sur "de bonnes décisions". "Cette visite nous donne du courage", a expliqué à l'AFP Mimoun Mansour, 25 ans, délégué CGT touché par son discours sur la "redistribution juste" des bénéfices.
400 salariés de l'usine sur 4 500 sont en grève depuis cinq semaines. Ils réclament une augmentation de salaire de 300 euros, un salaire minimum d'embauche de 1.525 euros nets, le départ en préretraite des plus de 55 ans et l'embauche des intérimaires.
Les grévistes, soutenus par cinq syndicats de l'usine (CGT, CFDT, SUD, CFTC et Unsa) ont déjà reçu les visites de soutien d'autres candidats à la présidentielle: les habitués Olivier Besancenot (LCR), Arlette Laguiller (LO), Marie-George Buffet (PCF) ainsi que l'altermondialiste José Bové.
La direction de l'usine, qui a perdu près de 11.000 véhicules depuis le début du conflit, a toujours affirmé qu'elle ne renégocierait pas les salaires après l'accord salarial annuel signé le 28 février à Paris sur une hausse générale de 1,6%. Lundi, elle a précisé que le salaire brut d'embauche d'un jeune sans qualification était de 1515 euros, hors primes et treizième mois.
Sources: AFP, 20minutes.fr et Le Figaro.
30 mars 2007
Les grévistes de PSA-Aulnay dans le RER
C'est par un pur hasard qu'en prenant ma correspondance ce midi que je croise les grévistes de l'usine PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay dans les couloirs, puis sur le quai du RER B à la station Châtelet-Les Halles. Ils distribuaient des tracts dont voici le recto et le verso (format .jpg). Une amie m'a confirmée qu'hier midi, ils avaient mené la même opération de sensibilisation des Franciliens, déjà à Châtelet-Les Halles.
Aussi, les négociations entre la direction de l'usine et les syndicats mobilisés (CGT, CFDT et Sud) n'ont pas abouti, malgré des discussions sérieuses de près de 6 heures. Les syndicats ont évoqué les problèmes de l'usine: le sort des intérimaires, le statut des moniteurs et des ouvriers polyvalents, la charge de travail ou encore les 300 € net d'augmentation, l'embauche des intérimaires et le départ en préretraite des plus de 55 ans.
Sur ces points, la direction a refusé de négocier en invoquant les accords au niveau du groupe. Néanmoins, elle examinera la coût du transport etdu self-service.
Dès lors, la grève continue. Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a contacté personnellement la direction pour sortir rapidement et par le haut du conflit.
En ce qui concerne les problèmes financiers causés par la grève qui se prolonge, Frank Cannarozzo a expliqué sur ce blog que "le maire regarde comment il pourra traiter individuellement les conséquences pour les familles des employés ualnaysiens notamment en ce qui ooncerne les loyers, le paiement de la cantine ou l'aide alimentaire".
Jérôme Charré
PS: Excusez la qualité de la vidéo. Je débute avec mon nouvel outil.
27 mars 2007
Le Monde: Le tribunal de Bobigny condamne PSA pour atteinte au droit de grève
Le tribunal de Bobigny a condamné, lundi 26 mars, la société PSA Peugeot-Citroën pour l'embauche illégale de cinquante intérimaires depuis le début de la grève à l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le constructeur automobile devra s'acquitter d'une amende de 5 000 euros par infraction constatée.
23 février 2007
McDonald's relaxé !
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi, la relaxe des dirigeants de McDonald's et de l'architecte au sujet du chantier du fast-food que la multinationale compte implanter au carrefour de la Négresse à Aulnay-sous-Bois, à la sortie de l'autoroute A3.
Contestés par les riverains de Nonneville qui ne veulent pas voir leur quartier pavillonnaire transformé ni en « aire d'autoroute », ni en zone industrielle qui ne veut pas dire son nom, les travaux avaient été interrompus le 11 octobre 2002 par un arrêté municipal.
La firme au clown, qui gardait l'ossature d'un ancien garage Honda pour y aménager sur 300 m² un restaurant doté d'un drive-in, ne s'était affranchi que d'une déclaration de travaux. Or, selon les riverains, McDo aurait procédé à la démolition puis à la reconstruction d'une dalle de béton, une opération qui nécessitait un permis de construire. « Tout le monde a vu que cette dalle avait été détruite. Je ne comprends pas cette décision de justice. Elle confirme le sentiment qu'on a d'être des tout-petits à côté de McDo », soupire Alain Boulanger, président de Capade, sans masquer son « amertume la plus profonde ».
Gérard Gaudron, le maire (UMP) d'Aulnay, absent au procès le 6 décembre 2006, et qui était jusque-là absent des démarches lancées par les riverains, s'avoue désormais « dépité ». « L'infraction était pourtant caractérisée », souffle l'élu.
La direction de McDonald's France se déclare, pour sa part, bien évidemment « satisfaite de cette décision » et envisage de poursuivre la construction du restaurant, le plus vite possible.
Les espoirs de la municipalité et des habitants se tournent désormais vers le procureur général de Paris qui a cinq jours pour former un éventuel pourvoi en cassation.
Jérôme Charré
20 février 2007
Communiqué de Capade Sud pour le procès en appel du MacDo
Notre inquiétude à l’approche du verdict relatif au procès de l’affaire Mac Do traitée le 6 décembre dernier n’aura pas d’incidence sur le résultat. Pour autant, nous avons le sentiment que tout n’aura pas été fait comme cela aurait dû l’être.
La difficulté à préparer notre mémoire de concert avec la Mairie a certainement nuit à notre propre développement qui n’était pas totalement complémentaire.
La position des services de l’urbanisme qui ont défendu la légalité de la déclaration de travaux à contrario du représentant de la DDE a donné prétexte aux avocats de Mac Do de « montrer » la bonne foi des concepteurs de leur projet.
Peut-être qu’aujourd’hui Monsieur Abrioux aurait pu être désavoué par son successeur tant le torchon brûle entre les 2 élus pour le partage de l’héritage ... Ces querelles ne masquent pas, bien au contraire, le problème du cumul des mandats quand on imagine ce que peut être déjà la seule fonction de Maire. Précisément, notre Maire où était-il le 6 décembre 2006 ? Certainement pas où il fallait être . par contre, le PDG de Mac Do Europe savait où étaient ses intérêts à contrario de notre Maire qui avait mieux à faire que de se trouver dans le prétoire pour défendre bec et ongles les intérêts de ses concitoyens. Mais le voulait-il vraiment ? Nous pouvons en douter et nous pensons avoir l’occasion de lui rappeler quel que soit le verdict. Si Mac Do obtient gain de cause, ne doutons pas qu’il lui faudra faire face à une sévère bronca relayée, nous l’espérons par tout les médias qui ont couvert ce dossier depuis 2002. Mac Do a d’ailleurs reconnu que sur 1500 établissements ayant été réalisés sur l’hexagone, seul leur projet aulnaysien leur avait créer un tel soucis dont il chiffre à 1 millions d’euros les pertes actuelles ce qui démontre les enjeux financiers futures d’un projet qui ferait tache dans une zone que le PLU confirme comme restant pavillonnaire.
De quoi sera fait l’avenir, réponse mercredi 21 Février à la cour d’appel de Paris
14 décembre 2006
Communiqué après le procès en appel contre MacDo
Je vous livre le communiqué qui a été distribué aux riverains du projet d'implantation d'un restaurant MacDonald's au carrefour de la Négresse, à la sortie de l'autoroute A3 Aulnay-Centre:
RIVERAINS DU PROJET DU MAC DONALD DE L’AUTOROUTE
Que peut-on craindre du 21 Février 2007 ?
qu’après le procès en appel du 6 décembre 2006, la justice rende un verdict qui autorise Mac Donald à reprendre ses travaux, et à transformer définitivement une entrée de ville en Zone d’Activité.
C’est d’ailleurs avec un certain cynisme que les avocats du « restaurateur » ont ironisé sur un quartier pavillonnaire qui n’aurait plus que le nom, tant sont nombreuses les enseignes commerciales qui ont été autorisées à s’installer, alors que seule est classée ZI, la parcelle sur laquelle Paris Nord Moto vient d’agrandir son site.
- Quelle est cette arrogance, propre à ce consortium international, qui l’autoriserait à décider du sort d’un quartier d’être ou ne pas être pavillonnaire.
- Quelle est cette suffisance dans cette attitude qui consiste à promettre de ne pas demander de dommages et intérêts « contre » l’obtention d’une relaxe des prévenus.
- Quelle est cette audace que de prétendre que le bâtiment de la SOVAG n’a pas eu « totalement » sa terrasse de démolie, alors que des photos prouvent cette situation et que de nombreux Aulnaysiens pourraient en attester, sans avoir à utiliser le carbone 14 pour « dater » la réalisation de ce plancher qui a été reconstruit.
Nous avions obtenu ce procès en appel parce que nous n’avions pas été prévenus de celui qui s’est tenu en première instance l’année dernière. En effet, ni le Parquet, ni la DDE ni la Municipalité d’Aulnay n’avaient jugé utile de nous prévenir qu’un procès s’organisait au nom de l’Etat, donc des Français, mais sans la présence des Aulnaysiens les plus concernés.
Nous avons eu l’espoir de pouvoir nous faire entendre en qualité d’intervenant volontaire . Cette possibilité nous a été refusée et comme seule la municipalité a pu s’exprimer, nous regrettons d’autant plus vivement que le Maire ne nous ait pas reçu et que son Directeur de Cabinet n’ait répondu à aucune des questions que nous lui avons posées . Comment dans ces circonstances être efficaces et complémentaires surtout après le refus par la mairie de se porter partie civile, une qualité qui autorise un développement autrement plus conséquent que celui qui lui a été dévolu à ce procès en tant que simple « sachant ».
- Oui, nous aurions eu d’autres choses à dire
- Oui, la ville aurait pu les dire à notre place
- Oui, le Président de Mac Donald Europe était présent pour défendre avec acharnement les intérêts sa multinationale
- Non, Gérard GAUDRON n’était pas présent à Votre procès
Il nous reste l’espoir que le tribunal ne se laisse fléchir par cette pression outrageante pour la justice de notre pays et par une argumentation mensongère que nous n’avons pas pu dénoncer mais que nous pourrions faire relayer par les médias
Alain BOULANGER, président de Capade Sud
13 décembre 2006
Le Parisien: La justice suspend un plan social
C'est une décision de justice saluée par les responsables CGT : le 21 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a suspendu le plan social de Gefco. Il y a un mois, la direction envisageait en effet de muter l'ensemble de son personnel vers d'autres sites de la région parisienne et de province. Conséquence de la fin du contrat qui liait ce sous-traitant à PSA Peugeot-Citroën.
Les 35 salariés s'étaient alors mobilisés, exigeant notamment d'être repris par PSA. La CGT avait alors décidé de porter l'action en justice dans les Hauts-de-Seine puisque c'est dans ce département qu'est établi le siège de Gefco. Dans son jugement, le TGI de Nanterre pointe du doigt l'irrégularité de certaines procédures d'information ainsi que des lacunes dans l'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. En conséquence, il a ordonné la suspension de ce PSE (plan de sauvegarde pour l'emploi), ainsi que la reprise des consultations. La direction de Gefco indiquait lundi n'avoir pas de commentaire particulier à faire, tout en assurant qu'elle allait mettre en oeuvre les décisions de justice.
18 octobre 2006
Capade Sud espère se faire entendre au procès MacDo
Dans un communiqué de presse daté du 7 octobre, l'association Capade Sud espère être entendue lors du second procès concernant l'implantation d'un restaurant MacDonald's au carrefour de la Négresse, à la sortie de l'autoroute A3, qui aura lieu le 6 décembre 2006.
L'association tentera de porter la parole des Aulnaysiens proches du lieu d'implantation de ces fast-food sans dossier, sans les attendus du jugement et sans l'aide de la Ville qui ne s'est pas constituée partie civile.
L'implantation de ce restaurant menace de transformer un quartier pavillonnaire en une zone d'activité non maîtrisée. Notons que le projet de Plan local d'urbanisme consacre l'aspect pavillonnaire du quartier.
Jérôme Charré
19 septembre 2006
Le Monde: Colère chez les élus des deux bords
Les émeutes ont libéré les interdits chez un certain nombre de jeunes", constate le maire (PS) de Bondy, Gilbert Roger. "Depuis novembre, un verrou a sauté pour une partie des adolescents", déplore Jean-Christophe Lagarde, maire de Drancy, député (UDF). "On fait face à des actes de violence quasi gratuite", se désole Christian Demuynck, maire de Neuilly-Plaisance, sénateur (UMP). Inquiets face à l'augmentation du nombre de vols avec violence en Seine-Saint-Denis, les élus locaux critiquent l'action de la police et de la justice dans le département.
Tous les élus s'emportent en constatant que le nombre de policiers par habitant reste beaucoup plus élevé à Paris qu'en Seine-Saint-Denis. Jean-Christophe Lagarde estime que sa commune était mieux servie sous le gouvernement de Lionel Jospin. "A l'époque, pour 65 000 habitants et 120 kilomètres de rues, j'avais trois véhicules de police la nuit. Aujourd'hui, je n'en ai plus qu'une. Il suffit qu'il y ait un accident de circulation et il n'y a plus personne."
M. Lagarde critique le déploiement des compagnies républicaines de sécurité après les émeutes. "Je refuse d'avoir des CRS dans ma commune depuis mars. On ne veut plus les voir! Alors qu'ils sont censés patrouiller dans les quartiers, ils ne font que du contrôle routier. Ils ridiculisent la République quand ils arrêtent les citoyens qui n'ont rien fait et ils n'agissent pas contre les délinquants."
Le département, c'est vrai, séduit peu les fonctionnaires. "Les policiers qui arrivent chez nous ont à peine quatre ou cinq ans de plus que les délinquants. Ils sortent de l'école et n'ont aucune expérience. Comme ils ne sont pas assez nombreux, les bureaux ferment à 18 heures et les quartiers sont abandonnés", relève Christian Demuynck. Gilbert Roger y voit une des conséquences de l'abandon de la police de proximité par Nicolas Sarkozy : "Les jeunes savent qu'il y a des descentes de police. Mais ils savent aussi qu'entre deux interventions, il n'y a plus personne."
Le travail de la justice des mineurs fait l'objet de commentaires sévères. "Les policiers ont souvent à faire aux mêmes individus. Ils les arrêtent le matin et les relâchent l'après-midi : il y a un sentiment d'impunité dramatique", note M. Demuynck. M. Lagarde se fait plus tranchant : "La justice ne fait plus son travail. C'est scandaleux car cela conduit à la déstructuration de la société. La République ne pourra pas se plaindre de ce qui lui arrive, car elle ne remplit pas ses missions." Conclusion similaire de M. Roger : "La délinquance est une des préoccupations premières pour les habitants. Le risque, en période électorale, c'est qu'ils mettent la droite et la gauche dans le même panier en pensant que ni l'une ni l'autre ne savent régler ce problème.
Luc Bronner
Le Monde: Violences et banlieues : le cri d'alarme du préfet du "9-3"
Quatre pages de colère froide et argumentée : ainsi se résume la missive adressée juste avant l'été par le préfet de Seine-Saint-Denis à Claude Guéant, directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. Dans son courrier daté du 13 juin, Jean-François Cordet s'alarme – pour la quatrième fois, par écrit, depuis le début de l'année – de la montée de la délinquance dans son département.
05 septembre 2006
Condamnés pour diffamation
"Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné mardi 5 septembre Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine) et son père Charles, sénateur UMP et ex-maire de la ville, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité de diffamation. Ils étaient poursuivis par Christophe Grébert, auteur du blog d'opposition monputeaux.com. Un communiqué judiciaire qui précise que les Ceccaldi-Raynaud ont été condamnés pour avoir "insinué que Christophe Grébert avait des penchants pédophiles" doit être publié sur le site internet de la mairie de Puteaux et dans deux journaux, le Parisien et le Journal du dimanche (..)."
04 août 2006
Le maire de Gagny ne veut plus être ridiculisé sur un blog
L'édition Seine-Saint-Denis du Parisien raconte que Jim Dhoëdt, blogueur satirique de Gagny, a reçu une sommation par huissier pour qu'il "cesse sous huit jours toute diffusion et exploitation de l'image de Michel Teulet". Le maire de la ville s'estime ridiculisé par un blog qu'il ne veut pas pour autant interdire car "c'est le jeu démocratique de critiquer". Jim Dhoëdt n'est pas vraiment effrayé. "Nous n'avons jamais attaqué le maire sur sa vie privée. Il n'y a rien de vexant ni de vulgaire dans nos photomontages, se défend-il. Et nous vérifions le contenu des commentaires avant de les mettre en ligne".
07 juillet 2006
Les chiffres de la délinquance des mineurs
En 2005, le nombre de mineurs en cause a été en progression de 4.04% passant de 7 580 en 2004 à 7 886 en 2005.
La part des mineurs dans l’ensemble des mis en cause est de 22.45%, ce qui représente une augmentation de 21.24% alors que ce chiffre était en baisse régulière depuis 1999.
Dans la délinquance de voie publique, la part des mineurs mis en cause est grandissante (42.69% des mis en cause interpellés en 2005 contre 37.75% en 2004). Elle concerne en particulier les vols avec violences (62.58% des mis en cause sont mineurs) et les dégradations de biens publics (51.27% des mis en cause sont mineurs).
S’agissant de l’année 2006 , en prenant comme exemple le mois de mai, le nombre de mineurs est en hausse de 13.32% par rapport à mai 2005. Le poids de la délinquance des mineurs est en hausse : 25.12% (22.63% en 2005), tout comme le nombre de mineurs placés en garde à vue (6.08%).
Les mineurs mis en cause dans les infractions de voie publique sont en progression de 2.70%. Ils représentent 44.63% des mis en cause. Enfin, les mineurs mis en cause dans les violences aux personnes progressent de 25% et représentant 40.51% des mis en cause pour cet agrégat.
Source: Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Le chauffard ne prend que six mois de prison
Nous en parlions mercredi. L'automobiliste, paniqué, ivre et sous l'emprise de stupéfiants, qui au volant d'une Clio volée a parcouru 70 km entre la porte de La Chapelle et le quartier Ambourget, avec une voiture de la BAC à ses trousses, dans la nuit de lundi à mardi. Il a été condamné à six mois de prison, hier après-midi au tribunal correctionnel de Bobigny Son interpellation "musclée" avait débouché sur une bouffée de violence de jeunes et de vandalisme.
Source: Le Parisien.
05 juillet 2006
Le quartier Ambourget sonné par la violence
On espérait que cela n'arriverait plus après les violences urbaines de novembre dernier. La concorde républicaine locale défilant dans un quartier défiguré par ces sinistres événements semblait avoir apaisé les esprits. Malheureusement, dans la nuit de lundi à mardi, un nouvel excès de violence a sécoué le quartier Ambourget. La boulangerie du quartier a été incendiée et il n'en reste plus rien. Le maire lui a promis un local dans le quartier dès cette semaine.
Tout a commencé vers 2 h 30, un automobiliste évite un contrôle mené aux abords du quartier par la police locale. Pris en chasse depuis La Courneuve, le chauffard accélère, percute une voiture de police, puis laisse la sienne et se réfugie dans un hall. L'homme âgé de 40 ans finit par être maîtrisé difficilement. Lorsque les policiers l'embarquent et s'apprêtent à partir, quelques jeunes du quartier tentent de s'interposer, prêts à en découdre. De jets de pierres et de bouteilles, le face-à-face se resserre, un policier est sérieusement blessé à l'arcade sourcillière d'un coup de tête. Il a pu quitter l'hôpital hier après-midi. Son agresseur, un adolescent de 16 ans, est depuis en garde à vue au commissariat d'Aulnay. Cette fois, les policiers repartent. Mais après leur départ, deux voitures-béliers sont projetées dans les magasins, les saccages commencent. Il n'est pas 3 h 30, le temps de rappeler policiers et renforts, le calme revient au prix de quelques tirs de flash-balls, mais pas de nouvelle interpellation. Le voleur de voiture ivre et sous l'emprise de stupéfiants est toujours en garde à vue à la sûreté départementale de Bobigny.
Trois commerces ont été ravagés, un policier a été blessé d'un coup de tête et deux interpellations ont eu lieu. Mais, la tension est encore palpable. Le quartier vit dans la peur. Les commerces sont craintifs à l'image du supermarché Atac qui ferme à 14h depuis plusieurs mois à cause de la multiplication des vols.
"On ne peut pas tomber plus bas, déclare au Parisien l'adjoint au maire (UMP) chargé de la sécurité, Franck Cannarozzo. En novembre, c'était le quartier le plus chaud de la ville et la situation s'est encore durcie depuis. On a mis un médiateur pour pacifier Atac et, à la rentrée, le magasin rouvrira aux horaires habituels, après des travaux de sécurisation. Mais, comme partout, la tension grimpe chaque jour d'un cran. La faute à un sentiment d'impunité terrible, à un manque de réponse judiciaire qui décourage les habitants.»
Jérôme Charré
01 juillet 2006
Huit membres du MNR condamnés pour fraude électorale
Le verdict tombé pour huit membres du MNR, quinze jours après l'audience. Soupçonnés d'avoir abusivement inscrit des habitants sur leurs listes électorales, lors des élections municipales de 2001, 22 membres du parti d'extrême-droite de Bruno Mégret étaient poursuivis pour faux et usage de faux, escroquerie et obtention frauduleuse de document administratif.
Les magistrats ont relaxé quatorze prévenus et ont condamné les huit leaders. Ainsi, Philippe Blanchard, le collecteur de signatures a été condamné à 6 000 € d'amende, trois ans de privation de droits civiques et d'inéligibilité. La même peine a été prononcée contre Philippe Milliau, secrétaire départemental du parti et tête de liste à Aulnay-sous-Bois en 2001 et contre Franck Timmermans, ancien secrétaire général du MNR. Les cinq autres prévenus ont écopé de 3 000 € d'amende et de deux ans d'inéligibilité.
Jérôme Charré
23 juin 2006
Un match entre stars et détenus à la prison de Villepinte
La maison d'arrêt de Villepinte a accueilli mardi quelques célébrités, apprend-on dans Le Parisien. En effet, une quinzaine de détenus ont affronté le temps d'un match le judoka Djamel Bourras et des artistes de l'association des Polymusclés présidé par le comédien Bernard Menez.
Sur la terre battue, les prisonniers âgés de 20 à 30 ans ont mouillé leur maillot rouge, face à des adversaires en bleu. A la mi-temps, les rouges mènent le jeu, 3 à 1. En fin de partie les Polymusclés ont rattrapé l'écart et le match s'achève sur un beau nul : 4 buts partout.
Malgré le score et le fait de s'être donné à fond, les déténus étaient ravis. Huit cents tee-shirts du PSG leur ont été offert en fin de journée.
22 juin 2006
Des membres du MNR jugés pour fraude
L'encadrement départemental du Mouvement national républicain (MNR) comparaîssait ce mardi devant le tribunal de Bobigny, apprend-on dans Le Parisien. Ce sont pas moins de vingt-deux personnes qui ont été mises en examen pour fraude lors des élections municipales de 2001. Le leader Bruno Mégret était venu soutenir ses troupes.
Philippe Milliau, secrétaire de la fédération départementale et tête de liste à Aulnay-sous-Bois explique que les candidats ont reçu une lettre de la police qu'ils auraient perçu comme une menace. Sur Aulnay, sur 53 candidats, il y a eu 23 contestations.
Le juge suggère une difficulté de boucler les listes et le besoin de chercher des noms coûte que coûte. Franck Timmermans, ancien secrétaire général du MNR qui a mené campagne à Pierrefitte-sur-Seine, explique que dans des villes où 30% des actifs sont employés par la mairie, les candidats ont pris peur.
Quelques minutes plus tard, le président questionne Philippe Blanchard qui a recueilli entre 300 et 400 déclarations bouclant ainsi les listes dans au mons sept villes. Le magistrat lui lit plusieurs témoignages de candidats qui pensaient signer un simple document de soutien entretenant une certaine ambiguïté. Le prévenu lui répond qu'il n'avait pas besoin de cela et qu'il démarchait dans les zones sensibles et que les personnes âgées sont les plus attachées à notre culture et à notre civilisation.
Le procureur a requis de quatre à dix mois de prison avec sursis, et deux à quatre ans d'interdiction d'éligibilité et de droit de vote. Les peines les plus lourdes sont requises contre Philippe Milliau, Franck Timmermans et Philippe Blanchard. Le jugement a été mis en délibéré au 30 juin.
Jérôme Charré
31 janvier 2006
Le droit de bloguer !
Vendredi 3 février 2005, un événement important aura lieu au Tribunal correctionnel de Paris. Christophe Grébert, blogueur de MonPuteaux.com est attaqué par sa mairie de Puteaux pour diffamation parce qu'il a reproduit un article du Parisien. D'ailleurs, le journal est aussi attaqué.
En effet, Christophe anime depuis plusieurs années un blog sur la vie de sa ville, Puteaux (Hauts-de-Seine). Son blog constitue un véritable site d'information fait par un citoyen. Un citoyen avec ses idées et ses convictions.
Je soutiens bien évidemment Christophe même si je ne partage pas toutes ses idées. Chaque citoyen a le droit d'avoir des opinions, de les exprimer quelque soit le sujet, y compris sa ville. Il a le droit d'apporter un autre regard que celui des communications des collectivités locales.
Jérôme Charré
23 janvier 2006
L'incendie de l'antenne de police peut-être élucidé
Selon Le Parisien et l'AFP, l'incendie de la petite antenne de police de la Rose des Vents est peut-être élucidé. Deux jeunes majeurs ont été déférés hier devant le parquet de Bobigny, pour avoir partiellement incendié ce poste, lors des violences urbaines de novembre dernier.
L'enquête a été relancée par la découverte fortuite d'une veste de policier et de deux VTT utilisés par les forces de l'ordre, dans un immeuble du quartier, effets dérobés au poste dans la nuit du 2 au 3 novembre.
La découverte a débouché mardi sur l'interpellation de cinq jeunes gens dont un mineur. Deux seulement ont fait l'objet d'un défèrement, leurs alibis ayant été infirmés. Ils sont mis en cause pour les vols et pour l'incendie.
En ce qui concerne l'incendie de la concession Renault du carrefour de l'Europe, l'enquête est toujours en cours.
16 janvier 2006
Le MacDo renvoyé en Cour d'appel
Un restaurant MacDonald's avec drive-in dans le carrefour déjà plus qu'encombré de la Négresse ? C'est la menace qui plane sur le quartier de Nonneville depuis déjà 3 ans ! Petit rappel des faits.
Le 25 juin 2002, soit à peine quelques jours après la réélection de Jean-Claude Abrioux au siège de député, une déclaration de travaux est accordée au géant américain du fast-food à la place de l'ancien concessionnaire Honda sur le carrefour de la Négresse, à la sortie de l'autoroute A3. Lieu stratégique pour la firme du Big-Mac !
MacDonald's ne s'embarasse pas d'un permis de construire jugé inutile pour y aménager son restaurant de 300 m². Mais, pendant l'été 2002, les travaux qui vient de commencer sont plus lourds qu'annoncés. Une dalle de béton est démolie, puis reconstruite, sans permis. A cela, le bâtiment se voit affuvlé d'une terrasse couverte de 150 m².
Pour Alain Boulanger, président de l'association de riverains Capade, à cause du changement d'activité du site et de la surface supérieur à 300 m², "MacDonald's avait obligation de saisir la comission départementale de l'équipement commercial (CDEC)". Il ajoute que "les travaux réalisés nécessitaient un permis de construire".
Dès lors, les riverains engagent une action contre MacDonald's devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) en juillet 2002. Mais, jugé hors délai, le recours demandant l'annulation de la déclaration de travaux est rejeté. De même, la requête engagée par le Préfet fait également chou blanc.
La mairie se réveillera bien plus tard en prenant un arrêté pour interrompre les travaux dont elle avait donné son accord de principe avec cette déclaration de travaux, le 11 octobre 2002. Résultat, l'affaire passe par la case Parquet de Bobigny.
Quelques années plus tard, le 6 décembre 2005, quatre personnes, dirigeants de MacDonald's et l'architecte, sont poursuivies puis relaxées par la 15e chambre. Et cela, sans pour autant que les associations n'aient été informées, ni appelées à témoigner. Celles-ci menées par Alain Boulanger ont sollicité le procureur afin qu'il fasse appel de la décision.
De son côté, la mairie est anormalement absente de ce procès car elle ne s'est pas portée partie civile. Elle a été, à l'insu de son plein gré, bernée par le roi du hamburger.
Fort heureusement, le procureur a entendu les demandes des associations de riverains en faisant appel du jugement. Pas de commentaires du côté de MacDonald's et des travaux qui restent en stand-by.
Affaire à suivre...
Jérôme Charré
03 janvier 2006
Les voitures continuent de flamber !
On craignait un remake des nuits de début novembre, il a été évité. Mais, des voitures ont tout de même été incendiées lors du passage à la nouvelle année. Ce triste rendez-vous devient malheureusement une tradition que seules les autocongratulations que l'on peut lire dans Oxygène ne peuvent changer.
Ainsi, 75 voitures ont brûlées en Seine-Saint-Denis cette nuit là auxquelles il faut ajouter une dizaine d'autres la veille. Les villes encore une fois touchées par ce fléau sont La Courneuve, Sevran, Saint-Denis, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Blanc-Mesnil, Epinay-sur-Seine, Villepinte et enfin Aulnay-sous-Bois. Près de 20 villes du département sur 40 se sont réveillés encore avec cette gueule de bois !
Quelques projectiles ont été lancés, mais aucun echauffouré n'est à signaler. Dix-sept jeunes ont été arrêtés au cours de la nuit, treize d'entre eux ont été placés en garde à vue.
Parmi ces derniers huit avaient été interpellés à Aulnay. Ils avaient été repérés par les policiers à proximité d'un véhicule en flammes, puis ils avaient pris la fuite à la vue des forces de l'ordre en abandonnant un sac contenant un bidon d'essence. Leur culpabilité n'ayant pu être établie, les huit jeunes, dont six mineurs, ont été libérés dimanche soir.
Jérôme Charré
15 décembre 2005
Le Figaro: Une filière de braqueurs et d'islamistes démantelée
L'opération est l'un des plus grands coups de filet anti-islamiste de ces dernières années. Vingt-cinq suspects ont été interpellés hier matin à travers la France par cinq services de police. Vingt-trois l'ont été par les policiers de la DST, assistés par ceux du Raid, de l'Office central pour la répression du banditisme et de l'anti-gang parisien, dans les Hauts-de-Seine (Courbevoie), les Yvelines (Mantes-la-Jolie), le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois [D'après les images vues dans le 20 heures de France 2 du 12 décembre, cela s'est passé rue de Tourville, JC], Bondy et Sevran) et l'Oise (Beauvais). La division nationale antiterroriste a par ailleurs arrêté à Roubaix et Villeneuve d'Ascq (Nord) deux islamistes présumés.
21 octobre 2005
Trois couples soupçonnés d'acheter des bébés
Les trois bébés bulgares retrouvés chez des couples séquanodyonisiens mardi, lors de l'opération coup de poing menée par les policiers de l'Office central pour la répression du trafic des êtres humaines (OCRTEH) sont sains et saufs et bonne santé indique Le Parisien dans son édition de jeudi. Ils sont pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Vivant à Aulnay-sous-Bois, Clichy et Noisy-le-Grand, les couples soupçonnés d'avoir acheté ces petits ont quant à eux été déférés au parquet de Bobigny, ainsi que les autres "parents en mal d'enfant"» interpellés lundi dans le Nord, en Auvergne et dans le sud de la France. Sept enfants âgés d'environ 18 mois ont ainsi pu être retrouvés par les enquêteurs.
Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, a estimé dans une interview à l'AFP qu'au-delà de la "mesure d'urgence" du placement des enfants à l'ASE, au-delà des suites judiciaires à l'encontre des parents acheteurs, ceux-ci n'en resteraient pas moins "les mieux placés pour les adopter, à moins que des parents biologiques ne se manifestent".
Jérôme Charré
02 octobre 2005
Un pédiatre condamné pour pédophilie
L'ancien pédiatre renommé d'Aulnay-sous-Bois, Gérard Almodovar, a été condamné, mercredi après-midi, par les jurés d'assises à treize ans de réclusion criminelle pour les viols, les tentatives de viols ou les attouchements sur pas moins de dix-sept garçons, raconte Le Parisien dans son édition du 29 septembre.
Des enfants abusés pour certains il y a plus de vingt ans mais auxquels les jurés, balayant l'obstacle de la prescription, ont choisi de reconnaître leur statut de victime. Un peu plus tôt, l'avocat général avait requis seize ans contre le "bon docteur". Partie du secret, enfin lâché, de deux jeunes de 15 et 19 ans, il y a trois ans, l'enquête a, en réalité, conduit vers ces dix-sept enfants.
Une génération de patients ont été abusés tout au long d'une carrière apparemment sans tâche. Aucun de ces garçons n'a été abusé dans le cadre d'une consultation, mais tous étaient d'anciens patients, des enfants dont le docteur Almodovar avait suivi vaccins et maladies infantiles.
Homme apprécié et disponible, assez riche pour rouler en Pontiac, s'offrir un bateau de plaisance et se montrer très généreux, le pédiatre si affable plaisait aux parents, devenait vite un ami de la famille. Il emmenait donc les garçons au tennis-club local ou parfois en vacances, sur son bateau amarré au Cap-d'Agde. Chaque sortie, chaque voyage furent autant d'occasions.
Dans le box des accusés, Gérard Almodovar a tout assumé. Presque volontiers, à peine heurté par les termes parfois crus désignant des abus. Pédophile oui, amoureux des garçons depuis l'adolescence, il a admis cette double vie restée si longtemps méconnue. Face à lui, hier soir dans une salle d'audience plongée dans l'émotion, des pleurs de soulagement ont accueilli le verdict. "Il fallait cette justice, souffle l'une des victimes. Il était important que tous les faits soient reconnus, sans exception, sans limite dans le temps."
Les dix-sept victimes du docteur Almodovar espèrent "tourner cette page", mais hier soir elles pensaient également "à toutes les autres". Des jeunes sortis du silence trop tardivement, voire jamais, mais dont trois jours d'audience ont évoqué le même drame.
Jérôme Charré
25 septembre 2005
Des écrans plats pour dix mois ferme
Sept jeunes d'Aulnay-sous-Bois ont été jugés, lundi 19 septembre, à la 17e chambre correctionnelle de Bobigny, indique Le Parisien dans son édition du 21 septembre. Un a été relaxé tandis que les six autres ont été condamnés à des peines de prison allant de six à dix mois ferme, pour le vol mouvementé d'écrans LCD, valant au moins 3 000 € pièce, le 28 août dernier.
Les écrans étaient transportés par un homme qui s'est rendu chez un ami, dans une cité de la ville. En redescendant, il découvre que les écrans ont disparu. Quelques jeunes affirment pouvoir se renseigner pour retrouver les objets. Le propriétaire des écrans devra leur remettre quelques milliers d'euros sur un parking pour récupérer les écrans.
La police est mise au courant et intervient lors de la transaction. Un suspect est arrêté. Les autres le seront un peu plus tard. Trois des prévenus ont été condamnés pour outrages, menaces et destructions puisqu'ils canardaient l'appartement de l'ami chez qui s'était rendu le propriétaire des écrans, convaincus qu'il avait averti la police.
Jérôme Charré
02 septembre 2005
Des membres du MNR bientôt jugés pour fraude
Après trois ans d'instructions, ce sont pas moins de 22 responsables, élus ou anciens candidats du Mouvement national républicain de Bruno Mégret vont devoir s'expliquer devant la justice, courant 2006, explique Le Parisien. Ils ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits qui remontent aux élections municipales de 2001.
L'affaire remonte au premier tour. Quelques habitants des Pavillons-sous-Bois portent alors plainte: ils se présentent comme des "candidats malgré eux", inscrits à leur insu sur les listes du MNR. Rapidement, les listes du mouvement politique sont contestées dans 15 des 40 communes du département. Aujourd'hui, 17 personnes ont décidé de se constituer partie civile, mais à l'époque, on évoque une soixantaine de plaintes.
Lors d'une première enquête, quelques semaines après les élections de 2001, la police envoie une lettre circulaire aux 656 candidats MNR du département, exception faite des deux premiers de chaque liste. A cette occasion, 280 personnes indiquent ne pas avoir volontairement fait acte de candidature. Le scénario évoqué par les plaignants est souvent le même: ils ont signé une pétition contre l'insécurité. Parfois, ils ont cru remplir un bulletin d'abonnement pour le journal du MNR, ou apporter un simple soutien au candidat du parti politique.
Parmi les mis en cause, le secrétaire départemental du MNR, Philippe Milliau, également membre du bureau national. Tête de liste à Aulnay-sous-Bois, il avait obtenu 5,26 % des voix, et s'était vu rembourser ses frais de campagne à hauteur de 223 910,55 F (34 135 €). Il a été mis en examen pour complicité de falsification de déclarations de candidatures et escroquerie. On retrouve également les noms de quatre conseillers municipaux sur les 12 que compte le MNR dans le département : Gilles Barial (Romainville), Michel Bouiges et Patricia Vayssières (Montreuil-sous-Bois) et Herminia Fardeau (Neuilley-sur-Marne).
Mais de nombreux témoignages soulignent le rôle central qu'aurait joué Philippe Blanchard. C'est le seul à ne pas avoir été candidat parmi les personnes mises en examen. Ce "démarcheur" hors pair affirme avoir à lui seul collecté au moins 346 candidatures sur 13 communes, à la demande de Philippe Milliau. Il serait responsable de nombreuses falsifications. Il a d'ailleurs été mis en cause pour des faits similaires dans la région de La Rochelle et de Poitiers, où une vingtaine de plaintes ont été déposées.
Du côté du MNR, on rejette toute idée d'une falsification volontaire de déclarations de candidatures. "Il n'y a pas eu d'abus ni de fraude, affirme Philippe Milliau. Des pressions morales et psychologiques ont été exercées sur certains candidats, ils ont eu peur et se sont rétractés."
Comment expliquer dans ces conditions que le nom d'une femme décédée en 1965 figurait sur la liste que le MNR a présentée aux Pavillons-sous-Bois ? Il pourrait s'agir d'un homonyme, assure Philippe Milliau. Mais qu'en est-il de l'avalanche de plaintes, ou encore la candidature improbable de cette femme aveugle et sourde, née en 1911, toujours aux Pavillons-sous-Bois ? « Peut-être que certaines personnes ont signé sans trop savoir pourquoi... », reconnaît Michel Paulin, ancien conseiller municipal à Noisy-le-Grand et poursuivi pour falsification et manoeuvres frauduleuses de nature à fausser le scrutin.
Jérôme Charré
04 août 2005
Le torchon brûle entre le préfet et le Cidunati
Les élections de mars dernier de la Chambre des métiers avaient été annulées par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise à la suite d'un recours de la Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants (Cidunati) pour de graves dysfonctionnements dans l'organisation et le déroulement du scrutin.
Or, le Cidunati annonce qu'il va déposer un recours en excès de pouvoir contre le préfet de la Seine-Saint-Denis, Jean-François Cordet. L'organisation de défense des artisans est opposé à la manière dont celui-ci a procédé pour constituer la Commission chargée d'administrer provisoirement la Chambre des métiers dans l'attente de futures élections.
Le responsable départemental du Cidunati, Patrick Toulmet, s'estime "surpris que l'administration ait favorisé un syndicat plus qu'un autre". En effet, l'UPA (Union professionnelle artisanale), organisation concurrente majoritaire en France, est représentée par cinq membres sur les neuf de la commission et qu'elle a obtenu deux des trois postes du bureau dont la présidence; le troisième étant attribué à la Fédération française du bâtiment (FFB)
Jérôme Charré
25 juin 2005
Deux mois avec sursis pour un doigt cassé
Hier, un enseignant du lycée Jean Zay comparaissait à Bobigny pour "violence volontaire" contre un élève. Le 15 mars, celui-ci, excédé par la "chaîne humaine" pacifique et compacte qui lui barrait l'entrée du lycée, avait saisi une main, un doigt et l'avait retourné.
Ce doigt était celui de Christophe, 17 ans, élève de terminale, du genre tranquille, victime d'une fracture avec arrachement et 21 jours d'ITT. Ses parents avaient déposé plainte.
La juge de la 11e chambre n'a peut-être pas apprécié que le prévenu veuille inverser les rôles, en racontant cette matinée dont tout le monde, jusqu'au proviseur du lycée, s'accorde à dire qu'elle était "bon enfant", "sans aucune agressivité des jeunes".
L'enseignant explique que "ce jour était celui de l'aboutissement de plus de deux mois d'un énorme travail avec mes élèves, une visite dans une grande entreprise, explique l'enseignant. Il fallait absolument que j'entre, pour téléphoner et prévenir de notre retard, à cause de cette grève !".
Pourtant, au lycée, comme l'a rappelé Christophe hier à la barre, tous les témoins ont évoqué la même scène de violence: après avoir lancé "à trois, ça casse", le prof a compté, puis cassé.
Ce geste "ne me correspond pas, surtout que je suis instructeur fédéral de karaté", se défend encore l'enseignant. Mais cette précision a plutôt convaincu la substitute du procureur que l'enseignant "savait qu'il briserait le doigt" et elle a requis six mois de prison avec sursis. La juge a modéré la peine en la réduisant à deux mois avec sursis, mais sans trouver d'excuse au dérapage du prof.
Jérôme Charré
23 juin 2005
Le prof et l'élève au tribunal
Aujourd'hui, au tribunal correctionnel, Christophe, élève de 17 ans au lycée Jean Zay et l'enseignant à qui il obstruait le passage se croiseront à nouveau depuis le 8 mars, indique Le Parisien. En effet, ce jour-là, l'élève était au coeur d'une chaîne humaine contre la réforme Fillon. De son côté, le professeur était lui agacé par ces manifestations. Le jeune homme a payé son rôlé par un doigt cassé.
Victime d'une "fracture avec arrachement", Christophe avait passé l'après-midi aux urgences pendant que ses camarades défilaient à Paris. Depuis, ses parents ont porté plainte et l'inspection académique a ordonné une enquête administrative.
Sa décision sur l'éventuelle sanction de ce professeur de gestion dépend de celle des juges, mais dès mars l'institution avait reconnu que ce 8 mars "aucune directive n'avait été donnée au personnel pour forcer le passage". Le prof aurait dû négocier, sa réaction "de panique ou d'agacement" le conduit devant les juges.
Jérôme Charré
21 juin 2005
Le procès d'une mairie contre un citoyen !
Dans moins d'une heure maintenant, s'ouvrira le procès du citoyen Christophe Grébert contre la mairie de Puteaux dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Mme le Maire accuse ce citoyen de diffamation.
En effet, Christophe anime depuis plusieurs années un site, puis un blog sur la vie de sa ville, Puteaux (Hauts-de-Seine) baptisé tout simplement MonPuteaux.com. Ce site est un véritable site d'information fait par un citoyen. Un citoyen avec ses idées et ses convictions.
C'est semble-t-il ce qui lui est reproché. Enfin, pas sous cette forme. Il est attaqué pour diffamation ainsi que le journal Le Parisien sur la base d'un article dont le blogueur a reproduit un extrait.
Personnellement, cette affaire me choque. Je suis peut-être naïf mais un citoyen a le droit d'avoir des opinions et de les exprimer quelque soit le sujet, même si ce sujet est la ville où il habite.
La liberté d'expression ne peut être bafouée, mais elle doit ne pas l'être du fait des élus de la nation !
Jérôme Charré