Immobilier, Logement

Les loyers seront encadrés à Aulnay-sous-Bois

30 juin, 2016 à 17:29 | Posté par

indexL'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu.

L'encadrement des loyers à Paris mis en place depuis août 2015 impose que le loyer, signé lors d'un nouveau bail, ne peut pas excéder le loyer de référence de 20%, ni lui être inférieur de 30%.
Il s'agit des logements du parc privé loués vides ou meublés, que ce soit pour un nouveau bail (entrée d'un nouveau locataire) ou le renouvellement du contrat de location, signé à partir du 1er août 2015.
Source: francetvinfo.fr et Le Parisien
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2 Réponses à “Les loyers seront encadrés à Aulnay-sous-Bois”

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Alain AMEDRO | 30 juin, 2016 à 18 h 45 min

Une mesure applicable dans deux ans…

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Alain Amédro | 30 juin, 2016 à 23 h 44 min

En …2018

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