Emploi, Justice, Social

Deux jugements opposés du Conseil des Prud’hommes en 5 mois pour les ouvriers de PSA

3 mai, 2016 à 11:13 | Posté par
Banderole devant l'usine PSA d'Aulnay (C.P. MonAulnay.com 2012 HS)

Banderole devant l'usine PSA d'Aulnay (C.P. MonAulnay.com 2012 HS)

Le 15 décembre dernier, nous le relations dans un article, 161 anciens salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, fermée en 2014, obtenaient gain de cause devant le conseil des prud’hommes en y ayant contesté leur licenciement en 2013.

Aujourd'hui, nous apprenons dans un article du Parisien que 74 autres ouvriers qui contestaient le même licenciement abusif ont été débouté par le même Conseil des Prud'hommes. Celui ci explique sa décision ainsi: "«  Une société mère ne peut être qualifiée de coemployeur aux seuls prétextes […] qu’elle a pris, dans le cadre de sa gestion du groupe, des décisions affectant le devenir de sa filiale ».

Il semblerait que le fait d'avoir plaidé le co-emploi soit à l'origine de cet échec. comme le cite Le Parisien dans un article du 12 janvier:" Pour la défense de la marque au Lion, Me Yasmine Tarasewicz s'applique à démontrer que la récente jurisprudence ne donne plus de crédit aux jugements retenant le « co-emploi »… prévenant même le conseil de prud'hommes de Bobigny que retenir ce motif serait mal vu par les hautes autorités judiciaires."

 

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