Conseil municipal du 16 octobre – Les documents complets en ligne

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu jeudi 16 octobre 2012 à 19h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville. Le conseil sera retrans­mis en direct par inter­net (lien ici).

Nous vous pro­po­sons pour la 35e fois, les docu­ments en ligne COMPLETS (ou presque). La ville a mis en ligne sur son site une ver­sion incom­plète (32 pages au lieu des 86) et sans les déci­sions.

Nous avons anonymisés les noms de cer­taines per­sonnes dont les dif­fi­cul­tés sociales étaient par exemple expo­sées. La mairie le fait aussi pour la première fois de façon satisfaisante (elle a retiré le texte au lieu de mettre un masque qui devenait transparent sur une simple sélection).

Voici les documents:

Voici les délibérations et décisions que j'ai noté:

• Délibérations n°1: La ville adhère à la charte des collectivités territoriales impliquées dans la démocratie participative. Bien que le verrouillage de la démocratie participative soit fortement dénoncé par nombre d'associations dans la ville, le document annexé explique sans rire, ni faire aucune autocritique, que l'action de la ville dans le domaine de la démocratie participative "mérite d'être reconnue au plan national". La ville souhaite aussi organiser en 2013, le "5e forum de la démocratie participative". Ce forum est organisé par le CIDEFE, l'organisme de formation qui est affilié au PCF dont l'adjoint à la démocratie participative d'Aulnay est le président de groupe local. On comprendra que ce forum n'est pas tout à fait neutre politiquement, il a d'ailleurs été organisé exclusivement par des maires PCF jusque là. Ces organismes de formations affiliés officieusement a des partis (CIDEFE, CEDIS, Condorcet-formation, L’institut de formation démocrate, L'association nationale de la démocratie locale et IFOREL) sont très critiqués car étant souvent perçus comme des moyens détournés de financement des partis politiques.
• La délibération n°2 consiste en l'adoption d'une charte de la construction durable. Nous n'avons pas encore pu nous fournir cette charte qui n'était pas fournie dans le premier envoi aux élus ni sur le site de la ville.
• Délibération n°3 demande au préfet  l'utilité publique pour la création d’une « maison des services publics », d’immeubles de logements et de la réhabilitation du centre commercial au quartier Mitry-Ambourget.