L’Association Croix-Blanche met en garde la municipalité sur l’application du projet

«  Mon­sieur le Maire, Mon­sieur le Pré­sident,

Jeudi 6 sep­tembre 2012 s’est tenu le Comité de pilo­tage rela­tif au pro­jet dit « Croix-Blanche » en lieu et place de l’ancien hôtel des impôts sis à l’angle de la rue Jean Jau­rès et de l’avenue de la Croix-Blanche à Aulnay-sous-Bois.

Nous n’avons tou­jours pas reçu de compte-rendu de cette réunion, mais Mes­sieurs Chal­lier et Gente, vos adjoints au Conseil muni­ci­pal, se sont enga­gés à ce que le pro­jet res­pecte le PLU en vigueur actuel­le­ment. Il est donc à noter que le futur pro­jet res­pec­tera donc les points sui­vants :

• implan­ta­tion des construc­tions à 4 mètres de recul par rap­port à l’alignement (art. 6 du PLU),
• une bande de 19 mètres de construc­ti­bi­lité par rap­port à l’alignement (art. 6 du PLU)
• Pour les ter­rains d’une lar­geur de façade supé­rieure ou égale à 15 mètres, les construc­tions, doivent être implan­tées en retrait des deux limites sépa­ra­tives (art 7.1/3 du PLU) et, ce retrait doit être au moins égal au tiers de la hau­teur maxi­male de la construc­tion (L=H/3) avec un mini­mum de 8 mètres en cas de murs per­cés de baies et 2,50 mètres dans les autres cas, y com­pris les baies dont la hau­teur d’allège se situe à au moins 1,90 mètres au des­sus du plan­cher (art. 7.4 du PLU),
• une hau­teur de construc­tion maxi­male attei­gnant 10 mètres au faî­tage et 6 mètres à la gout­tière (art. 10 du PLU),
• Le der­nier niveau des construc­tions doit obli­ga­toi­re­ment avoir une toi­ture com­po­sée d’un ou plu­sieurs élé­ments à un ou plu­sieurs ver­sants (art. 11.3 du PLU)
• il devra éga­le­ment être prévu 2 places de sta­tion­ne­ment par loge­ment, ainsi que le nombre de places néces­saires au fonc­tion­ne­ment de l’équipement public (art. 12 du PLU)
• La super­fi­cie des espaces verts doit être au moins égale à 40% de la super­fi­cie de l’unité fon­cière. La tota­lité de ces espaces doit être laissé en pleine terre (art. 13.3 du PLU).

Il est bien entendu que nous veille­rons par­ti­cu­liè­re­ment que ces clauses soient respectées.De plus, le ou les pro­jets qui ressortirai(en)t du Comité de pilo­tage devront être sou­mis à l’approbation des rive­rains comme il a été dit lors de la der­nière réunion.

Dans le cadre du cahier des charges concer­nant le futur appel d’offres pour l’AMO, il est fait expli­ci­te­ment réfé­rence à la lettre que nous avons co-signée le 15 mars 2012. Or, confor­mé­ment au cour­rier que nous vous avons envoyé en recom­mandé le 25 juillet 2012, nous vous deman­dons de ne plus y faire réfé­rence.

En outre, nous vous rap­pe­lons que la mis­sion de pro­gram­ma­tion est tota­le­ment indé­pen­dante de la mis­sion de maî­trise d’œuvre confor­mé­ment à la loi et qu’il n’est donc pas pos­sible de cou­pler ces mis­sions en une seule ou bien encore d’avoir le pro­gram­miste et le maître d’œuvre confon­dus dans la même équipe, comme nous l’ont assu­rés vos adjoints et direc­teurs de ser­vices tech­niques.
Des appels d’offres bien dis­tincts devront être lan­cés et selon les pro­cé­dures décrites dans le Code des Mar­chés Publics, ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
Nous sommes cer­tains, Mon­sieur le Maire, que vous por­tez un inté­rêt tout par­ti­cu­lier au bon dérou­le­ment des choses ainsi qu’à la qua­lité archi­tec­tu­rale et envi­ron­ne­men­tale du futur pro­jet.

Enfin, il a été men­tionné que le ou les pro­jets seraient sou­mis à l’approbation des rive­rains. Nous vou­lons savoir si ce seront plu­sieurs pro­jets sou­mis ou un seul qui devra rece­voir l’aval ou non des habi­tants. Quel péri­mètre du quar­tier serait pris en compte ? Il va de soi que cette ques­tion concerne par­ti­cu­liè­re­ment les rive­rains de l’ancien site de l’Hôtel des Impôts et que vous vous étiez enga­gés en 2008 à réa­li­ser des réfé­ren­dums de quar­tier. Nous vous deman­dons donc à ce que l’appel aux rive­rains du quar­tier ne soit pas seule­ment consul­ta­tif mais contrai­gnant, c’est-à-dire que vous vous enga­giez à suivre l’avis des rive­rains qui se seront expri­més à la majo­rité des suf­frages expri­més, et donc que le per­mis de construire déli­vré cor­res­ponde aux volon­tés des habi­tants.
Nous n’hésiterons pas à uti­li­ser tous les moyens légaux (y com­pris la pos­si­bi­lité de faire un recours), si ces exi­gences n’étaient pas tenus, confor­mé­ment à ce qui a été décidé lors de notre Assem­blée géné­rale d’Association dont les membres ont renou­velé la confiance dans ses diri­geants pour conti­nuer de tra­vailler avec la Muni­ci­pa­lité.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, avant la tenue du pro­chain Comité de pilo­tage, nous vous prions de croire, Mon­sieur le Maire, Mon­sieur le Pré­sident, à l’expression de nos salu­ta­tions dis­tin­guées.

Ben­ja­min Giami, Pré­sident de Q.C.B.E.
Séve­rine Dela­mare, Archi­tecte DE, Vice-Présidente Q.C.B.E.  »

Source : lettre recom­man­dée envoyée par Q.C.B.E. au Maire.

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