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	<title>Commentaires sur : Encore des précisions supplémentaires concernant l’affaire de la Meife à Aulnay-sous-Bois</title>
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		<title>Par : frank cannarozzo</title>
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		<dc:creator>frank cannarozzo</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Jul 2012 17:04:02 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[tu as raison Arnaud d&#039;appeler à la prudence sur le fond. car les interférences que tu relates s&#039;appelleraient en droit de la &quot;gestion de fait&quot; ce qui est pénalement condamnable. en effet il est interdit  à des élus ou des fonctionnaires qui ne sont pas responsables ou employés de la structure d&#039;intervenir dans cette structure.

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		<content:encoded><![CDATA[Navigue avec <img src='http://www.monaulnay.com/wp-content/plugins/browser-sniff/icons/android_browser.png' alt='Android Browser' width='14' height='14' class='browsericon' /> Android Browser sur  <img src='http://www.monaulnay.com/wp-content/plugins/browser-sniff/icons/android.png' alt='Android' width='14' height='14' class='browsericon' />  Android 4.0.3<p>
tu as raison Arnaud d’appeler à la prudence sur le fond. car les interférences que tu relates s’appelleraient en droit de la « gestion de fait » ce qui est pénalement condamnable. en effet il est interdit  à des élus ou des fonctionnaires qui ne sont pas responsables ou employés de la structure d’intervenir dans cette structure.</p>
<p>en tout début de mandat, étant encore président d’une autre structure moi-meme alors que la majorité avait changé, j’ai à plusieurs reprises mise en garde le maire contre ce genre de pratiques. j’espère donc que cela n’a pas eu lieu…</p>
]]></content:encoded>
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