Frank Cannarozzo sur la tenue du conseil municipal extraordinaire du 22 juin 2012

«  Vous avez annoncé sa tenue lors d’une réunion du conseil de quar­tier du Parc le 18 avril der­nier. Je ne revien­drai pas sur le fait que les conseillers muni­ci­paux n’en avaient pas été direc­te­ment et préa­la­ble­ment infor­més comme cela est l’usage.

Je vous ai d’ailleurs inter­rogé en date du 5 mai der­nier concer­nant le déroulé et l’objectif de ce conseil afin d’avoir des débats clairs, sereins et pro­duc­tifs. A ce jour je n’ai pas eu de réponse de votre part. Je note donc, qu’en mépris total de la règle qui veut qu’un maire réponde à tous ces conci­toyens mais aussi aux ques­tions de membres du conseil, vous avez décidé de ne pas répondre.

Voici main­te­nant que, nous conseillers muni­ci­paux, pre­nons connais­sance d’un cour­rier de votre direc­teur de cabi­net, mon­sieur Lopez, dans lequel celui-ci évoque un relevé de déci­sions concer­nant ce conseil entre vous et les pré­si­dents de groupe, c’est-à-dire au mieux 6 conseillers muni­ci­paux vous com­pris.

5 remarques me semblent néces­saires :

• Tout d’abord, le fonc­tion­ne­ment de notre conseil muni­ci­pal n’est léga­le­ment régi que par deux choses : le CGCT et son règle­ment inté­rieur. Aussi toute dis­po­si­tion prise par quelques-uns n’a aucune valeur légale et ne s’impose pas au conseil.
• Au nom de quoi, le déroulé est-il com­mu­ni­qué à quelques conseillers muni­ci­paux, pré­si­dents de groupe, et non à l’ensemble des conseillers ? Tous les membres de notre conseil pos­sèdent un droit indi­vi­duel d’information et non un droit col­lec­tif qui s’y sub­sti­tue­rait. Il est tota­le­ment inad­mis­sible que vous n’informiez pas direc­te­ment chaque conseiller muni­ci­pal.
• Ce cour­rier pré­cise éga­le­ment que les pré­si­dents de groupe ont été des­ti­na­taires « d’informations utiles au débat ». or vous avez le devoir non seule­ment d’informer les conseillers muni­ci­paux d’informations utiles au débat dans le délai légal de 5 jours francs mais vous avez aussi l’obligation de la four­nir direc­te­ment et à tous les conseillers muni­ci­paux, sans excep­tion.
• Ce cour­rier fait état de temps de parole clai­re­ment limité. Non seule­ment ce temps semble limité par per­sonne, ainsi mon­sieur Bou­lan­ger n’a que 3 minutes, mais aussi par groupe poli­tique, 10 minutes, ce qui revient à inter­dire à tel ou tel de par­ler puisque les groupes sont numé­ri­que­ment diverses. Si j’entends que cha­cun doit se limi­ter, que les inter­ven­tions soient chro­no­mé­trées pour assu­rer l’égalité ou l’équité, la limi­ta­tion tem­po­relle préa­lable est inter­dite. De plus le droit d’expression des­con­seillers muni­ci­paux étant indi­vi­duel, il est tota­le­ment illé­gal de le sup­plan­ter par un droit col­lec­tif.
• Enfin le fameux CD-Rom que fina­le­ment nous avons pu consul­ter, 1 par groupe, contient plus de 3000 pages d’études ! Autant dire qu’aucun des membres du conseil, à part ceux qui ont pu les voir les mois pré­cé­dents, n’auront pu les consul­ter réel­le­ment.

Mon­sieur le Maire, il n’y a pas des conseillers muni­ci­paux de droit divin qui décident pour les autres, et les autres qui viennent men­dier le droit de par­ler. Je vous enjoins à res­pec­ter nos droits, vos devoirs de maire et à assu­rer que ce conseil se tiennent selon les règles qui ont été adop­tées par la loi et par le conseil lui-même.

Tout le monde, moi com­pris, appe­lait un conseil construc­tif et serein. On peut dire qu’en infor­mant que quelques conseillers, en fai­sant en sorte que tout le monde sauf vous soit muselé, en déli­vrant au plus tard une grande quan­tité de don­nées, vous avez tout fait pour que ce der­nier soit inutile.

Veuillez rece­voir, Mon­sieur le Maire, mes res­pec­tueuses salu­ta­tions.  »

Source : Com­mu­ni­qué Frank Can­na­rozzo

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