Communiqué municipal : Charte des Constructions Durables

«  Aulnay-sous-Bois s’est enga­gée dans une poli­tique de déve­lop­pe­ment durable en adop­tant
en 2011 son Agenda 21 et en lan­çant en 2012 son Plan Cli­mat Ener­gie Ter­ri­to­riale (PCET) dont plu­sieurs actions concernent la qua­lité des construc­tions neuves.

Le lien entre choix d’aménagement et envi­ron­ne­ment est désor­mais évident. Dans ce
contexte de déve­lop­pe­ment durable et s’inscrivant dans le cadre des lois Gre­nelle 1 et 2, la Ville a sou­haité rédi­ger trois chartes dans une démarche dite de Haute Qua­lité Envi­ron­ne­men­tale avec la volonté de les annexer au Plan Local d’Urbanisme.

Ainsi, la «charte des construc­tions durables » a pour objec­tif de fixer un ensemble d’engagements per­met­tant de favo­ri­ser la construc­tion durable dans le res­pect de l’environnement, en tenant compte du contexte dans lequel sont réa­li­sés les pro­jets et en s’assurant de la qua­lité de leur usage.

Pour atteindre ce but, les pro­mo­teurs et bailleurs, signa­taires de la pré­sente charte, s’engagent à res­pec­ter les objec­tifs décrits en matière de construc­tion durable à Aulnay-sous-Bois. Ils s’engagent aussi, par cette signa­ture, à res­pec­ter les dis­po­si­tions des chartes « chan­tier à faibles nui­sances » et « déve­lop­pe­ment com­mer­cial » qui y sont annexées.

La Charte chan­tier à faibles nui­sances a pour objec­tifs des chan­tiers res­pec­tueux de l’environnement en limi­tant :

• les risques et les nui­sances cau­sés aux rive­rains du chan­tier ;
• les pol­lu­tions de proxi­mité lors du chan­tier ;
• la quan­tité de déchets de chan­tier mis en décharge ;
• les impacts sur la bio­di­ver­sité et, d’une manière géné­rale, sur les milieux.

L’objectif prin­ci­pal de la « Charte déve­lop­pe­ment com­mer­cial » est, pour le déve­lop­pe­ment com­mer­cial ou éco­no­mique, de façon plus glo­bale, d’encadrer la qua­lité com­mer­ciale et la com­mer­cia­li­sa­tion à prix maî­tri­sés.
Pour ce faire, il est prévu une série d’articles néces­saires au bon dérou­le­ment et à la
com­mer­cia­li­sa­tion qua­li­ta­tive du futur pro­jet immo­bi­lier.

La démarche employée s’inscrit dans une réflexion glo­bale, axée sur l’encadrement de la
construc­tion, elle est des­ti­née à conten­ter les pré­oc­cu­pa­tions sociales, com­mer­ciales et
envi­ron­ne­men­tales. La rédac­tion de ces chartes à pour voca­tion l’amélioration du cadre de vie des Aul­nay­siens et des futurs occu­pants de toute construc­tion en pro­jet sur le ter­ri­toire aul­nay­sien.

Ces chartes per­met­tront ainsi d’établir un par­te­na­riat avec les pro­mo­teurs et bailleurs sociaux qui dési­rent déve­lop­per des pro­jets de construc­tion sur le ter­ri­toire aul­nay­sien sous forme de
concer­ta­tion avec les rive­rains, notam­ment avec les conseils de quar­tier et le ser­vice « démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive ».  »

Source : Com­mu­ni­qué Muni­ci­pal

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