Conseil municipal du 20 mai: Les délibérations sur table (2/2) [MAJ]

Voici la suite de l’article consa­cré au nombre impor­tant et inha­bi­tuel de déli­bé­ra­tions qui ont été dépo­sées au der­nier moment entre les mains des élus lors du der­nier conseil muni­ci­pal. Nous avions publié ini­tia­le­ment les pro­jets de déli­bé­ra­tion mais ces déli­bé­ra­tions dépo­sées « sur table » au début du conseil muni­ci­pal n’y figu­raient bien évide­ment pas, le pre­mier article concer­nant les déli­bé­ra­tions sur table était à pro­pos de la déli­bé­ra­tion n°44 consa­crée à la rému­né­ra­tion des élus. Voici les autres déli­bé­ra­tions dépo­sées devant les élus au début du conseil muni­ci­pal du 20 mai der­nier (n°5, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51).

Des déli­bé­ra­tions pour sup­pri­mer les délé­ga­tions de la nou­velle oppo­si­tion

A part la déli­bé­ra­tion n°45 por­tant sur une sub­ven­tion excep­tion­nelle à un pro­jet du Lycée Voillaume, les déli­bé­ra­tions n°5, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 étaient des­ti­nées a sup­pri­mer les repré­sen­ta­tions des élus Verts dont les adjoints avaient démis­sionné en avril der­nier. Les Verts ont réussi a main­te­nir un repré­sen­tant au CCAS (délib n°5) mais sont rem­pla­cés à l’OPHLM, au SEAPFA, à l’ACSA, à l’association SADDAKA, à Aul­nay Sport, et a l’IADC.

Des délais de dépôt contes­tés

Dès le début du conseil, la pos­si­bi­lité de dépo­ser ces déli­bé­ra­tions au der­nier moment a été contes­tée. En effet, le règle­ment du conseil muni­ci­pal (et la loi?) impose au maire de faire connaitre les pro­jets de déli­bé­ra­tion 5 jours francs avant la ses­sion. Des déro­ga­tions à un jour franc peuvent être pos­sibles mais faudrait-il encore jus­ti­fier du carac­tère d’urgence. D’après les oppo­si­tions, le maire n’aurait ni jus­ti­fié le carac­tère d’urgence, ni même res­pecté le délai d’un jour franc. Les Verts et Alain Bou­lan­ger, après avoir demandé le retrait de ces déli­bé­ra­tion ont décla­rés cha­cun faire un  recours auprès du pré­fet afin d’obliger le maire a res­pec­ter les délais. Le maire a expli­qué qu’en cas d’annulation des déli­bé­ra­tions il convo­que­rait un conseil muni­ci­pal extra­or­di­naire.

Le pro­chain conseil muni­ci­pal est annoncé pour le lundi 21 juin à 20h. Le lundi étant un jour très inha­bi­tuel, ce conseil est-il pro­grammé de façon extra­or­di­naire? jeudi 24 juin à 20h (ini­tia­le­ment prévu le 21 sur le site de la ville sans doute par erreur) (Mise à jour le 8 juin à 22h00)

Hervé Suau­deau

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