La taxe pro (et sa suppression) pour les Nuls !

je n’étais pas au conseil et n’ai donc pas pu m’exprimer sur ce sujet. je veux vous livrer deux éléments de réflexion:

1. pour­quoi cette réforme ?
dés­in­dus­tria­li­sa­tion, délo­ca­li­sa­tion, tout le monde constate ces phé­no­mènes. alors que nos col­lègues alle­mands conti­nuent par exemple de construire 70% de leurs voi­tures en Alle­magne et les exportent, nous sommes trop chers pour pro­duire chez nous. un seul chiffre impor­tant : nos expor­ta­tions ont baissé de 20% en 10 ans, une catas­trophe qui pèse lourd sur l’emploi et les res­sources fis­cales. la réforme vise donc à ne plus taxer l’investissement dans l’outil de pro­duc­tion : c’est une bonne chose.
2: la CET que vous décri­vez va mettre à contri­bu­tion toute les entre­prises et non faire peser la taxe pro uni­que­ment sur les socié­tés indus­trielles. rap­pe­lons là aussi que plus de 70% de nos emplois aujourd’hui ne sont pas indus­triels. c’est donc là aussi un rééqui­li­brage néces­saire.

il faut com­prendre qu’il nous est néces­saire de réfor­mer cette struc­ture fis­cale si nous ne vou­lons pas assis­ter à la déser­ti­fi­ca­tion indus­trielle.

ensuite il faut comme l’exige la loi garan­tir l’autonomie finan­cière des col­lec­ti­vi­tés mais là encore les par­le­men­taires vote­ront sur le second tri­mestre les règles qui s’appliqueront avec la réforme des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. la fin du « n’importe qui fait n’importe quoi sans aucune opti­mi­sa­tion des finan­ce­ments » amè­nera à la fois à des règles d’exclusivité fis­cale pour chaque col­lec­ti­vité et un fond de péréqua­tion à chaque niveau pour assu­rer la jus­tice fis­cale soli­da­rité natio­nale.

Bon­jour,
Cet article est par­ti­cu­liè­re­ment fouillé. Cepen­dant, j’apprécie modé­ré­ment que l’on mette en doute mon « hon­nê­teté » (pre­mier para­graphe), j’eusse pré­féré que vous par­lâtes « d’impartialité » (puisque c’est de ceci dont il s’agit : étant, poli­ti­que­ment mar­quée). En consé­quence, je vous serais obli­gée de bien vou­loir rec­ti­fier le tir.
S’agissant d’un débat D’ORIENTATION bud­gé­taire, il s’agissait d’exposer les actions que nous allions entre­prendre.
Le débat bud­gé­taire aura lieu, sur le fond, lors de la pré­sen­ta­tion du bud­get et du vote des taux, dont de la nou­velle taxe (des expli­ca­tions auraient été appor­tées à ce moment).
Merci donc d’avoir devancé l’appel et démon­tré que les grandes béné­fi­ciaires de cette réforme étaient les entre­prises et non néces­sai­re­ment les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.

La fis­ca­lité fran­çaise dans toute sa splen­deur : un modèle com­posé par des Énarques et amendé par des Poli­tiques, qui fait qu’à l’arrivée l’usine à gaz pro­duira sans doutes des injus­tices. Tout le monde s’accorde a recon­naitre que cette taxe aurait du être sup­pri­mée (ou refor­mée c’est selon) depuis long­temps.
En l’état la réforme conduira à des inéga­li­tés c’est sur.
– inéga­li­tés entre com­munes : Celles dont l’activité écono­mique est faible per­dront peu avec la réforme puisque les reve­nus de leur TP sont actuel­le­ment peu élevés. A l’inverse, celles qui concentrent de nom­breuses entre­prises risquent de perdre une impor­tante source de reve­nus.
– inéga­li­tés pour les ménages ensuite. les com­munes n’auront-elle pas d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux.

la réforme de la TP n’a pas pour but de repen­ser la fis­ca­lité locale dans son ensemble, comme veut le faire croire la majo­rité muni­ci­pale, mais de favo­ri­ser la com­pé­ti­ti­vité des entre­prises fran­çaises, ce qui en soit est une bonne chose.
Les élus ne perdent rien de leur auto­no­mie finan­cière comme entendu en conseil muni­ci­pal, puisqu’il ya des méca­nismes de com­pen­sa­tion qui sont pré­vues, notam­ment par l’impôt.
Le maire s’est engagé a ne pas les aug­men­ter , soit ( com­ment va-t-il faire pour finan­cer sa fré­né­sie de construc­tion? ca va être dur de tenir ses pro­messes élec­to­rales).
Car un des moyens de com­pen­sa­tion
est l’élargissement de l’assiette de coti­sa­tion mais au risque de faire fuire les entre­prises.
j’attends avec impa­tience le débat sur le fond pro­mis par cyndy.…euh par­don Mme BOVAIS-LIEGEOIS

[NDLR: Mme BOVAIS-LIEGOIS a eu le cou­rage d’admettre publi­que­ment ses erreurs et nous fait l’honneur de publier ses com­men­taires sur ce site, je vous prie de bien vou­loir la res­pec­ter aussi en tant qu’adjointe aux finances]

« si aupa­ra­vant la répar­ti­tion des impôts locaux entre les ménages et les entre­prises était de 49,9 % pour les ménages contre 50,1 % pour les entre­prises il sera doré­na­vant de 65,8 % pour les ménages contre 34,2 % pour les entre­prises »

Clai­re­ment le contri­buable va finan­cer l’investissement des entre­prises sans tou­cher le moindre divi­dende.…

Si Mon­sieur Le Maire ne peut tenir ses enga­ge­ments, nous pour­rons remer­cier notre cher Pré­sident!!!

Bon­soir Mme Beauvais-Liégeois,
et merci de par­ti­ci­per à ce débat sur MonAulnay.com.

Il va de soi que je ne mets nul­le­ment en doute votre hon­nê­teté, d’ailleurs si vous me reli­sez atten­ti­ve­ment vous note­rez que le terme « hon­nête » était accolé à l’expression « inter­pré­ta­tion beau­coup trop poli­tique pour être com­plè­te­ment… » (donc ne concer­nait pas votre per­sonne). Mais je conviens que le terme d’impartial était sans doute plus adroit. Aussi je vous prie de bien vou­loir m’excuser si vous avez pu vous sen­tir bles­sée d’une quel­conque façon, telle n’était évidem­ment pas mon inten­tion. Seul me gui­dait le désir d’analyse et de péda­go­gie, qui, à mon goût, ne fut que trop absent des dif­fé­rentes inter­ven­tions en conseil muni­ci­pal.

@ Bruno, atten­tion aux taux, for­cé­ment si l’on baisse l’un, l’autre aug­mente sans même que l’on change la somme abso­lue de cha­cun. Cela n’a don­cau­cune signi­fi­ca­tion. d’autant plus qu’encore une fois la fis­ca­lité de rem­pla­ce­ment n’est pas encore votée. il faut rai­son gar­dée en atten­dant les pro­po­si­tions des par­le­men­taires et notam­ment des séna­teurs qui repré­sentent les col­lec­ti­vi­tés locales.

@Chichi, fau­drait peut-être pas faire de rac­courci si facile qui cache­rait une ges­tion hasar­deuse de notre bud­get ville. depuis le départ nous poin­tons des dépenses d’apparat dont on pour­rait très bien se pas­ser pour se concen­trer sur l’essentiel. je vous enjoins à bien regar­der ce que la majo­rité dépense et les béné­fices que vous en tirez réel­le­ment (au delà de la vie de Disney-sous-bois qu’on voit dans Oxy­gène).

je vous rap­pelle juste qu’une par­tie des ges­tion­naires qui sont à la tête de notre ville (les élus) ont été de très piètres ges­tion­naires à la tête du conseil géné­ral qui est main­te­nant dans une situa­tion désas­treuse…

Je croyais que M. Can­na­rozzo n’était inté­ressé que par la poli­tique au niveau local, main­te­nant en tant que res­pon­sable poli­tique de 1er rang de l’UMP à Aul­nay et éminent can­di­dat aux régio­nales il nous explique les dif­fi­cul­tés finan­cières du conseil géné­ral par la piètre qua­lité de ges­tion­naires des conseiller géné­raux (le conseiller Lacroix lui au moins n’est res­pon­sable de rien pen­dant les 13 ans de son man­dat), il va peut être pous­ser son ana­lyse jusqu’aux finances de l’état et nous don­ner son avis éclairé.
Allez un petit effort.
C’est vrai qu’avec des zéros jusqu’au ver­tige, le défi­cit cumulé de l’état atteint 1460 mil­liards de dette, dont 140 mil­liards rien que pour 2009.
Pour chaque fran­çais donc chaque aul­nay­sien la dette est main­te­nant de 22 000 Euros soit pour un foyer moyen de 2 adultes et 2 enfants 88 000Euros. Allez on s’accroche aux zéro pour la popu­la­tion Aul­nay­sienne c’est 1,760 mil­liards d’Euros 10 ans de bud­get com­mu­nal.
M.Cannarozzo vou­drait nous faire croire que les finances locales sont tota­le­ment indé­pen­dantes des finances natio­nales, et que par consé­quent la com­pen­sa­tion de la taxe pro­fes­sion­nelle serait assu­rée pour l’éternité.
Alors que l’état est en faillite, et qu’il n’y aucune rai­son pour que cela s’arrange car toutes les mesures fis­cales prises depuis 8 ans ne font qu’aggraver les défi­cits, il n’y a qu’à voir le der­nier rap­port de la cour des comptes et le scan­dale des méga niches fis­cales http://veilleur.blog.lemonde.fr/2010/02/10/les-derapages-de-la-mega-niche-fiscale-de-bercy/ encore plus de 20 mil­liards de cadeaux pour les action­naires, le bou­clier fis­cale une péca­dille.
En 8 ans l’aggravation du défi­cit a été de 550 mil­liards, à ce rythme avec les 2 ans qui reste on en sera en 2012 à 300 mil­liards sup­plé­men­taires, bingo les 100 000 Euros de dettes par foyer seront dépas­sés.

« Pour­quoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil à toi »

PS : Je sais que sur ce blog cer­tains pensent, que dans tous com­men­taires ou même tri­bune poli­tique sor­tir du péri­mètre aul­nay­so­cen­trique est un délit, je rap­pelle que dans la ville ou nous vivons nous sommes dans l’obligation de tenir compte des déci­sions et des choix poli­tiques d’une struc­ture qui s’appelle état.

@ franck

Effec­ti­ve­ment c’est mathe­ma­tique ‚si la somme a recol­ter est constante et que l’un depense moins c’est l’autre qui paie pour com­pen­ser !!!

ici c’est un peu plus com­plique.

La com­mune ne tou­chera plus la taxe pro
qui lui revient et devra com­pen­ser si elle veut fonc­tion­ner et inves­tir de la meme maniere.

Pour 2010 , l’etat com­pen­sera ( AU FAIT OU TROUVERA T’IL CETTE RESOURCE SUPPLEMENTAIRE ?? )

Apres , on ne sait pas , si l’etat ne com­pense pas alors soit le bud­get de la com­mune dimi­nue , soit la com­mune com­pense pro­ba­ble­ment en aug­men­tant les impots .

@ bruno defait

Vous auriez pu rajou­ter la baisse de la tva dans la res­tau­ra­tion avec les resul­tats que l’on connait

Mais reve­nons au niveau local :

Com­ment pou­vez vous jus­ti­fier la par­ti­ci­pa­tion indi­recte de nos elus à creu­ser le defi­cit , je parle de l’augmentation sub­sten­tielle des indem­nites per­cues par nos elus et en par­ti­cu­lier de notre maire , celle ayant ete votée en toute trans­pa­rence.….

@ Bruno Beda :

en fait il faut savoir que la taxe ayant déjà été ampu­tée par le passé (c’était Strauss-khan), l’Etat com­pen­sait déjà plus de 10 mil­liards. en sup­pri­mant cette taxe (en tout cas la par­tie indexée sur les inves­tis­se­ments), l’Etat ne va rien perdre, ce sera com­pen­sée par ces fameux 10 mil­liards.
par contre les com­munes tou­che­ront l’intégralité de la taxe d’habitation, plus la fameuse CET de rem­pla­ce­ment qui tou­chera beau­coup plus d’entreprises qu’auparavant.

@Bruno Defait :

mais pour­quoi s’arrêter à 8 ans en arrière ? parce qu’avant c’était la gauche ? le der­nier bud­get d’Etat en équi­libre ce fut en 1980. en 30 ans la gauche a gou­verné 15 ans comme la droite. n’oubliez donc pas de par­ta­ger une dette qui devient expo­nen­tielle du fait que nous ne rem­bour­sons que les inté­rêts et non la dette depuis très très long­temps. La dette d’aujourd’hui est le cumul de 30 ans, ayez un peu de mémoire.

par contre pour le conseil géné­ral, on est sûr d’une chose la dette et l’état catas­tro­phique de ce dépar­te­ment n’est que votre héri­tage puisque vous gou­ver­nez sans par­tage depuis 1964 ! Notre maire n’a-t-il pas entant que VP du conseil géné­ral approuvé les emprunts toxiques qui nous tirent vers le bas aujourd’hui ? N’y a-t-il pas une de nos adjointe d’aujourd’hui qui était res­pon­sable des audits à l’époque ? Vous croyez vrai­ment qu’on peut leur faire confiance ?

alors d’un côté une dette d’Etat dont gauche et droite sont res­pon­sables cumu­la­ti­ve­ment et de l’autre un dépar­te­ment sinis­tré que vous avez tou­jours gou­verné seuls. Déci­dé­ment on est loin du Dysney-sous-bois que vous ven­dez dans votre Oxy­gène !

@ Bruno Beda
Il y a déjà de longues dis­cus­sions sur ce sujet, on peut être déma­gogue et pen­ser que la démo­cra­tie ne doit être exer­cée que par des béné­voles. Le passé nous a quand même lar­ge­ment démon­tré que c’est une uto­pie puisque bakhish, prise illé­gale d’intérêt, abus de bien sociaux était alors la norme.
Après com­bien cet exer­cice vaut-il? le légis­la­teur a estimé que pour une ville de 80000 habi­tants cela repré­sen­tait ces mon­tants.

@ Franck Cana­rozzo
Il rendre à Cesar ce qui appar­tient à Cesar.
Pas de pro­blème, et bien conti­nuons jusqu’en 1981 (29ans) and the « win­ner » is:
L’état RPR/UMP avec une aug­men­ta­tion du défi­cit 345% pour 14 ans d’exercice, L’état PS n’ayant fait 330% pour 15 ans de pou­voir, avec une men­tion spé­ciale pour Sar­kozy res­pon­sable à lui tout seul de 210% d’augmentation de la dette.
Pour votre culture, il ne faut pas confondre bud­get et dette, effec­ti­ve­ment le der­nier bud­get en équi­libre de l’état était celui de 1980, mais c’était aussi le pre­mier en équi­libre depuis 1974, à vous lire on aurait presque l’impression que c’est la gauche en 1981 qui aurait cassé la machine, la spi­rale du défi­cit bud­gé­taire a bien été ini­tié par la droite.
Donc pour en reve­nir à la dette, il y a de la dette et depuis tou­jours, en 1978 par exemple la dette cumu­lée attei­gnait déjà 21% du PIB. J’avais pris 2002 parce que c’était la der­nière fois que la dette était infé­rieure à 60% du PIB. Depuis on est passé au-dessus de 60% et même 70% pour 2009.
Et pour en reve­nir à votre ana­lyse, vous n’êtes pas sans savoir qu’une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale doit tou­jours pré­sen­ter un bud­get en équi­libre (pas comme l’état), or grâce aux emprunts toxiques de nos amis les gen­tils ban­quiers, les mêmes que le gou­ver­ne­ment s’est empres­ser de sau­ver, les inté­rêts d’emprunts conju­gués à la baisse des recettes liée à la crise les marges de manœuvre du dépar­te­ment sont limi­tés..

J’ignorais que Mme Bovais Lie­gois fai­sait des audits au Conseil Géné­ral de Seine Saint Denis… Pourrait-elle le confir­mer?

@ bruno defait :

« Le passé nous a quand même lar­ge­ment démon­tré que c’est une uto­pie puisque bakhish, prise illé­gale d’intérêt, abus de bien sociaux était alors la norme. »

NON , ce n’etait pas la norme (et heu­reu­se­ment ) !!! Par ailleurs il n’est pas demon­tré que l’inverse soit vrai !

Je reste quand meme en accord avec vous , pour moi tout tra­vail merite salaire mais meme si c’est legal : il s’agit de l’indemnite  » MAXIMUM  » , rien ne l’obligeait il me semble.

Et vous qui etes fan des pour­cen­tages : Quelle est l’augmentation de la remu­ne­ra­tion de tous les elus (com­mune uni­que­ment ) pour aul­nay sous bois entre 2006 et 2010 ??? ( une crois­sance à 2 ou 3 chiffres ??? )

@ franck

Je ne sais pas d’ou sortent ces fameux 10 Mil­liards mais si c’est le cas pour­quoi ne pas les avoir affec­tés au rem­bour­se­ment de la dette ???

@ Bruno Defait : Ouah ! mais vous avez une chair d’économie à la star’ac ! c’est génial, je suis super ras­suré !

avec vous c’est bien vous n’êtes jamais res­pon­sable de rien, c’est tou­jours les autres même si vous en fai­siez parti. quand on ne veut pas être res­pon­sable, on démis­sionne c’est mieux.

mais la place est effec­ti­ve­ment trop bonne,comme le rap­pelle Bruno Beda. + 127% d’augmentation de vos indem­ni­tés d’élus au début du mandat,et je passe sur les téle­phones, les ordi­na­teurs et peut-être même les voi­tures… Ah c’est bien d’être devenu « action­naire » !

@ Bruno Beda :

je vais essayer de retrou­ver tout le détail mais je me sou­viens de la chose sui­vante. lors de la réforme de la TP par Strauss-khan cela a amené l’Etat à com­pen­ser cette perte lui-même par 10 mil­liards. Cette nou­velle réforme chan­geant tota­le­ment les règles fait dis­pa­raitre cette com­pen­sa­tion. Mais comme l’Etat va trans­fé­rer pour 10 mil­liards aux col­lec­ti­vi­tés afin de com­pen­ser les res­sources locales, cela sera tota­le­ment neutre pour lui. il ne peut donc rien faire de cette écono­mie vir­tuelle.
j’espère avoir été suf­fi­sam­ment clair en atten­dant le détail.

@franck

J’attends donc le detail pour les 10 mil­liards .

Par ailleurs 127 pour cent (j’aimerai bien avoir le detail sur ce chiffre ) reste en des­sous des 148 de notre pre­sident mais c’est un point de detail tant que le contri­buable paie

@bruno defait

merci de nous avoir éclairé et sur les chiffres et sur l’historique.…

@franck can­na­rozzo
nous atten­drons le « détail » parce que les sou­ve­nirs sont un peu simpliste.…lol

bon, j’ai eu le temps de retrou­ver quelques notes et je les ai recoupé avec d’autres sources (site du sénat prin­ci­pa­le­ment, mais aussi un peu de wiki­pé­dia qui a un des­crip­tif pas mal).

reve­nons à 1999 et la réforme de la tp par Strauss-kahn à l’époque. dans la tp de l’époque on trouve à la fois une taxe sur le fon­cier, une sur l’investissement et un sur les salaires. Strauss-kahn dans le but de favo­ri­ser l’emploi. la réforme de 1999 intro­nise donc la sup­pres­sion de la part salaire. cette sup­pres­sion selon le com­mu­ni­qué de presse de l’époque (17 juin 1999, minis­tère des finances) ampute la tp de 35% de ses recettes. on oublie aujourd’hui l’inquiétude que cela avait aussi pro­vo­qué à l’époque. ce 35% repré­sen­tait 10 mil­liards d’euros (pas rien évidem­ment).
depuis 1999, l’état com­pense cette perte à l’euro près dans ce qui est aujourd’hui la DGF.

aujourd’hui la part inves­tis­se­ments de la tp pèse 22,6 mil­liards d’euros. rap­pe­lons qu’il reste la part fon­cier qui elle pèse envi­ron 6 mil­liards.

pour com­pen­ser cette perte, l’état met en place une autre taxe pour les entre­prises :la contri­bu­tion écono­mique ter­ri­to­riale. celle-ci s’élèvera à 11,4 mil­liards mais ne sera pas à l’identique de la part qu’elle rem­place. en effet elle sera basé sur la valeur ajou­tée et tou­chera donc beau­coup plus les entre­prises du ter­tiaire (celles qui croissent aujourd’hui et qui repré­sente plus de 70% de nos emplois) et moins les entre­prises indus­trielles (objec­tif essen­tiel de la réforme).

pour le reste, c’est l’état qui va rever­ser tout une flo­pée de taxes ( taxe sur les réseaux, taxe sur les sur­faces com­mer­ciales, taxe sur les assu­rances) et une dota­tion de com­pen­sa­tion. cela amène le total à 22,6 mil­liards.

enfin parce que la nou­velle taxe ne don­nera pas le même résul­tat ter­ri­to­rial, il est prévu que la dota­tion de com­pen­sa­tion soit affec­tée aux col­lec­ti­vi­tés en fonc­tion des pertes liées à la nou­velle taxe afin de garan­tir le même finan­ce­ment.

voilà, j’espère que c’est clair :
1. pas vrai­ment de quoi s’en faire plus que lors de la réforme de 1999
2. le prin­cipe consti­tu­tion­nel de l’autonomie fis­cale des col­lec­ti­vi­tés reste
3. cette réforme doit ame­ner les entre­prises de type indus­trielles à inves­tir (et c’est bien le pb qu’on per­çoit dans l’actualité)

pour ce qui est de mes 10 mil­liards, il reste en fait dans la dgf actuelle.

ok pour tout le monde ?

M. Can­na­rozzo, vous me par­don­ne­rez cette inter­ven­tion mais votre com­men­taire contient quelques petites impré­ci­sions.

Tout d’abord concer­nant la sup­pres­sion de la part « salaires » de la TP : elle fut pro­gres­sive de 1999 à 2003. Et le mon­tant en 1999 n’était pas de 10 mil­liards d’euros mais de 100000 francs. Mais peut importe aujourd’hui, c’est du passé comme l’on dit… Venons-en donc à la réforme actuelle : là je vous ren­voie aux détails de ma note.

Tachons d’être pré­cis : la CET (contri­bu­tion écono­mique ter­ri­to­riale) est cen­sée rem­pla­cer com­plè­te­ment l’ancienne « taxe pro­fes­sion­nelle », vous vous trom­pez donc en indi­quant qu’elle « s’élève à 11,4 mil­liards et qu’elle est basée sur la valeur ajou­tée ». La CET est la réunion de deux com­po­santes, la CFE (5,9 mil­liards) « équi­va­lente » à l’ancienne « part fon­cière » de la taxe pro­fes­sion­nelle (mais avec une réduc­tion de 30% de l’assiette fon­cière pour les entre­prises indus­trielles, comme PSA-Citroën à Aul­nay), et la CVAE (esti­mée à 15,3 mil­liards), qui elle est bien basée sur la valeur ajou­tée et « rem­place » la part « inves­tis­se­ments » de l’ancienne taxe pro­fes­sion­nelle (dont le mon­tant est estimé à 23,7 mil­liards par le minis­tère). A savoir aussi que la CET (l’ensemble donc, rappelons-le ) est pla­fon­née à 3% de la valeur ajou­tée… Et que pour com­pen­ser com­plè­te­ment la part « inves­tis­se­ments » sont pré­vues en effet une flo­pée de petites taxes en sus et une dota­tion de com­pen­sa­tion de l’Etat (ainsi qu’indiqué dans la note). Tou­te­fois, et pour être com­plè­te­ment pré­cis, notons que ces chiffres concernent seule­ment le tableau géné­ral (entre­prises et ensemble des col­lec­ti­vi­tés) mais non la part concer­nant les com­munes (et EPCI).

Pour les com­munes (et EPCI), la taxe pro­fes­sion­nelle repré­sen­tait 18,3 mil­liards. La nou­velle répar­ti­tion donne ainsi : 5,9 Md (mil­liards) de CFE ; 4,1 Md de CVAE ; 5,6 Md de taxe d’habitation en plus (pro­ve­nant de l’ancienne part reve­nant au dépar­te­ment, sup­pri­mée) ; les petites taxes sup­plé­men­taires plus la dota­tion d’Etat com­plè­tant la dif­fé­rence…

Quant aux entre­prises, ainsi que noté dans l’article et comme vous le rap­pe­lez, les indus­tries sont par­ti­cu­liè­re­ment favo­ri­sées (32% de gain par rap­port à l’ancienne taxe pro­fes­sion­nelle) ce qui explique d’ailleurs pour­quoi Aul­nay est très tou­ché par cette réforme et pour­quoi la ville va dépendre com­plè­te­ment du Fond de garan­tie (FNGIR) pour conser­ver ses res­sources…

Pour reprendre votre expres­sion « ok pour tout le monde ? »

Merci à Mr quin­tard pour cette note com­ple­men­taire , j’ai deux ques­tions :

Est il prevu une evo­lu­tion du mon­tant du fngir chaque année ( Reva­lo­ri­sa­tion du mon­tant de l’inflation ?? )

Pour les entre­prises , exis­tera t’il un orga­nisme de controle pour veri­fier que l’exoneration accor­dée sert bien a aug­men­ter leur part d’investissement ??

La ville perd de l’argent et une grande par­tie de son auto­no­mie fis­cale, et donc des outils de déve­lop­pe­ment écono­mique.

 » ok pour tout le monde ?  »

M. Beda,

Pour répondre pré­ci­sé­ment à vos deux inter­ro­ga­tions (légi­times) :

- il n’est pas prévu en l’état d’évolution du mon­tant du fngir chaque année ; en effet, comme pré­cisé dans la note, ce mon­tant sera « figé » après cal­cul (pour l’instant ce n’est qu’une esti­ma­tion, rappelons-la, un peu plus de 26,3 mil­lions pour Aul­nay), d’où la juste inter­ven­tion des élus de la majo­rité sur l’inflation.

- de même, il n’est pas prévu d’organisme de contrôle pour véri­fier que l’exonération accor­dée aux entre­prises (qui repré­sente 12,3 Md pour 2010 et 6,3 Md pour les années sui­vantes) serve à aug­men­ter leur part d’investissements, comme vous le sug­gé­rez, vous aurez com­pris que ce genre de mesures est incom­pa­tible avec la phi­lo­so­phie écono­mique du gou­ver­ne­ment.

@ Jean-Gauthier,

je n’ai rien à vous par­don­ner, nous sommes là pour débattre. j’apprécie d’ailleurs vos inter­ven­tions effec­ti­ve­ment très pré­cises.

pour ce qui est du détail de la CET que vous expo­sez, c’est exact. en reli­sant mon texte je m’aperçois effec­ti­ve­ment que l’on ne com­prends pas que la part fon­cière reste bien dans le nou­veau cal­cul qu’il y a bien deux com­po­santes.

par contre pour le mon­tant de déduc­tion de la pre­mière réforme, j’insiste, il s’agissait bien de 10 mil­liards (à l’inflation près, que vous me par­don­ne­rez de n’avoir point recal­cu­ler). La note de Bercy de l’époque (même si la pro­gres­si­vité que vous décri­vez est exact) pré­cise bien 35% du mon­tant glo­bal que vous n’imaginez pas de seule­ment 100000 francs à l’époque. je ne vois d’ailleurs pas ce qu’aurait été l’intérêt d’une réforme pour un tel mon­tant qui de lui-même n’était en rien res­pon­sable du pro­blème de com­pé­ti­ti­vité de nos entre­prises.

pour ce qui est du fond de péréqua­tion, il ne faut pas dire que son mon­tant est figé puisque les textes ne sont pas encore pas­sés devant les par­le­men­taires, et que vous ima­gi­nez bien les séna­teurs, repré­sen­tants des col­lec­ti­vi­tés locales atta­chés à péren­ni­ser leurs finan­ce­ments. je suis donc confiant sur la suite.

enfin, si Aul­nay est concerné par cette réforme parce qu’elle est à juste titre très dépen­dante de deux grandes entre­prises indus­trielles sur son ter­ri­toire, il faut tout de même saluer l’objectif de sau­ve­garde des emplois indus­triels à tra­vers cette mesure. ne pen­sons pas sur ce coup-là qu’à nous.
et d’ailleurs, il nous appar­tien­dra d’attirer d’autres types d’entreprises pour avoir de meilleures recettes. rap­pe­lons tout de même qu’avec 3600 entre­prises sur la com­mune, nous avons une cer­taine habi­tude d’accueil écono­mique et de déve­lop­pe­ment d’entreprises que feu la M2E accueillait dans les hôtels d’activité.

pour finir posons-nous la ques­tion inverse : si cette réforme n’avait pas lieu, êtes-vous sûr que PSA et l’Oréal res­te­rait à coup sûr à Aul­nay ? on pense perdre quelques mil­lions aujourd’hui mais leur départ nous cou­te­rait com­bien de dizaines de mil­lions ?

pen­dant 25 ans, nous avons déve­loppé le tissu écono­mique sur Aul­nay, nous pla­çant année après année comme le second pôle écono­mique du dépar­te­ment réforme après réforme. je trouve juste un peu ridi­cule qu’aujourd’hui cer­tains jus­ti­fie déjà les rai­sons de leurs échecs actuels par des réformes futures. quand on en sait pas faire, on peut tou­jours lais­ser la place…

M. Can­na­rozzo,

je suis de nou­veau désolé de vous reprendre mais le mon­tant du fond de péréqua­tion est bel et bien « figé » pour l’instant, l’Etat com­pen­sant 2010 comme 2009 (donc sans infla­tion), et le fngir à sa créa­tion en 2011 sur les bases de 2010 (donc sans infla­tion). Je suis d’ailleurs sur­pris lorsque vous écri­vez « les textes ne sont pas encore pas­sés devant les par­le­men­taires, et que vous ima­gi­nez bien les séna­teurs, repré­sen­tants des col­lec­ti­vi­tés locales atta­chés à péren­ni­ser leurs finan­ce­ments. je suis donc confiant sur la suite.« 
  J’aimerais avoir votre opti­misme mais je vous rap­pel­le­rai seule­ment qu’en l’occurrence le texte est déjà passé, il s’appelle « loi de finances 2010″ (n° 2009–1673), a été voté par les deux chambres, et que son article 78, qui évoque direc­te­ment le fond de péréqua­tion oublie effec­ti­ve­ment l’inflation et fige le mon­tant, au moins sur la pre­mière année… Certes, des rendez-vous sont pré­vus (comme indi­qué dans ma note) pour « cor­ri­ger le tir » éven­tuel­le­ment, c’est donc là une belle occa­sion, peut-être, d’évoquer la ques­tion avec nos repré­sen­tants locaux aux deux assem­blées, qui sont du même parti poli­tique que vous si je ne m’abuse — et qui je l’espère savent ce qu’ils ont voté.

Pour la pré­cé­dente réforme voici les chiffres dont je dis­pose — si vous me reli­sez je ne conteste d’ailleurs pas les vôtres, j’insiste sim­ple­ment sur la pro­gres­si­vité : 100000 F en 1999, 300000 F en 2000, 1M en 2001, 6M en 2002, le total en 2003.

on va finir par se com­prendre Jean-Gauthier.
la loi de finance de 2010 est là pour assu­rer la com­pen­sa­tion en 2010, pas 2011. il est pré­vue en juin, si ma mémoire est bonne mais je rede­man­de­rai à Phi­lippe Dal­lier, que les séna­teurs se penchent alors sur la ques­tion en fonc­tion de l’influence réelle de la réforme sur les finances locales.

je dis sim­ple­ment qu’à moins d’avoir une boule de cris­tal, per­sonne ne peut décem­ment écrire que tel ou tel per­dra de l’argent alors que l’histoire de 2011 n’est pas écrite dans les faits. Phi­lippe Dal­lier, qui est comme vous le savez à la com­mis­sion des finances est un très ardent défen­seur de l’autonomie des col­lec­ti­vi­tés locales et il sait se faire entendre sur ce sujet. je ne suis ni opti­miste ni pes­si­miste mais j’ai confiance dans sa capa­cité à défendre ce point de vue.

pour la réforme pré­cé­dents, pro­gres­si­vité ok mais ces mon­tants ne sont pas ceux de mes sou­ve­nirs. je me ren­seigne plus pré­ci­sé­ment.

ps : va fal­loir qu’on crée un blog spé­cial finances publiques !

M.Quintard, bravo pour ce tra­vail très docu­menté, l’article et vos com­men­taires donnent pré­ci­sé­ment les enjeux de la sup­pres­sion de la taxe pro­fes­sion­nelle.

Je crains qu’avec cette sup­prés­sion, ce soit l’acte de décès de la décen­tra­li­sa­tion et de l’autonomie des col­lec­ti­vi­tés, les col­lec­ti­vi­tés étant doré­na­vant livrées au bon vou­loir de l’état pour les com­pen­sa­tions.

Mais en Avril c’est sûr nous n’aurons que des bonnes nou­velles:
– Retraites : tra­vailler plus long­temps pour gagner moins,
– La nou­velle ver­sion de la taxe verte/taxe car­bone,
– la TVA sociale,
– plus de 4 mil­lions de chô­meurs,
– un défi­cit encore aug­menté de 100 mil­liards.
C’est donc cer­tain qu’en juin les séna­teurs, vu l’état des finances publiques vont com­pen­ser l’inflation au cen­time prés.

Beati Pau­peres spi­ritu.

M.Cannarozzo tou­jours inté­res­santes vos remarques, soit vous l’avez presque écrit et on ne vous a pas com­pris, soit nous avons droit à une belle remarque tou­jours éminem­ment construc­tive, on pour­rait s’attendre à mieux d’un res­pon­sable de si haut niveau. Mais vous m’avez une fois de plus fait sou­rire, confondre une chaise et une chaire (quoique dans une chaire sou­vent il y a aussi des chaises) et finance et écono­mie (après tout les finances sont une branche de l’économie), vous n’êtes plus à une approxi­ma­tion et à un men­songe prés.
Si c’est une mala­die c’est de la mytho­ma­nie. Non c’est vrai, je n’ai pas de doc­to­rat en psy­chia­trie, juste une UV de psy­cho.

Merci Bruno Defait de ces savants com­men­taires :

dites-nous ce que font les PS en Europe sur les retraites ? l’inverse ou pareil ?

sur la trans­for­ma­tions pro­gres­sive de la fis­ca­lité vers une fis­ca­lité verte ? pour ou contre ?

tva sociale ? ah bon mais c’était il y a 3 ans, ça fait un peu réchauf­fer non ?

4 mil­lions ! mais vous les impor­tez ? depuis de très nom­breuses années, c’est le chiffre du BIT qui est suivi. ne gon­flez pas déjà que…

un défi­cit aug­menté ? et vous qui récla­miez un plan de relance de la consom­ma­tion … avec quels sous ?

enfin pour la chaire, je vous ren­voie juste au dic­tion­naire :

chaire, nom fémi­nin
Sens 1 Tri­bune à l’intérieur d’une église d’où le pré­di­ca­teur s’exprime à son audi­toire [Reli­gion]. Syno­nyme tri­bune Anglais pul­pit
Sens 2 Poste de pro­fes­seur à l’université [Figuré]. Ex La chaire de droit. Syno­nyme ensei­gne­ment

fau­drait juste repas­ser l’UV de psy­cho.

@M.Canarrozzo
Merci pour vos conseils, tou­jours très à pro­pos, après les invec­tives les insultes?

Je constate avec joie que vous mai­tri­sez l’anglais (cf pul­pit), reli­sez votre invec­tive du 27/02 vous pour­rez peut être enfin com­prendre mon com­men­taire.

Relance de la consom­ma­tion??? Qu’elles ont été les mesures prises pour relan­cer la consom­ma­tion, ah oui la baisse de la TVA dans les res­tau­rants! Un suc­cès sans pré­cé­dent.
Relance de la consom­ma­tion Sar­kozy l’a exclu en 2009 !!! puisque l’option a été de faire des grands tra­vaux et de faire un grand emprunt (au début main­te­nant c’est un tout petit emprunt, et vau­drait mieux ne pas en faire), vous avez fumé de l’herbe qui fait rire ?

4 mil­lions de cho­meurs: selon l’INSEE et Pole Emploi 2,7 mil­lions de cho­meurs, et 1.4 mil­lions de per­sonnes ne sont pas consi­dé­rés au cho­mage (pré­caires, temps par­tiel contraint) mais cherchent aussi un emploi, 2.7 + 1.4 cela fait 4.1 mil­lions de deman­deurs d’emploi, OK j’admets mon erreur ce ne sont pas des chô­meurs au titre du BIT mais des deman­deurs d’emploi.
Et si on ajoute encore les 3.4 mil­lions de per­sonnes qui sou­hai­te­raient tra­vailler mais qui ne tra­vaillent pas on arrive 7.5 mil­lions de per­sonnes qui vou­draient un emploi, et cela est com­plé­te­ment cohé­rent avec le chiffre de 63,7% de taux d’emploi de la popu­la­tion en âge de tra­vailler (ça c’est de l’économie).
Bravo M.Cannarrozzo pour une fois vous êtes pré­cis, effec­ti­ve­ment ce ne sont pas des chô­meurs qui touchent le chô­mage!!

Sans être devin, compte tenu du déla­bre­ment finan­cier dans lequel le gou­ver­ne­ment de Sar­kozy nous a entrainé le len­de­main des régio­nales sera catas­tro­phique. Avis de tem­pête pour ceux qui ne sont pas assu­jet­tis à l’ISF et qui ne béné­fi­cient pas des niches fis­cales.

reli­sez mieux mon texte, c’est votre parti qui récla­miez un plan de relance par la consom­ma­tion, pas nous.

relan­cez par un plan d’investissement per­met de faire tra­vailler direc­te­ment les entre­prises sur le ter­ri­toire natio­nal, ce qui nous a pré­servé de beau­coup plus de chô­meurs (rap­pe­lons que l’insee il y a un an en atten­dait 900 000 pour 2009 et qu’il n’y en a eu que 450 000) comme ce fut le cas chez de très nom­breux voi­sins euro­péens.

la relance par la consom­ma­tion quand on a une balance com­mer­ciale défi­ci­taire, cela revient à ache­ter des biens fabri­qués à l’étranger donc à « sub­ven­tion­ner » nos « concur­rents ». ça aussi c’est de l’économie.
et à Aul­nay, la ville a très bien pro­fité du plan de relance que vous cri­ti­quez avec envi­ron 2 mil­lions d’euros.

pour ce qui est des chô­meurs, votre cal­cul n’était-il pas exac­te­ment iden­tique les autres années y com­pris sous le gou­ver­ne­ment Jos­pin ? ne faites pas comme si c’était une nou­veauté. c’est plus que déma­go­gique.

mais pour par­ler de déla­bre­ment finan­cier, vous vous posez là : inca­pable de faire adop­ter le bud­get de la ville avant le 8 avril alors que depuis plus de deux man­dats, ce bud­get a tou­jours été bou­clé au mois de décembre. cela en dit long sur votre dif­fi­culté à « trou­ver » les sous.

mais la situa­tion n’est pas mal pour tout le monde, là aussi vous n’êtes pas mal :
+ 127% d’augmentations des indem­ni­tés d’élus en début de man­dat et récem­ment un i-phone offert à nos frais à quelques élus avec la fac­ture gra­tuite j’imagine. C’est bien l-i-phone gra­tuit, mon­sieur Defait ?
J’ai été 7 ans adjoint et je télé­pho­nais avec mon télé­phone et je payais mes fac­tures (ça rend atten­tif).

je suis sûr que vous pour­rez nous pré­sen­ter le petit cal­cul du petit avan­tage en nature que cela vous pro­cure. Elle est pas belle la vie pour les pré­ten­dus défen­seurs de la veuve et de l’orphelin.

vous serez cré­dible quand vous serez exem­plaire, et ce n’est pas le cas.

Si je me sou­viens bien on par­lait il y a quelques mois de « mono­dé­pen­dance » au niveau des ren­trées d’argent pro­ve­nant de la TP… La ville a bien pro­fité de Citroen.

Il est temps d’envisager une muta­tion et voir pour un autre déve­lop­pe­ment écono­mique.

Il est aussi évident qu’Aulnay n’est pas une ville pauvre, il y a des ren­trées d’argent, des moyens…
Il y a des com­munes limi­trophes qui sou­hai­te­raient avoir le même bud­get qu’Aulnay.

La ville n’est pas endet­tée, à ma connais­sance pas d’ »emprunts toxiques ».

La crise va nous affec­ter comme elle affecte l’ensemble des com­munes.

J’aimerai entendre les élus par­ler de pro­jets d’avenir…