L’EPFIF, Késako ? Petit tour d’horizon… – Épisode 1/2

Beau­coup d’entre vous ont entendu par­ler de l’EPFIF, peut être soit en réunion publique, ou sur MonAulnay.com, mais sans vrai­ment savoir ce que c’est que ce « truc », à part peut être qu’il y avait une his­toire de 17M€ entre l’EPFIF et la ville… Il m’a paru donc néces­saire de faire un petit « cours », afin de mettre en lumière cer­tains des pro­jets urba­nis­tiques de la ville.

Ori­gine et défi­ni­tions

A l’heure où les acro­nymes en tout genre fleu­rissent un peu par­tout, que signi­fient ces 5 lettres ? EPFIF, signi­fie Établis­se­ment Public Fon­cier d’Île-de-France. D’autres EPF existent dans d’autres régions, et comme Wiki­pé­dia offre une jolie défi­ni­tion, je me per­mets de vous la retrans­crire ici :

Un Établis­se­ment Public Fon­cier d’État (EPF) est un Établis­se­ment Public à carac­tère Indus­triel et Com­mer­cial, qui dis­pose de l’autonomie juri­dique et finan­cière sous le contrôle de l’État. Il est créé par décret en Conseil d’État, après avis des col­lec­ti­vi­tés et inter­com­mu­na­li­tés concer­nées et com­munes de plus de 20 000 habi­tants non cou­vertes par un EPCI (Établis­se­ment Public de Coopé­ra­tion Inter­com­mu­nale). (…) Le ter­ri­toire, les com­pé­tences et les moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment de l’EPF peuvent être modi­fiés par décret pris dans les mêmes formes.
La loi « cohé­sion sociale » du 18 jan­vier 2005 pré­cise le rôle des établis­se­ments publics fon­ciers d’État, qui doivent inté­grer dans leurs objec­tifs l’action fon­cière des­ti­née à la réa­li­sa­tion de loge­ments loca­tifs sociaux. Les bud­gets des EPF d’État sont ali­men­tés notam­ment par la Taxe Spé­ciale d’Equipement.
En août 2008, il y a 12 EPF d’État.
(NDLR: dont 4 dans notre région: EPF Île-de-France, EPF des Yve­lines, EPF des Hauts de Seine, EPF Val d’Oise)

L’EPF d’Île-de-France a été créée fin 2006 à la demande du Conseil régio­nal d’Île-de-France et des Conseils géné­raux du 75, 77, 91, 94 et 93 (dont Gérard Ségura est conseiller géné­ral). Les dépar­te­ments du 78, 92 et 95 ont leur propre EPF. L’EPFIF pos­sède son propre site inter­net, où vous pour­rez consul­ter à loi­sir les dif­fé­rentes actions sur l’Île-de-France : epfif.jimdo.com.
Ses actions sont diverses et dépendent des conven­tions mises en place entre cette der­nière et les villes qui la sol­li­citent. Là, aussi, je cite la pré­sen­ta­tion de l’EPFIF sur son site :

• L’Etablissement Public Fon­cier d’Ile-de-France accom­pagne les maires bâtis­seurs (…) [dans] leurs pro­jets de déve­lop­pe­ment écono­mique ou de construc­tion de loge­ments.
• Ses prio­ri­tés d’actions sont fixées dans son Pro­gramme Plu­ri­an­nuel d’Interventions :
  • accroître l’offre de fon­cier pour le loge­ment, notam­ment social (…). Les pro­grammes de loge­ments com­portent au mini­mum 30 % de loge­ments sociaux, et 50 % si la com­mune n’atteint pas le seuil de 20 % fixé par la loi SRU;
  • accom­pa­gner le déve­lop­pe­ment écono­mique (…);
  • ins­crire les réa­li­sa­tions futures dans le res­pect  des prin­cipes du déve­lop­pe­ment durable.

Dans le second épisode pour com­pren­drez l’action de l’EPFIF vis-à-vis d’Aulnay-sous-Bois.

Amé­lie Rou­let

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