L’EPFIF et Aulnay-Sous-Bois – Épisode 2/2

Convention-Aulnay-sous-Bois-14-octobre-2008.pdf 811 Kio

Le pre­mier épisode vous a expli­qué en détail le fonc­tion­ne­ment géné­ral de l’EPFIF, voici main­te­nant ce qui concerne notre ville.

L’EPFIF et Aulnay-Sous-Bois
Notre mai­rie a signé une conven­tion avec l’EPFIF le 14 octobre 2008. Cette conven­tion (voir ci-contre) a une durée de 5 ans et com­porte 2 axes majeurs :

• une action de veille fon­cière : cette action vise un ter­ri­toire assez impor­tant sur notre ville. Ce ter­ri­toire est prin­ci­pa­le­ment autour des grands axes de notre ville, mais aussi sur quelques îlots épars ici et là. La plu­part de cette zone est du type UD ou UA, mais par­fois aussi UG. (Pour plus d’explications sur les dif­fé­rents types de zones défi­nis dans le PLU, je vous invite à consul­ter les articles très péda­go­giques de notre ami Sté­phane Fleury sur : http://dzpab.over-blog.com/.)
  

  Plan de déli­mi­ta­tion des péri­mètres d’intervention de l’EPFIF en veille fon­cière.

  Sur la zone d’action de l’EPFIF, l’établissement est en charge d’acquérir au cas par cas des par­celles, à l’amiable ou par le biais d’opportunités fon­cières, c’est-à-dire de vente par un pro­prié­taire.
  Lors de mes modestes inves­ti­ga­tions, j’ai constaté que l’on retrou­vait ce plan sur le pdf inti­tulé « Péri­metre d’étude » qui se retrouve ici : http://www.monaulnay.com/2009/11/documents-relatifs-aux-reunions-publiques-2009.html. Je constate d’ailleurs avec quelques éton­ne­ments, de légères dif­fé­rences entre le plan situé sur la conven­tion de l’EPFIF et ce docu­ment que je sup­pose erroné… Je vous laisse la joie de faire le jeu des 7 dif­fé­rences…

• une action dite « d’impulsion » qui concerne 5 zones. Ces 5 zones sont défi­nies dans cette conven­tion. Atten­tion ! ces 5 zones ne sont pas les même que celles votée lors du conseil muni­ci­pal du 22 octobre. Les voici :
  • Sec­teur de la rue Jules Prin­cet. Sur ce sec­teur, il est envi­sagé la pos­si­bi­lité de construire 300 loge­ments sur 3ha envi­ron
  • Sec­teur Jean Jaurès-Croix Blanche : on retrouve là, un des 5 sec­teurs voté lors de la déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal, puisqu’il s’agit là du sec­teur avec l’ancien hôtel des impôts. Il s’agirait de per­mettre la réa­li­sa­tion d’une qua­ran­taine de loge­ment sur 0,6 ha
  • Sec­teur Rue de Pro­vence : il s’ait d’une petite par­celle à l’Est et au nord des voies fer­rés. La construc­tion d’une ving­taine de loge­ments y serait envi­sa­geable sur les 0,2 ha
  • Par­celle d’activité aux abords de la RN2 : les 18000 m² situé au cœur de la ZA des Mar­delles per­met­trait la créa­tion de 10 000 m² de locaux d’activités
  • Sec­teur de la rue de Mitry : il s’agit en réa­lité de la zone du CMMP, en cours de désa­mian­tage. Dans cette zone, l’intervention de l’EPFIF « reste condi­tion­née aux capa­ci­tés d’usage ». Autre­ment dit, cela dépen­dra de la réus­site du désa­mian­tage et de l’étude des sols qui s’ensuivra sur cet endroit.

La défi­ni­tion exacte de ces zones est décrite dans les annexes de la conven­tion.

Et les 17 mil­lions d’Euros, c’est pour quoi faire?
Afin de réa­li­ser ces dif­fé­rentes actions, l’EPFIF est ame­née à faire des acqui­si­tions. Le mon­tant pour se faire est donc pla­fonné à 17 mil­lions d’euros.
L’autre ques­tion légi­time est de savoir ce que deviennent les acqui­si­tions por­tées par l’EPFIF. Elle les revend sous des condi­tions bien spé­ci­fiées par la conven­tion, tant pour savoir qui peut les reprendre que sur le cal­cul du mon­tant de cette revente.

Enfin, comme vous le savez, cette conven­tion pré­cise aussi l’obligation de construire 30% de loge­ments sociaux sur les péri­mètres défi­nis dans cette conven­tion. Atten­tion, à ne pas confondre 30% de loge­ment sociaux sur la ville, et 30% de loge­ment sociaux sur la zone défi­nie dans la conven­tion… Il ne faut pas faire d’amalgames trop rapi­de­ment

Petite conclu­sion
Notre petit tour d’horizon s’achève donc, en espé­rant avoir éclairé la lan­terne du plus grand nombre…
La conven­tion elle-même est inté­res­sante à lire pour mieux com­prendre ce qui vient d’être expli­qué et pour en connaître les détails, je ne sau­rai que trop vous en recom­man­der la lec­ture, certes un peu fas­ti­dieuse mais ins­truc­tive…

Amé­lie Rou­let

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