Compte-rendu du conseil municipal du 17/12/2009 1/2

Le der­nier conseil muni­ci­pal de l’année eut lieu le 17 Décembre dans l’enceinte de l’hôtel de ville (1er étage) et donna l’occasion aux élus, avant la trêve de Noël, de débattre sur de nou­velles déli­bé­ra­tions ou vœux. Une nou­velle fois, cette séance a donné l’occasion aux dif­fé­rents élus d’échanger, par­fois très sèche­ment, sur des sujets d’actualité locale ou natio­nale.

Cette pre­mière par­tie du compte-rendu ne tien­dra pas compte de l’ordre chro­no­lo­gique des échanges, et sera consa­crée uni­que­ment à trois sujets qui ont enflammé le conseil muni­ci­pal, à savoir :

• Le pro­jet d’avenant sur la main­te­nance du dis­po­si­tif de vidéo-surveillance
• Le vœux du groupe Verts/Europe Écolo­gie sur la com­pen­sa­tion car­bone
• Le recru­te­ment externe d’une per­sonne pour la Ges­tion Urbaine de Proxi­mité

Le futur de la vidéo-surveillance en ques­tion ?

La déli­bé­ra­tion n° 18 aurait du res­ter anec­do­tique, étant donné sa nature. En effet, il s’agissait d’un simple ave­nant, qui concer­nait la main­te­nance du dis­po­si­tif de vidéo-surveillance dans la ville. Et ce, sans remettre en cause, à pre­mière vue, ce dis­po­si­tif. Cepen­dant, les débats qui sui­virent la pré­sen­ta­tion de cette déli­bé­ra­tion don­nèrent lieu à des échanges par­fois très vifs, cris­tal­li­sés, pour cer­tains, par une cer­taine idéo­lo­gie.

D’un côté, ceux qui sont « favo­rables » au main­tien du dis­po­si­tif, avec notam­ment :

• Jacques Chaus­sat, Conseiller Muni­ci­pal d’opposition et Conseiller Géné­ral du Can­ton Sud, qui appuya le prin­cipe de vidéo-protection, et rap­pela au Maire cer­taines de ses décla­ra­tions, notam­ment lors de la réunion publique du Gros Saule du 27 Février 2009 (0:30:45)
• Franck Can­na­rozzo, Conseiller Muni­ci­pal d’opposition, qui voit ce dis­po­si­tif comme un outil com­plé­men­taire pour la lutte contre les diverses inci­vi­li­tés (0:43:15)
• Abdel Ben­jana, du groupe PS/PRG, qui juge « irres­pon­sable » toute idée de sup­pres­sion pure et simple de la vidéo-surveillance, argu­men­tant que, sur d’autres aspects, chaque indi­vidu est suivi et que la liberté de la vie pri­vée est toute rela­tive (notam­ment avec les cartes ban­caires, où toute tran­sac­tion peut être détec­tée) (0:59:42)

De l’autre, ceux qui sont fon­da­men­ta­le­ment contre :

• Alain Amé­dro, du groupe Verts/Europe Écolo­gie, qui trouve absurde toute idée de (vidéo) pro­tec­tion, car aucun dis­po­si­tif élec­tro­nique, selon lui, ne peut pro­té­ger effi­ca­ce­ment des indi­vi­dus. L’élu Vert a égale­ment émis le sou­hait d’obtenir plus de moyens humains pour rem­pla­cer ce dis­po­si­tif (0:38:30)
• Xavier Toul­goat sou­haite pré­ser­ver la vie pri­vée des gens et désire, au même titre qu’Alain Amé­dro, plus de moyens humains. Les élus PCF affir­mèrent égale­ment que les coûts de la vidéo-surveillance étaient trop impor­tants par rap­port aux résul­tats obte­nus jusqu’à pré­sent. M. Toul­goat fit savoir à Madame Bovais Lié­geois (en charge de cette déli­bé­ra­tion) que des pièces étaient man­quantes au dos­sier, ce qui pro­vo­qua un report du vote plus tard dans la soi­rée (0:32:50)

Le Maire, quant à lui, adopta une posi­tion assez ambi­guë. Il appuya la décla­ra­tion de Madame Bovais de vou­loir, d’abord,  dis­cu­ter sur ce dis­po­si­tif et d’amener le débat au sein d’un groupe de tra­vail muni­ci­pal. Ensuite, il pro­posa de dis­cu­ter des avan­tages et des incon­vé­nients de la vidéo sur­veillance avec les habi­tants au sein de diverses réunions de quar­tier. Ce n’est qu’après que le futur de la vidéo-surveillance serait scellé au sein d’un conseil muni­ci­pal. Le Maire cri­ti­qua égale­ment l’ancienne majo­rité sur les dif­fi­cul­tés d’adaptation des poli­ciers muni­ci­paux à cet outil.

Ce débat déborda égale­ment sur l’avenir de la Police Muni­ci­pale (0:37:20). Le Maire sou­hai­te­rait redé­fi­nir la mis­sion, en sup­pri­mant notam­ment la police muni­ci­pale de nuit. Ce sujet serait ensuite dis­cuté dans le cadre de l’instance muni­ci­pale, l’instance sou­ve­raine.

Notons que quelques accrocs ont eu lieu entre les dif­fé­rents élus (tous bords poli­tiques confon­dus) sur le terme à employer pour défi­nir ce dis­po­si­tif : vidéo-surveillance ? vidéo-protection ? télé-surveillance ?

Ce sujet sera d’actualité dans le cou­rant de l’année 2010.

Le débat sur cette déli­bé­ra­tion com­mence à la 0:29:00 et se ter­mine (fin de la remarque de M. Toul­goat) et se ter­mine à 1:23:12

Télé­sur­veillance (suite) : contra­dic­tion du Maire en direct !

Cri­ti­quant la ges­tion de l’installation de ce dis­po­si­tif et du trans­fert de com­pé­tence à la police muni­ci­pale, le Maire Gérard Ségura fut pris, d’une cer­taine manière, en fla­grant délit de contra­dic­tion, ce qui ne nous échappa guère. En effet, sur l’enregistrement du conseil muni­ci­pal, deux décla­ra­tions de Gérard Ségura appa­raissent en totale inco­hé­rence :

• 1:12:20 : Dans un pre­mier temps, le Maire affirme que les poli­ciers muni­ci­paux, avec l’appui du per­son­nel enca­drant (1:14:00) témoignent qu’aucune for­ma­tion ne leur a été don­née. Le Maire s’appuie notam­ment sur un épisode, peu après son élec­tion, où un poli­cier muni­ci­pal mani­pula avec dif­fi­culté une sou­ris pour mani­pu­ler une caméra
• 1:18:12 : En réponse à Gérard Gau­dron qui lui rétor­qua « ne pas pou­voir dire que les poli­ciers muni­ci­paux n’ont pas été for­més »  (le député oublia mal­en­con­treu­se­ment d’allumer son micro et, par consé­quent, ne fut pas enre­gis­tré), Gérard Ségura répon­dit n’avoir jamais dit cela et que, selon le per­son­nel enca­drant de la police muni­ci­pale, les for­ma­tions n’ont pas été suf­fi­santes.

Erreur de com­mu­ni­ca­tion ? Coup de fatigue ?  Cette contra­dic­tion du Maire risque, une fois de plus, d’attiser les cri­tiques à son égard, et don­ner des argu­ments sup­plé­men­taires à ses détrac­teurs, notam­ment lors de ses dif­fé­rentes décla­ra­tions en réunion publique.

Le groupe Verts/Europe Écolo­gie voit son vœu repoussé

Autre sujet de dis­corde : le vœux du groupe Verts/Écologie, dont l’objectif était d’instaurer un dis­po­si­tif de com­pen­sa­tion car­bone dans le res­pect du prin­cipe pollueur/payeur, débou­cha sur un débat entre les dif­fé­rents groupes que com­posent la majo­rité muni­ci­pale. Jacques Chaus­sat trouva cette pro­po­si­tion intel­li­gente et donc rece­vable. Il mar­qua cepen­dant sa sur­prise de voir pré­senté un vœu alors que, de son point de vue, une déli­bé­ra­tion eut été plus conforme; ce qu’approuva d’ailleurs Frank Can­na­rozzo.

Des membres de la majo­rité esti­mèrent que ce vœu avait une cer­taine « redon­dance » avec la taxe car­bone, pro­po­sée par le gou­ver­ne­ment. M. Her­nan­dez (PCF) revint égale­ment sur Yann Arthus Ber­trand qui, selon lui, uti­lise un avion pour faire le tour du Monde, tout en ayant les moyens néces­saires et suf­fi­sants pour payer la com­pen­sa­tion car­bone. Moyens dont ne dis­posent pas, tou­jours selon M. Her­nan­dez, de nom­breux citoyens.

En conclu­sion, l’opposition muni­ci­pale et les Verts approu­vèrent le vœu. Les groupes PS/PRG et PCF le refu­sèrent. Ce vœu fut donc repoussé, au grand regret d’Alain Amé­dro

Les débats débutent à 4:19:00 et clô­tura le Conseil Muni­ci­pal

Recru­te­ment externe : nou­velle polé­mique ?

Enfin, un nou­vel épisode vint enta­cher la séance du conseil muni­ci­pal, à savoir la déli­bé­ra­tion n° 15. Dans le cadre de la restruc­tu­ra­tion de la direc­tion géné­rale des ser­vices tech­niques, un nou­veau poste (chef de ser­vice) est ainsi créé pour la Ges­tion Urbaine de Proxi­mité (GUP). Quelques expli­ca­tions ont été deman­dées, dans un pre­mier temps, par Jacques Chaus­sat. Et ce qui pou­vait paraître comme ano­din a débou­ché sur une vive remon­trance de la part de l’opposition (par la voix de Séve­rine Maroun) quant aux condi­tions d’embauche liées à ce nou­veau poste. Les prin­ci­pales cri­tiques ont été les sui­vantes :

• Peu de visi­bi­lité quant au salaire versé à cette nou­velle per­sonne (de + de 1 600 € à + de 3 200 € net selon le barème en vigueur)
• L’absence de can­di­da­ture interne, alors que le Maire, par le biais de plu­sieurs Audits, avait fus­tigé l’ancienne équipe quant à la masse sala­riale jugée trop impor­tante pour la ville
• Craintes d’opacité quant au choix du can­di­dat (le can­di­dat serait déjà choi­sit sans can­di­da­ture interne), indi­quant sous des mots à peine cou­verts la pos­si­bi­lité de posi­tion­ner un proche du Maire à ce poste gra­ti­fiant

De ce fait, l’opposition refusa cette déli­bé­ra­tion.

Le Maire, à peine désta­bi­lisé par ces décla­ra­tions, fit tou­te­fois une réponse sur­pre­nante : sans réfu­ter les pro­pos de Madame Maroun, celui-ci revint sur l’épisode du recru­te­ment d’un direc­teur de la com­mu­ni­ca­tion lorsque l’UMP diri­geait la ville. Repro­chant égale­ment le manque de visi­bi­lité quant à cet ancien recru­te­ment, M. Ségura jus­ti­fia, de ce fait, cette déli­bé­ra­tion et la méthode employée pour répondre à ce nou­veau besoin. Vous pou­vez écou­ter les échanges à par­tir de 4:13:45

La deuxième par­tie du compte-rendu trai­tera essen­tiel­le­ment sur la trans­for­ma­tion de la M2E

Pour visua­li­ser l’enregistrement, cli­quer ici

Arnaud Kuba­cki

Articles simi­laires:

• Compte rendu du conseil muni­ci­pal du 15 avril 2010 (20 avril 2010)
• Conseil muni­ci­pal du 20 mai: Les déli­bé­ra­tions sur table (2/2) [MAJ] (8 juin 2010)
• Compte rendu du conseil muni­ci­pal du 12 mars : La polé­mique recule d’un pas (13 mars 2009)
• Le PRV lance une péti­tion pour la vidéo-surveillance (7 jan­vier 2011)
• L’opposition claque la porte du Conseil Muni­ci­pal du 29 jan­vier (mis à jour) (30 jan­vier 2009)