Justice, Politique

L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ? (modifié)

9 décembre, 2008 à 9:53 | Posté par

Ajout du 9/12/08 à 16h55: Un nou­vel article donne la réponse à la ques­tion.

Je ne vous cache pas ma réti­cence pour abor­der ce sujet polé­mique et qui ne fera pas tant que cela avan­cer la poli­tique aul­nay­sienne, mais comme ce sujet est lancé dans les com­men­taires, autant que cha­cun ait tous les éléments en main pour juger:

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Acte un: La cita­tion de Rachida Dati

Rachida Dati, qui semble très apré­ciée par le blog de l’association que pré­side l’ancien maire et actuel député, a déclaré le 3 décembre en reçe­vant le rap­port de la com­mis­sion pré­si­dée par André Vari­nard, sur la réforme l’ordonnance du 2 février 1945 :
« Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut jus­ti­fier une sanc­tion pénale
à par­tir de 12 ans me semble cor­res­pondre au bon sens. Sanc­tion­ner ne
veut évidem­ment pas dire empri­son­ner et (…)
les juges pour mineurs doivent pou­voir dis­po­ser d’une palette de réponses adap­tées qui vont jusqu’à l’incarcération »

Acte deux: Trois député dont Gérard Gau­dron sou­tiennent le rap­port Vari­nard

L’AFP signale ce même 3 décembre que trois dépu­tés de Seine-Saint-Denis (Eric Raoult, Patrice Cal­mé­jane et Gérard Gau­dron) estiment que les 70 pro­po­si­tions du rap­port Vari­nard  « sont concrètes et réa­listes », « elles collent aux réa­li­tés vécues par la popu­la­tion du 93″, vont « per­mettre des réponses pénales rapides et gra­duées », et sont « une bonne nou­velle pour la Seine-Saint-Denis ». L’AFP qui a eu accès à l’intégralité de la décla­ra­tion, titre sans véri­table nuance « 3 dépu­tés UMP pour la pri­son dès 12 ans ». Etait-ce le sens exact de leur décla­ra­tion ?

Acte trois : L’embalement média­tique

Pour l’AFP qui titre par ailleurs « La pri­son dès 12 ans: « bon sens » selon Dati, « réac­tion­naire » pour ses détrac­teurs »,
Dati devient aussi une par­ti­sane sans nuance de l’incarcération des
enfants de 12 ans. Or, mal­gré le tolé sou­levé par les décla­ra­tions de
la Garde des Sceaux, une voix se fait dis­con­nante: L’ancienne ministre
de la Jus­tice socia­liste, Mary­lise Lebran­chu, affirme que la men­tion de
l’âge va « bra­quer« 
les gens contre cette réforme
de la jus­tice des mineurs, alors que, selon elle, le rap­port « était bien parti », avec « de très bonnes choses dans les 70 mesures ». En effet avec ce pro­jet de réforme cer­tains magis­trats afirment même que moins d’enfants risquent donc la pri­son.

Acte quatre : Le désa­voeu

Le pre­mier ministre Fran­çois FIllon, le 5 décembre, donne de sa ministre, dont on sait que les jours sont comp­tés au gou­ver­ne­ment, un son de cloche dif­fé­rent  et s’est dit « tota­le­ment hos­tile » à l’emprisonement des mineurs de 12 ans.

Quelle ana­lyse ?

D’abord com­ment inter­pré­ter le désa­voeu de Fran­çois Fillon?

  • Est-ce une inter­pré­ta­tion car­ri­ca­tu­rale des pro­pos de sa ministre ?
  • Est-ce une cri­tique d’une enième gaffe de la garde des Sceaux ?
  • Ou est-ce un rétro­pé­da­lage, devenu habi­tuel, voyant le tolé des pro­pos de la ministre envoyée seule au feu ?

Ensuite quel était le sens de la décla­ra­tion de Gérard Gau­dron qui était déjà par­ti­san des peines plan­cher ?

  • Est-il pour l’emprisonement des enfants de 12 ans, ce qui appa­rait aux yeux de beau­coup comme une mons­truo­sité,   
  • ou est-il pour un rap­port qui aura pour effet de limi­ter le risque de pri­son aux enfants

Ajout du 9/12/08 à 16h55: Un nou­vel article donne la réponse à cette ques­tion.

Je vous demande de la modé­ra­tion dans les com­men­taires afin de faire
avan­cer le niveau d’information pour tous sans se lan­cer dans des
polé­miques sté­rile mais avec le sou­cis de la recherche de la vérité.

Sources: AFP, Le Figaro, et l’excellent arretsurimages.net (sur abon­ne­ment)

Hervé Suau­deau

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4 Réponses à “L’ancien maire soutient-il la prison dès 12 ans ? (modifié)”

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Un petit com­men­taire pour signa­ler que le billet sur Rachida Dati est paru sur le blog « réus­sir l’avenir ensemble » le jour même ou le CSM, pour la 1ere fois sous la Vème, a désa­voué la ministre pour son action avec les magis­trats de l’est de la France.…
Ce n’est visi­ble­ment plus le « bon che­val » pour l’opposition muni­ci­pale.…

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Dès lors qu’on est en âge de com­mettre des crimes, crimes de sang ou sexuels, on devrait être en âge de répondre de ses actes devant la jus­tice.
Je crois qu’il y a d’un côté une véri­table dia­bo­li­sa­tion de ce rap­port, puisqu’à vrai dire les crimes com­mis par des mineurs sont plus que rares.
De l’autre (Rachida Dati), une simple prise de conscience que des mineurs de 12 ans peuvent être„ eux aussi, des cri­mi­nels.
Je ne peux que cri­ti­quer cette agi­ta­tion politico-médiatique dans laquelle a foncé tête bais­sée l’ »opposition » gou­ver­ne­men­tale; dia­bo­li­sa­tion ten­dant à faire croire que la sanc­tion pénale qui frap­pe­rait des mineurs de moins de 15 ans signi­fie incar­cé­ra­tion auto­ma­tique.
For­çé­ment, comme sou­vent, l’émotionnel prend le des­sus et le Fran­çais ne peut s’imaginer que, dans notre belle patrie des Droits de l’Homme, on puisse enfer­mer un enfant de 12 ans.
Or si on par­court ce fameux rap­port Var­niard, résumé ici http://premier-ministre.gouv.fr/chantiers/justice_856/rapport_varinard_sur_reforme_61850.html on apprend que les conven­tions inter­na­tio­nales ne per­mettent pas l’incarcération de mineurs de moins de 14 ans, ce qui est pris en compte semble-t-il par ce rap­port.
Pour autant l’éventualité n’est pas écar­tée. En effet, lisons le pas­sage en entier: « Dans le même esprit, et afin d’éviter au maxi­mum l’incarcération de très jeunes enfants, la com­mis­sion a reporté l’âge de l’incarcération au-delà de 14 ans en confor­mité avec les prin­cipes inter­na­tio­naux ». Et plus par­ti­cu­liè­re­ment cet extrait: « Afin d’éviter au maxi­mum l’incarcération de très jeunes enfants ».
Au maxi­mum. Ce qui n’écarte pas l’idée que, dans des cas excep­tion­nels, un enfant de 12 ans pour­rait se retrou­ver der­rière les bar­reaux.
Si je reprends ce que j’ai écrit plus haut, à savoir que les crimes com­mis par des mômes de 12 ans sont assez rares, rares seraient donc les cas d’emprisonnement d’enfants de 12 ans. Qui peut ima­gi­ner qu’on puisse lais­ser un cri­mi­nel de sang ou un vio­leur en liberté, qu’il ait 50 ans ou 12 ans?..
Par contre, concer­nant cette fois les délin­quants de 12 ans, il n’est pas du tout ques­tion, d’après ce que j’ai com­pris du rap­port Vari­nard, de pri­son contrai­re­ment à ce qu’ont voulu faire croire les médias et cer­tains poli­tiques.
De toute façon la pri­son pour les délin­quants, qu’ils aient 12 ou 25 ans n’est sûre­ment pas la réponse adap­tée, puisque la pri­son les détruira encore plus.
Par contre, TIG genre net­toyage des déjec­tions canines, les­si­vage des innom­brables zones souillées par les cra­chats, détag­guage des km² de murs, etc etc.
Plus accom­pa­gne­ment éduca­tif comme pré­co­nisé dans le rap­port.
La seule réponse pos­sible pour la délin­quance est la res­pon­sa­bi­li­sa­tion; pour le crime, c’est la pri­son.
A pro­pos des pro­pos du 1er ministre, je vois là un hola des­tiné à cou­per court aux fan­tasmes de l’opposition, quant au fait que les mômes de 12 ans iraient sys­té­ma­ti­que­ment en pri­son.
Quant aux dépu­tés UMP sou­te­nant le rap­port Vari­nard, il est plus qu’évident qu’ils ne sont pas non plus pour la pri­son géné­ra­li­sée à tous les jeunes de 12 ans, le rap­port Vari­nard ne le pré­co­ni­sant pas.
Bref, dans cette affaire, je penche très volon­tiers pour la thèse de la dia­bo­li­sa­tion. Je ter­mi­ne­rais par ces 2 extraits du rap­port Vari­nard tel qu’ils sont écrits sur le site du Minis­tère de la jus­tice:
– l’éducation pri­mera désor­mais sur la sanc­tion
– les sanc­tions doivent être pro­por­tion­nées aux infrac­tions. Elles doivent être appli­quées avec fer­meté et clarté
– affir­mer le carac­tère excep­tion­nel de l’incarcération des mineurs
Main­te­nant, il est pos­sible qu’il existe un autre rap­port Vari­nard, offi­cieux, dont aurait eu connais­sance la seule oppo­si­tion gou­ver­ne­men­tale?..

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sanc­tion­ner ca veu pas dire empri­son­ner et ce geste veu dire res­pon­sa­bi­li­ser les parents.il suf­fit de faire du droit pour com­prendre le dis­cours il faut pas melan­ger
je vous pose une ques­tion est ce que jus­qua main­te­nants vous avez ren­con­tré un cas de ce genre de juge­ment ? c ce qu’on apel de la pre­ven­tion

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On agite l’emballement politico-médiatique pour expli­quer le tollé des pro­po­si­tions de ce rap­port. Mais n’est-ce pas plu­tôt la méthode qui est en cause.
L’emballement légis­la­tif et règle­men­taire est direc­te­ment lié à la façon dont notre pré­sident réagit lui-même. (der­niè­re­ment encore sur l’hôpital psy­chia­trique)
Si un jour nos poli­tiques arri­vaient à prendre de la hau­teur, …

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