Education, Justice

Les maires refusant le service minimum ont été poursuivis par le préfet

10 octobre, 2008 à 1:34 | Posté par Hervé Suaudeau

26mairespoursuivis
Pour la jour­née de grève des ensei­gnants  le mardi 7 octobre, 26 maires de gauche, dont le maire d’Aulnay, ont décidé de ne pas appli­quer le ser­vice mini­mum d’accueil en Seine-Saint-Denis. Le pré­fet du 93 n’était semble-t-il pas décidé à se lais­ser faire puisqu’il a saisi le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-pontoise le 6 octobre.

Ce recours déposé à 23h39 a été rejeté par les juges. Ceux-ci ont estimé qu’ aucune mesure utile ne pou­vait contraindre les maires à appli­quer la loi dans le laps de temps du dépôt du recours et le début de la grève (moins de 9h!).

Le rec­to­rat de Cré­teil avait demandé au pré­fet « un rap­pel à la loi » aux élus mais il semble que le pré­fet ait sou­haité une méthode plus mus­clée.

Hervé Suau­deau

Articles simi­laires:

Répondre:

Nom (obligatoire, SVP évitez les pseudos):
E-mail (non publié) (obligatoire):
Site web:
Commentaire (obligatoire):
XHTML: Vous avez le droit d'utiliser ces tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>