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Enquête publique mais discrète sur le Plan Local d’Urbanisme

5 octobre, 2007 à 10:06 | Posté par

Voici in-extenso l’annonce extraite des pages d’annonces légales du Parisien du 4 Octobre. Ni le site dédié au PLU ni le magazine Oxygène du mois d’octobre ne semblent annoncer cette enquête publique. Quelqu’un aurait-il une idée de la raison de cette discrétion? (H.Suaudeau) :

PROJET DE PLU AVIS AU PUBLIC
COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS

Enquête publique sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme.
Par arrêté n° 505 du 24 août 2007, le Député-Maire d’Aulnay-sous-Bois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jean-Pierre Charollais, domicilié 27 avenue Foch à Cormeillesen-Parisis, a été désigné comme Commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera au 3 rue Charles Dordain à Aulnay-sous-Bois aux jours et heures habituels d’ouverture, du 15 octobre 2007 au 13 novembre 2007, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le samedi 27 octobre 2007 de 9 heures à 12 heures.
Le Commissaire-enquêteur recevra au 3 rue Charles Dordain à Aulnay-sous-Bois les :
- lundi 15 octobre de 9 heures à 12 heures
- samedi 27 octobre de 9 heures à 12 heures
- lundi 5 novembre de 14 heures à 17 heures
- mardi 13 novembre de 14 heures à 17 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé au 3 rue Charles Dordain à Aulnay-sous-Bois (93600). Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur.
Son rapport et ses conclusions transmis au Député-Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public au 3 rue Charles Dordain à Aulnay-sous-Bois. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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3 Réponses à “Enquête publique mais discrète sur le Plan Local d’Urbanisme”

Pour l’avoir vécu sur Saint-Ouen, c’est essentiel de consulter le PLU, d’aller vous le faire expliquer au service urbanisme, d’indiquer vos commentaires dans le registre du commissaire enquêteur.
Plus tard en cas de litige, ça a valeur juridique.
Lors de la révision du PLU il y a 1 an, nous avons (asso défense patrimoine environnement) réussi obtenir certaines modifs de cette manière.
Même chose pour l’enquête publique sur la ZAC porte saint-Ouen. Nous avons organisé des réu d’infos auprès des habitants concernés (expropriations, nuisances…), diffusé des argumentaires types, de telle sorte que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec des réserves (ce qui est rare). Réserves qui ont ensuite servi à construire le mémoire ampliatif de l’avocat pour le recours contre la ZAC, aujourd’hui en « stand by » tout comme les expropriations.

Le PLU, c’est le visage de votre ville demain et pour les générations futures (hauteurs, type de façades, espaces verts, espaces publics…), c’est ce qui fait et défait l’attractivité de votre ville.
Tous les citoyens doivent se mobiliser

Bonjour, j’ai tapé « litige » et « PLU » dans google et je suis tombée sur cette page. J’aurai aimé avoir des renseignements car je n’ai aucune connaissances juridiques. Nous sommes « victimes » d’une révision d’un PLU qui passe en justice, le terrain que nous avons acheté est donc « en revision » et tout est bloqué le temps que cette affaire passe au tribunal. Qu’en pensez vous? Quelles institutions pouvont nous consulter pour nous « aider » a avancer notre projet, sinon on est a la rue !!! Merci beaucoup……..Tiphaine.