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Enquête publique mais discrète sur le Plan Local d’Urbanisme

5 octobre, 2007 à 10:06 | Posté par

Voici in-extenso l’annonce extraite des pages d’annonces légales du Pari­sien du 4 Octobre. Ni le site dédié au PLU ni le maga­zine Oxy­gène du mois d’octobre ne semblent annon­cer cette enquête publique. Quelqu’un aurait-il une idée de la rai­son de cette dis­cré­tion? (H.Suaudeau) :

PROJET DE PLU AVIS AU PUBLIC
COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS

Enquête publique sur l’arrêt du pro­jet du Plan Local d’Urbanisme.
Par arrêté n° 505 du 24 août 2007, le Député-Maire d’Aulnay-sous-Bois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’arrêt du pro­jet du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Mon­sieur Jean-Pierre Cha­rol­lais, domi­ci­lié 27 ave­nue Foch à Cormeillesen-Parisis, a été dési­gné comme Commissaire-enquêteur par le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif.
L’enquête se dérou­lera au 3 rue Charles Dor­dain à Aulnay-sous-Bois aux jours et heures habi­tuels d’ouverture, du 15 octobre 2007 au 13 novembre 2007, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le samedi 27 octobre 2007 de 9 heures à 12 heures.
Le Commissaire-enquêteur rece­vra au 3 rue Charles Dor­dain à Aulnay-sous-Bois les :
- lundi 15 octobre de 9 heures à 12 heures
- samedi 27 octobre de 9 heures à 12 heures
- lundi 5 novembre de 14 heures à 17 heures
- mardi 13 novembre de 14 heures à 17 heures
Pen­dant la durée de l’enquête, les obser­va­tions sur l’arrêt du pro­jet du Plan Local d’Urbanisme pour­ront être consi­gnées sur le registre de l’enquête déposé au 3 rue Charles Dor­dain à Aulnay-sous-Bois (93600). Elles peuvent éga­le­ment être adres­sées par écrit au Commissaire-enquêteur.
Son rap­port et ses conclu­sions trans­mis au Député-Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la dis­po­si­tion du public au 3 rue Charles Dor­dain à Aulnay-sous-Bois. Les per­sonnes inté­res­sées pour­ront en obte­nir com­mu­ni­ca­tion.

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3 Réponses à “Enquête publique mais discrète sur le Plan Local d’Urbanisme”

Pour l’avoir vécu sur Saint-Ouen, c’est essen­tiel de consul­ter le PLU, d’aller vous le faire expli­quer au ser­vice urba­nisme, d’indiquer vos com­men­taires dans le registre du com­mis­saire enquê­teur.
Plus tard en cas de litige, ça a valeur juri­dique.
Lors de la révi­sion du PLU il y a 1 an, nous avons (asso défense patri­moine envi­ron­ne­ment) réussi obte­nir cer­taines modifs de cette manière.
Même chose pour l’enquête publique sur la ZAC porte saint-Ouen. Nous avons orga­nisé des réu d’infos auprès des habi­tants concer­nés (expro­pria­tions, nui­sances…), dif­fusé des argu­men­taires types, de telle sorte que le com­mis­saire enquê­teur a émis un avis favo­rable avec des réserves (ce qui est rare). Réserves qui ont ensuite servi à construire le mémoire amplia­tif de l’avocat pour le recours contre la ZAC, aujourd’hui en « stand by » tout comme les expro­pria­tions.

Le PLU, c’est le visage de votre ville demain et pour les géné­ra­tions futures (hau­teurs, type de façades, espaces verts, espaces publics…), c’est ce qui fait et défait l’attractivité de votre ville.
Tous les citoyens doivent se mobi­li­ser

Bon­jour, j’ai tapé « litige » et « PLU » dans google et je suis tom­bée sur cette page. J’aurai aimé avoir des ren­sei­gne­ments car je n’ai aucune connais­sances juri­diques. Nous sommes « vic­times » d’une révi­sion d’un PLU qui passe en jus­tice, le ter­rain que nous avons acheté est donc « en revi­sion » et tout est blo­qué le temps que cette affaire passe au tri­bu­nal. Qu’en pen­sez vous? Quelles ins­ti­tu­tions pou­vont nous consul­ter pour nous « aider » a avan­cer notre pro­jet, sinon on est a la rue !!! Merci beaucoup.….…Tiphaine.