Compte rendu du conseil municipal du 28 juin

Voici la suite du post « Un conseil muni­ci­pal mara­thon! » qui sert d’introduction et qui explique la lon­gueur et la den­sité du conseil muni­ci­pal du 28 juin 2007.

Voici les points que j’ai retenu parmi les 85 déli­bé­ra­tions déci­dées ce soir là.

• Vote d’une aide à la CAF pour la construc­tion d’un éta­blis­se­ment petite enfance à Aul­nay Sud pour palier par­tiel­le­ment aux 1662 demandes d’accueil alors que seules 880 admis­sions sont effec­tives.
• Vote d’une sub­ven­tion à l’association orga­ni­sa­trice de la fête du canal qui avait engagé des frais avant de savoir que la fête serait annu­lée par la muni­ci­pa­lité pour cause de tra­vaux sur les berges.
• Vote d’une évo­lu­tion consé­quente du nombre de per­son­nels de la com­mune éli­gibles à une pro­mo­tion. 200 pour­ront être pro­mus contre 56 l’ont été l’année pré­cé­dente.
• Rem­bour­se­ment de sommes indû­ment pré­le­vées sur le salaire du maire et des adjoints depuis 1993. Cela repré­sente tout de même une moyenne de 10 000 € par per­sonne.
• Vote de tra­vaux pou­vant coû­ter jusqu’à a 1 mil­lion d’euros par ans pour l’installation de nou­velles camé­ras de vidéo-surveillance dans la ville. Actuel­le­ment 24 camé­ras sont ins­tal­lées sur la voie publique. Les élus d’opposition auraient sou­hai­tés que ces sommes soient uti­li­sées dans les moyens humains et notam­ment la police de proxi­mité plu­tôt que dans le « tout tech­no­lo­gique ».
• Vote d’un plan de sau­ve­garde de la copro­priété de la Savi­gny (celle du bâti­ment en S). Plus de la moi­tié des pro­prié­taires de cette copro­priété s’est trouvé dans la plus grande dif­fi­culté pour payer les charges entraî­nant une dégra­da­tion des par­ties com­munes. Par ailleurs des appar­te­ment ont été sous-loués à des familles trop nom­breuses. Ber­nard Labbé (élu PCF), a expli­qué que ceci est l’illustration de ce qui ne faut pas faire: vendre des HLM aux par­ti­cu­liers comme ce qui à été fait à Clichy-Montfermeil, où l’on trouve des gens qui ont inves­tit tout leur vie et qui se trouvent dans l’incapacité de revendre.
• Pour­suite du plan de sau­ve­garde de la copro­priété de la Morée qui est dans une situa­tion plus grave que la copro­priété de Savi­gny.
• Pré­ser­va­tion de l’obligation de poser un per­mis de démo­lir, car la loi le rends désor­mais option­nel. Ceci per­met­tra de mieux contrô­ler les démo­li­tions futures telles que celles de l’ancienne usine d’amiante mal­gré qu’un pre­mier per­mis de démo­lir ait été accordé taci­te­ment. Alain Amé­dro (élu Vert) a pro­fité pour cri­ti­quer la « ges­tion pas­sive » de la ville des per­mis de démo­lir et de construire ayant entraîné la construc­tion d’un Mac­Don­nalds à l’entrée de la ville créant ainsi une « véri­table aire d’autoroute dans une zone pavillon­naire ». M. Gau­dron, répon­dant sur la cri­tique de ges­tion pas­sive, a dit que dans ce dos­sier « Il n’y avait rien à faire ».

Deux autres points majeurs ont été abor­dés: les comptes admi­nis­tra­tifs et le PLU. Leur trai­te­ment a pris pour cha­cun envi­ron une heure.

Les comptes admi­nis­tra­tifs ont été pré­sen­tés par M. Chaus­sat, adjoint aux finances, par pro­jec­tion sur écran (voir la pré­sen­ta­tion sur le site de la ville). Une pré­sen­ta­tion très claire, nous confirme que la situa­tion finan­cière de la ville est bonne. Le bud­get de plus de 200 mil­lions d’euros. Les effec­tifs de la ville passent à 2378 (effec­tifs temps plein).

Le plan local d’urbanisme (voir sa pré­sen­ta­tion sur le site de la ville) est donc arrêté, clô­tu­rant la phase de concer­ta­tion. Les élus n’ont eu que dix jours pour exa­mi­ner les 3,8kg de docu­ments du pro­jet défi­ni­tif enga­geant la ville pour 10 ou 15 ans. M. Amé­dro s’est réjoui de voir cer­taines de ses remarques inté­grées au pro­jet mais a pointé l’absence de poli­tique de ges­tion du bruit aérien, le manque de volon­ta­risme de la ges­tion de la crise du loge­ment, et des loge­ments sociaux et inter­mé­diaires, l’absence d’incitation d’utilisation des éner­gies renou­ve­lables, a regretté qu’on ne pré­sente pas cette déli­bé­ra­tion au public en pre­mier plu­tôt qu’a 23h00, a dénoncé le manque de démo­cra­tie et de plu­ra­lisme dans l’élaboration du pro­jet. Phi­lippe Gente (élu PS) a insisté sur la pos­si­bi­lité de déstruc­tu­ra­tion du com­merce de proxi­mité par l’extension non contrô­lée du centre com­mer­cial de Paris-Nord et sur l’accentuation du dés­équi­libre de mixité sociale entre le nord et le sud de la ville qu’entraînerait le PLU. Ber­nard Labbé et Gérard Ségura ont insisté suc­ces­si­ve­ment sur le fait qu’il n’y a pas autant de loge­ments recons­truits que détruits. M. Ségura estime qu’actuellement 1500 per­sonnes n’ont pas encore été relo­gées et que la ville va repas­ser sous la barre de 80 000 habi­tants au pro­chain recen­se­ment ayant des consé­quences impor­tantes admi­nis­tra­tives et finan­cières.

L’usine d’amiante n’a été abordé qu’en toute fin de conseil vers 1h30. Les détails ont déjà été publiés sur « Amiante: La muni­ci­pa­lité refuse la motion des asso­cia­tions »

Hervé Suau­deau

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