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Des réparations financières pour les véhicules brûlés pendant les émeutes jusqu’au 31 août !

19 juillet, 2006 à 12:03 | Posté par

Le bud­get pour venir en aide aux par­ti­cu­liers vic­times de dégra­da­tion de leur véhi­cule entre le 27 octobre et le 21 novembre 2005, s’élève à deux mil­lions d’euros.

Pour­ront béné­fi­cier de l’aide : les par­ti­cu­liers, per­sonnes phy­siques, pro­prié­taires de leur véhi­cule ayant sous­crit une assu­rance pour un usage privé et/ou tra­jet de tra­vail et/ou usage pro­fes­sion­nel. Il est néces­saire d’avoir porté plainte et déclaré le sinistre auprès de l’assureur.

Les aides: 1.800€ pour les per­sonnes han­di­ca­pées phy­siques pro­prié­taires de véhi­cules adap­tés; 900€ pour les par­ti­cu­liers non impo­sables; 650€ pour les par­ti­cu­liers au revenu impo­sable infé­rieur aux pla­fonds d’accès à un loge­ment PLS, soit un revenu net annuel impo­sable de 23.305 € pour une per­sonne seule et 50.150 € pour un ménage de 4 per­sonnes.

Les par­ti­cu­liers doivent faire une demande auprès de leur centre com­mu­nal d’action sociale (CCAS). Les demandes seront reçues jusqu’au 31 août 2006. Les aides régio­nales sont affec­tées sur les demandes trans­mises par les CCAS et ver­sées par leur inter­mé­diaire.

Adressez-vous au Ser­vice muni­ci­pal d’action sociale (SMAS), 19–21 rue Jacques Duclos, télé­phon: 01.48.66.88.45 ou à votre mai­rie annexe.

Jérôme Charré

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