Une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ?

Il est prévu par la loi de février 2005 « pour l’égalité des droits et des chance, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­sonnes han­di­ca­pées », une com­mis­sion com­mu­nale pour l’accessibilité aux per­sonnes han­di­ca­pées. Toutes les muni­ci­pa­li­tés de plus de 5.000 habi­tants (et donc Aulnay-sous-Bois) doivent en créer une. Cette com­mis­sion est pré­si­dée par le maire qui en arrête la liste des membres.

La com­mis­sion doit établir chaque année un bilan sur l’accessibilité locale des bâti­ments, de la voi­rie, des espaces publics et des trans­ports et faire des pro­po­si­tions « de nature à amé­lio­rer la mise en acces­si­bi­lité de l’existant ». Elle devra égale­ment recen­ser tous les loge­ments acces­sibles aux per­sonnes han­di­ca­pées.

Aul­nay a-t-elle cette com­mis­sion pré­vue par la loi ? Si la réponse est non, jusqu’à quand devons-nous attendre ?

Jérôme Charré

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